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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3167
Supplément n° 16

Convention collective nationale
PERSONNEL DES JEUX DANS LES CASINOS
(4e édition. - Octobre 1994)

AVENANT N° 1 DU 27 FÉVRIER 1997

À L'ACCORD PORTANT ADHÉSION À UN OPCANT41114
NOR: ASET9750268M

Dans l'article 2 «Champ d'application», après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant:

«Son champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer».

Fait à Paris, le 27 février 1997.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale:

Casinos de France.

Syndicats de salariés:

Fédération des services CFDT;

CFE-CGC;

Fédération des employés et cadres FEC-FO.

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