Accords nationaux
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
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DÉNONCIATION PAR LETTRES DU 22 SEPTEMBRE 1997
Paris, le 22 septembre 1997.
L'Association des brasseurs de France à la direction départementale du travail et de l'emploi formation professionnelle, 210, quai Jemmapes, 75010 Paris.
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint, en cinq exemplaires, les lettres de dénonciation des accords suivants:
accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'Association des brasseurs de France au texte modifié de la convention du 15 février 1977 modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994;
et accord du 23 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats de qualification professionnelle dans les activités de production de bière.
Nous vous prions de croire, Messieurs, à l'expression de nos salutations les meilleures.
Le président.
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