Convention collective nationale
INDUSTRIE TEXTILE
Dispositions générales
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AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 1996
Les signataires entendent affirmer leur volonté de développer le dispositif du capital de temps de formation défini dans le cadre de l'accord du 31 mars 1995 précité par la mise en œuvre de conditions de nature à favoriser l'accès des salariés à ce dispositif, en particulier les salariés n'ayant aucune qualification professionnelle, à partir des parcours modulaires qualifiants, et dans le cadre de l'ensemble des dispositifs et des financements existants.
Le 2e tiret du 3e paragraphe de l'article 9 «Capital de temps de formation» est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes:
«La durée minimale des formations ouvertes au titre du capital de temps de formation, réalisées en un ou plusieurs modules de formation, est de:
«- 40 heures pour les salariés n'ayant aucune qualification professionnelle reconnue par un titre ou un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou par un certificat professionnel;
«- 90 heures pour les autres publics prioritaires éligibles visés par le présent accord.»
Les parties conviennent de se réunir au cours du mois précédent le deuxième anniversaire de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'examiner s'il y a lieu de maintenir ou de modifier les dispositions prévues à l'article 1-1 ci-dessus.
Le présent avenant est applicable aux demandes présentées par les publics éligibles à compter de son entrée en vigueur.
Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension et entrera en vigueur à la date de publication au Journal officiel dudit arrêté d'extension.
Fait à Clichy, le 18 décembre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisation patronale:
Union des industries textiles.
Syndicats de salariés:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement F.O.;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes (C.F.E. - C.G.C.);
Fédération textile-habillement-cuir C.G.T.;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C.
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