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Convention collective nationale
ORGANISMES DE TOURISME À BUT NON LUCRATIF
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AVENANT N° 3 DU 14 MAI 1997
Les partenaires sociaux, soucieux de l'intérêt social et économique que représente la formation professionnelle pour notre secteur d'activité, décident de désigner AGEFOS-PME comme OPCA collecteur des fonds de la formation professionnelle au titre du plan de formation et de l'alternance.
Le présent avenant est applicable à tous les organismes affiliés aux organisations patronales signataires à la date de signature et à tous les organismes définis à l'article 1er de la convention à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
FNOTSI;
FNCRT;
FNCDT;
FNSRLA;
FNGF.
Syndicats de salariés:
Fédération des services CFDT;
CFTC;SNEPAT FO;
SNPT CFE-CGC;
UNECTOUR.
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