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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3232
Supplément n° 1

Convention collective nationale
BRICOLAGE
(Vente au détail en libre-service)
(6e édition. - Septembre 1997)

AVENANT DU 20 NOVEMBRE 1997À L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN DATE DU 9 MAI 1995NT40414

N0R: ASET9850016M
Article unique

L'article 51 «Présence aux réunions» est remplacé par le texte suivant:

Les titulaires et les suppléants sont convoqués en même temps et sont destinataires des mêmes documents. Le titulaire et le suppléant peuvent participer ensemble aux réunions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le membre titulaire. En cas de vote, si le titulaire et le suppléant sont présents à la réunion, seul le titulaire prend part au vote.

Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale:

Fédération française des magasins de bricolage.

Syndicats de salariés:

Fédération des services CFDT;

CFE-CGC;

FEC CGT-FO.

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