Convention collective nationale
HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF
(F.I.E.H.P.)
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AVENANT N° 97-3 DU 11 MARS 1997
Entre:
La fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEHP) 81, rue de Monceau, 75008 Paris;
D'une part, et
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et des services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris;
La fédération des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
L'accord conclu le 26 février 1985 sur la formation professionnelle est abrogé. Les parties au présent accord renvoient aux dispositions de l'accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée, ainsi qu'à ses avenants.
Le présent accord s'applique à tous les établissements dans le champ d'application de l'accord précité du 26 février 1985.
Fait à Paris, le 11 mars 1997.
(Suivent les signatures.)
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