Conventions collectives nationales et accords nationaux
TRAVAUX PUBLICS
Tome I: Accords nationaux
(1
AVENANT N° 1 DU 6 DÉCEMBRE 1996
Entre:
La fédération nationale des travaux publics (FNTP);
La fédération nationale des sociétés coopératives de production (FNSCOP),
D'une part, et
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT;
La fédération BATI-MAT CFTC;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics SNCT-BTP-CGC;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Dans l'accord collectif national du 26 juillet 1995, la date du 31 décembre 1996 figurant aux articles 1er et 9, est remplacée par la date du 31 décembre 1998.
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 6 décembre 1996.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"