#include "entete_notice.html"
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3104

Convention collective nationale
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
(7e édition en préparation)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 26 DÉCEMBRE 1996

DU S.N.P.A.D.V.M. À L'ACCORD COLLECTIF «CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION» DU 17 DÉCEMBRE 1996NT41073
NOR: ASET9750195M

Paris, le 26 décembre 1996.

S.N.I.P., Mademoiselle Jubin, 88, rue de la Faisanderie,

75782 Paris Cedex 16.

le soussigné, Gérard Naussans, secrétaire général du S.N.P.A.D.V.M., 63, rue Bichat, 75010 Paris, dûment mandaté à cet effet, vous informe de la décision de notre syndicat d'adhérer à l'accord collectif capital temps de formation du 17 décembre 1996.

#include "pied.html"