Convention collective nationale
BÂTIMENT
Ouvriers
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ADHÉSION PAR LETTRE DU 14 NOVEMBRE 1997 DE FORCE OUVRIÈRE
Paris, le 14 novembre 1997.
La fédération générale Force ouvrière (bâtiment, travaux publics, bois, papier, carton, céramique et matériaux de construction) à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 109, rue Montmartre, 75084, Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Conformément aux articles L. 132-9, L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail portant sur les formalités de dépôt des adhésions à une convention ou à un accord collectif de travail, nous vous transmettons sous ce pli cinq exemplaires originaux de chacune des lettres adressées à:
la fédération nationale du bâtiment (FNB);
la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de productions, secteur bâtiment (FNSCOP);
la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
par laquelle nous notifions aux parties signataires notre adhésion à l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment pour les entreprises employant 10 salariés et plus.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sincères salutations.
Le secrétaire général.
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