Accords collectifs nationaux
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
(Régime de prévoyance et régime de retraite complémentaire des ouvriers)
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DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 29 DÉCEMBRE 1995 DE L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 31 DÉCEMBRE 1979
Paris, le 29 décembre 1995.
La fédération nationale du bâtiment, 33, avenue Kléber, 75016 Paris, et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes, 88, rue de Courcelles. 75008 Paris, à Monsieur le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris direction départementale du travail et de l'emploi de Paris 109, rue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons que la fédération nationale du bâtiment et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du B.T.P. et des activités annexes et connexes (section bâtiment) dénoncent:
L'accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en œuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics:
convention constitutive du fonds d'assurance formation des industries du bâtiment et des travaux publics (G.F.C. - B.T.P.);
annexe I. - Liste des activités visées par l'accord;
annexe II. - Contribution des entreprises aux ressources du G.F.C. - B.T.P.;
annexe III. - Statuts du G.F.C. - B.T.P.
En application de l'article 10 de l'accord collectif dénoncé, cette dénonciation fait courir un délai de préavis d'un an.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, la présente lettre de dénonciation, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, est adressée à toutes les organisations signataires de l'accord collectif national du 31 décembre 1979.
Elle est également notifiée au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.
Le président de la F.N.B.
Le président de la F.N.S.C.O.P.
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