Convention collective nationale
AMEUBLEMENT
(Fabrication)
(12
ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 1996 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN C.Q.P.
Conformément à l'accord du 5 octobre 1988 instituant la Commission paritaire nationale de l'emploi et à l'accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles, les membres de la C.P.N.E. réunis le 11 décembre 1996 confirment la décision du 10 mai 1995 concernant la mise en place d'un:
Certificat de qualification professionnelle (C.Q.P.)Vernisseur de l'ameublement
Fait à Paris, le 11 décembre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
C.S.N.L.;
F.N.S.P.A.;
U.N.I.F.A.;
Unimad.
Syndicats de salariés:
Bâti-Mat-T.P. - C.F.T.C.;
Fibopa C.F.E. - C.G.C.
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