Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
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AVENANT N° 2 AUX STATUTS DU FAF-SAB
L'article 4 des statuts du FAF-SAB signés le 23 février 1989 est modifié pour tenir compte - comme prévu dans son dernier alinéa - de l'adhésion à l'accord collectif créant le FAF-SAB d'une organisation de salariés dans les conditions prévues à l'article L. 132-15 du code du travail, ici la fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT.
Le fonds est administré par un conseil de gestion comportant un nombre égal de représentants désignés par les organisations d'employeurs signataires et de représentants désignés par les organisations de salariés signataires, soit dix membres pour chaque collège, selon la répartition fixée ci-après:
Membres titulaires:
Organisations représentatives du bâtiment:
d'appartenance UPA: 6
d'appartenance CNPF: 4
Total collège employeurs: 10
CFDT: 2Total collège salariés: 10
Fait à Paris, le 27 mars 1990
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Fédération nationale du bâtiment (FNB).
Syndicats de salariés:
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique CGT-FO;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT;
Fédération bâtiment carrières et matériaux, travaux publics (Bâti-Mat-TP) CFTC;
Syndicat national des cadres, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (SNCTBTP) CFE-CGC;
Fédération nationale des travailleurs de la construction (FNTC) CGT.
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