Convention collective nationale
HOSPITALISATION PRIVÉE À BUT LUCRATIF
(F.I.E.H.P.)
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AVENANT N° 1 DU 29 JUILLET 1997
Entre:
L'union hospitalière privée (UHP), 17 bis, boulevard Pasteur, 75015 Paris;
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP) centre médical de Montpribat, 40380 Montfort-en-Chalosse;
L'union nationale des établissements privés pour personnes âgées (UNEPPA) 17 bis, boulevard Pasteur, 75015 Paris,
D'une part, et
La fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris;
La fédération des syndicats chrétiens des services de Santé et des services sociaux CFTC, 10, rue Leibnitz, 75018 Paris;
La fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris;
La fédération de la santé publique, privée de l'éducation spécialisée CGT, case 538, 93515 Montreuil;
La fédération des personnels des services publics et des services de santé FO, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Il est rajouté au premier alinéa après le membre de phrase: «(avec ou sans hébergement)», les mots suivants: «établissements d'hébergement pour personnes âgées».
Le troisième alinéa du paragraphe II-3 est supprimé et remplacé par la rédaction ci-après:
Elle propose à l'OPCA les situations dans lesquelles la formation prévue au contrat d'adaptation à un emploi peut excéder 200 heures.
Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
(Suivent les signatures.)
Bulletin officiel, fascicule n° 97/35, 19 septembre 1997
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