Convention collective nationale
HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF
(F.I.E.H.P.)
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AVENANT N° 1 DU 17 DÉCEMBRE 1996
Entre:
La fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés (F.I.E.H.P.) 81, rue de Monceau, 75008 Paris;
L'union hospitalière privée (U.H.P.) 17 bis, boulevard Pasteur, 75015 Paris;
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (S.N.E.S.E.R.P.) centre médical de Montpribat, 40380 Montfort-en-Chalosse,
D'une part, et
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T., 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris;
La fédération des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux C.F.T.C., 10, rue Leibnitz, 75018 Paris;
l,a fédération française des professions de santé et de l'action sociale (C.F.E. - C.G.C.), 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris;
La fédération de la santé publique, privée de l'éducation spécialisée C.G.T., case 538, 93515 Montreuil;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé F.O., 153-l55, rue de Rome, 75017 Paris.
D'autre part, il a été convenu ce qui suit:
Il est rajouté au premier alinéa, après le membre de phrase:
«(avec ou sans hébergement)», les mots suivants: «établissements d'hébergement pour personnes âgées».
Le troisième alinéa du paragraphe II-3 est supprimé et remplacé par la rédaction ci-après:
«Elle propose à l'O.P.C.A. les situations dans lesquelles la formation prévue au contrat d'adaptation à un emploi peut excéder 200 heures.»
Fait à Paris, le 17 décembre 1996.
(Suivent les signatures.)
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