Conventions collectives nationales
ENSEIGNEMENT PRIVÉ
(Maîtres du primaire, professeurs du secondaire, services administratifs et économiques, psychologues)
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AVENANT DU 5 DÉCEMBRE 1997
À compter du 1er janvier 1998, l'article 14, ainsi que les annexes I (9 février 1989), II (24 mars 1982) et III (19 juillet 1978) de la convention collective sont supprimées et remplacées comme suit:
Tout salarié doit pouvoir concrétiser son droit à la formation continue et à l'éducation permanente.
Tout salarié rémunéré au niveau I de sa catégorie à la possibilité de se former en vue de continuer à exercer le même emploi avec une capacité professionnelle accrue par une formation qualifiante homologuée.
Le chef d'établissement et le salarié conviennent du type de formation à entreprendre.
À l'issue de cette formation et après validation. conformément aux dispositions de l'annexe 11 le salarié est rémunéré au niveau 2 de sa catégorie en tenant compte de son ancienneté acquise
Tout salarié embauché au niveau I de la catégorie I devra, s'il n'a pas d'expérience, bénéficier. dans les deux ans qui suivent son entrée en fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi conformément aux dispositions de l'annexe II.
Lorsque la formation est suivie à la demande de l'employeur, les frais engagés sont à la charge de ce dernier, sur le budget de formation de l'établissement.
Classifications
Les personnels sont classés en fonction du tableau 1.
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Pour relever des fonctions définies au tableau I (catégories 1, 2 et 3), il n'est pas nécessaire d'assurer la totalité des tâches décrites.
(Voir tableau 11).
Voir article 14 et annexe II.
1. Formation qualifiante et formation d'adaptation
Tout salarié rémunéré au niveau I de sa catégorie à la possibilité de se former en vue de continuer à exercer le même emploi avec une capacité professionnelle accrue par une formation qualifiante homologuée.
Le chef d'établissement et le salarié conviennent ensemble du type de formation à entreprendre.
A l issue de cette formation et après validation, le salarié est rémunéré au niveau 2 de sa catégorie, en tenant compte de son ancienneté acquise.
Tout salarié embauché au niveau I de la catégorie I devra, s'il n'a pas d'expérience, bénéficier, dans les deux ans qui suivent son entrée en fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi conformément aux dispositions de l'annexe 11.
La commission paritaire nationale définit le contenu:
des formations qualifiantes donnant accès au niveau 2 de chaque catégorie;
de la formation d'adaptation lors de l'embauche d'un salarié sans diplôme ni expérience en catégorie 1.
La commission paritaire nationale, en lien avec l'OPCA-EFP, homologue les formations proposées par les organismes de formation, après vérification de l'adéquation des programmes aux contenus définis.
En lien avec l'OPCA/EFP, pour les catégories I et 2, la commission paritaire nationale homologue ces formations sur proposition des commissions paritaires régionales.
Mesures de reclassement
La fonction exercée détermine la catégorie professionnelle.
Les personnels en poste avant le 1er janvier sont reclassés comme suit à cette date:
CATÉGORIE au 31 décembre 1997 RECLASSEMENT AU 1er JANVIER 1998
B Catégorie 1, niveau 1
C Catégorie1, niveau 2
D Cas général Catégorie 2, niveau 1
D BT ou Bac pro. Dans la spécialité Catégorie 2, niveau 2
E Catégorie 2, niveau 2
F cas général Catégorie 3, niveau 1
F BTS, Bac+2, DUT dans la spécialité Catégorie 3, niveau 2
G Catégorie 3, niveau 1(1)
H selon fonctions exercées
Économes de catégorie 2 Catégorie 4, niveau 1 (1)
Économes de catégorie 1 Catégorie 4, niveau 2(1)
(1) Les nouvelles grilles indiciaires remplacent les grilles et les majorations de l'ancienne annexe II
Le reclassement doit donner lieu à la signature d'un avenant au contrat de travail.
Les personnels en fonction avant le 1er janvier 1998 bénéficient du maintien de leur salaire antérieur, ainsi que des clauses plus favorables de leur contrat de travail.
À l'occasion du reclassement des économes en poste au 31 décembre 1997, un avenant au contrat de travail pourra envisager un plan de carrière permettant de préserver leur situation dans le cadre de l'ancienne annexe 11. Dans le même temps, la nécessaire évolution de leur métier sera prise en compte dans le cadre d'une formation d'adaptation aux responsabilités nouvellement définies. Cette formation devra être envisagée avec le chef d'établissement et intervenir avant le 1er janvier 2001.
Un groupe technique d'aide au reclassement est mis en place par la commission paritaire nationale.
En cas de difficulté d'interprétation dans la mise en œuvre d'un reclassement, l'employeur et le salarié pourront le saisir conjointement pour avis, en s'adressant par écrit au secrétariat de la commission paritaire nationale.
Recrutement ou promotion
Niveau 1, sans diplôme mais avec reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur ou avec engagement de suivre une formation d'adaptation à l'emploi (qui doit être achevée dans les deux ans suivant l'embauche).
Niveau 2: avec CAP ou BEP dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
FONCTIONS dans les différents champs
Employé d'entretien et/ou de maintenance:
Effectue des petits travaux d'entretien, détecte les anomalies et informe le responsable.
Réalise des petits travaux et des réparations ( serrurerie, électricité, plomberie...)
Employé de lingerie: Assure le nettoyage, l'entretien et le repassage du linge courant.
Employé de nettoyage:
Effectue les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre de l'ensemble de l'établissement (salles de classes, dortoirs, cours,...)
Employé au laboratoire:
Effectue les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des laboratoires.
Employé d'espaces verts: Assure l'entretien des espaces verts.
Employé de magasin:
Distribue et range le matériel, entretient l'outillage et suit l'état des stocks.
Employé d'administration:
Classe et vérifie les documents administratifs. Est chargé du courrier (dépôt, réception, distribution). Peut être amené à se déplacer hors de l'établissement.
Employé d'accueil:
Reçoit, identifie et oriente les visiteurs et/ou les communications téléphoniques. Peut, dans certains cas, contrôler l'accès à l'établissement (type de public)
Employé de reprographie:
Reproduit des documents écrits et veille à l'entretien des machines et à leur approvisionnement. Assure les opérations de maintenance de premier niveau.
Employé de classement et d'archivage:
collecte, classe, distribue ou met à la disposition d'un ou plusieurs services les informations écrites reçues ou envoyées par l'établissement (courriers, dossiers, documents, fax, télécopies).
peut aussi, à la demande, reproduire des documents écrits et veiller à l'entretien des machines ou du matériel nécessaires aux activités de réception, de classement et de distribution de cette information.
Suit les abonnements et acquisitions documentaires.
Selon la taille de l'établissement, peut assurer l'acheminement de documents vers l'extérieur.
N'a pas de fonction pédagogique auprès des élèves.
Employé de bureau ou de comptabilité:
Saisit, présente, diffuse et classe les informations qui lui sont données, en utilisant les techniques bureautiques et les divers moyens de communication (téléphone, photocopie, etc.).
(sous les constructions d'un cuisinier ou travaillant dans un établissement dans lequel tout ou partie des plats cuisinés sont livrés par un traiteur, ou à la «cafétéria», ou dans un petit établissement).
Employé de cuisine, de réfectoire, de plonge:
Prépare et dresse des mets simples froids l'hors-d'œuvre, salade, desserts simples, glaces...) ou chauds (hamburgers pizzas, crêpes...) par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises (doses, compositions, cuisson...).
Procède au ravitaillement (plats ou produits) en salle (linéaires) en cuisine etc.
Peut préparer également des boissons. Assure éventuellement la distribution des productions aux convives.
Débarrasse, nettoie, range la salle, l'office et la cuisine.
Assure la plonge.
Peut être chargé de l'encaissement des consommations.
Commis de cuisine:
Aide le cuisiner.
Prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas comportant un menu unique simple.
Met en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire acquises préalablement.
Réalise en particulier les plats chauds ou les préparations relevant de sa partie (viandes, sauces,..)
Intervient lors de la définition des plats et contrôle la qualité
de sa production.
Peut assurer la réception et le stockage des denrées, la distribution ou le conditionnement des productions.
Assure l'entretien de la cuisine.
Participe a la plonge.
Agent de service des classes maternelles et enfantines:
Assiste le personnel enseignant dans les soins à donner aux enfants, dans la préparation et le rangement du matériel éducatif, dans la mise en état de propreté des locaux.
Est affecté exclusivement au service des classes maternelles et enfantines.
Monitrice-éducatrice non diplômée:
Aide le personnel enseignant uniquement dans le domaine pédagogique, en sa présence et sous sa responsabilité, pour l'exécution des travaux d'élèves, la recherche des documents et du matériel pédagogique, la surveillance dan la cour et les différents locaux.
Peut exercer son activité dans une ou plusieurs classes conjointes.
Gardiennage (concierge, veilleur de nuit):
Informe et renseigne les usagers, reçoit et satisfait les requêtes. Nettoie et lave les parties communes (escaliers, paliers, ascenseurs,...), réalise des menus travaux courant d'entretien et de réparation.
Garde des bâtiments établissements, écoles, bureaux,...), des locaux (garages, sous-sols,...) ou des immeubles d'habitation.
Participe à la surveillance et à la sécurité des bâtiments et les locaux (ouverture et fermeture des portes) et assure la protection en faisans des rondes.
Personnel chargé d'atteindre des objectifs déterminés, en sélectionnant les moyens adaptés, parmi ceux mis à sa disposition, pour organiser son propre travail
Emploi tenu de niveau IV
Recrutement ou promotion
Niveau 1: titulaire d'un CAP ou BEP dans la spécialité et/ou reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur.
Niveau 2: BT, BAV PRO, BAC dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
Employé d'espaces verts.
Aménage et entretien les espaces verts, parcs, jardins, terrains de sport (football, rugby, tennis,...) à l'aide d'outils manuels ou motorisés et d'engins motorises.
Ouvrier qualifié, magasinier, technicien d'atelier, ouvrier d'entretien polyvalent.
Procède à des interventions courantes de maintenance, d'entretien et de dépannage dans les champs techniques ou technologiques différents (électricité, mécanique...) à partir de consignes, plans, schémas.
Remet en état par échanges de pièces ou par réparation des installations (cuisine, éclairage,...), des matériels (moteurs,...), des réseaux (téléphoniques, électriques,...). Peut aussi intervenir sur la réalisation de travaux neufs (installation, modification, dans le respect de la législation en vigueur, ou encore dans la gestion 'administrative, technique,...)
Secrétaire spécialisé:
Transcrit, présente, classe et exploite l'ensemble ou une partie des informations techniques d'un service ou d'un domaine spécialisé (administratif, médical, comptable, en utilisant les techniques bureautiques.
Selon la aille de l'établissement et l'importance du service, peut aussi prendre en charge les contacts téléphoniques et assurer le secrétariat d'une ou plusieurs personnes (prise de rendez-vous, réunions, organisation des déplacements). Peut également assurer secrétariat d'une ou plusieurs personnes prise de rendez-vous, réunions, organisation des déplacements). Peut également assurer l'accueil...
Secrétaire polyvalent:
Assure l'ensemble des tâches de secrétariat d'un petit établissement.
Comptable:
Élabore, collecte, traite et analyse les informations rendant compte en termes monétaires et financiers de l'activité de l'établissement. Peut aussi être chargé de l'accueil des familles et des personnels.
Technicien de gestion de l'information:
Collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information, de formation ou de loisir.
Gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniciens documentaires appropriées, Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques.
N'a pas de rôle pédagogique auprès des élèves.
Agent de reprographie:
Reproduit des documents écrits et veille à l'entretien des machines et à leur approvisionnement. Assure les opérations de maintenance de premier niveau.
Travaille sur plusieurs types de matériel et est capable de réaliser des travaux d'édition informatisée.
Auxiliaire social, aide-soignant:
Assure le rôle d'intermédiaire entre la personne, son entourage et l'intervenant médical et/ou social.
Peut participer à des actions de formation et de prévention.
Cuisinier ou chef de partie:
Prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas.
Maîtrise et met en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire lui permettant d'assurer la réalisation de l'ensemble des préparations relevant de sa partie ou la totalité des repas.
Peut assurer la conception des menus, l'achat et le stockage des denrées, la distribution ou le conditionnement de la production.
Entretien son poste de travail.
Monitrice-éducatrice diplômée:
Aide le personnel enseignant uniquement dans le domaine pédagogique, en sa présence et sous sa responsabilité, pour l'exécution des travaux d'élèves, la recherche des documents et du matériel pédagogique, la surveillance dans la cour et les différents locaux.
Peut exercer son activité dans une ou plusieurs classes conjointes.
Chauffeur:
Titulaire du permis de conduire correspondant au(x) véhicule(s) utilisé(s) assure le transport des élèves et des personnes qui les encadrent.
Prend connaissance et veille au respect de la réglementation en vigueur concernant la sécurité liée au transport de personnes, et notamment de jeunes d'âge scolaire, tant pour ce qui concerne la conformité des véhicules que pour ce qui concerne la sécurité pendant les trajets.
S'agissant des élèves, est responsable, avec les adultes accompagnateurs, du respect des règles de sécurité, depuis la montée dans le véhicule, pendant le transport et jusqu'à la descente des élèves.
N'effectue pas de transport de personnes sans ordre de mission signé du chef d'établissement ou de la personne agissant par délégation de celui\'a4ci.
Veille à l'entretien du matériel qui lui est confié et du (véhicule(s) qu'il conduit.
Tient à jour le carnet d'entretien et le carnet de bord des véhicules de transport de personnes. Il effectue les diverses tâches administratives liées à son activité.
Informe le chef d'établissement de toute anomalie.
Technicien de laboratoire:
Assiste les enseignants et les formateurs des disciplines scientifiques et techniques dans la préparation et, en tant que de gestion, pendant le déroulement des cours et des travaux publics.
Assure éventuellement, à la demande, la maintenance et l'entretien de certains matériels.
Recrutement ou promotion
Niveau 1: titulaire d'un BT, BAC PRO, BAC dans la spécialité et/ou reconnaissance d'acquis professionnels par l'employeur.
Niveau 2: diplômé BTS, BAC +2, DUT dans la spécialité ou formation qualifiante dans la spécialité.
Entretien polyvalent avec la responsabilité d'un secteur:
Organise et supervise: - l'entretien et le nettoyage courants
les interventions de maintenance, d entretien et de dépannage dans les champs techniques ou technologiques différents (électricité, mécanique, informatique...) à partir de consignes, plans, schémas;
la remise en état des installations (cuisine, éclairage,...), des matériels (moteurs,...i, des réseaux (téléphoniques, électriques, informatiques...).
Peut aussi intervenir sur la réalisation de travaux neufs, l'installation, modification), dans le respect de la législation en vigueur, ou encore dans la gestion (administrative, technique,...).
Coordonne une équipe.
Secrétaire ou technicien des services administratifs:
Collecte et exploite des informations liées à l'in des services de l'établissement (service paie, service financier, service comptable, gestion des dossiers des élèves...)
Collecte et exploite des informations liées à l'un des services de l'établissement (service paie, service financier, service comptable, gestion des dossiers des élèves...)
Traite des informations numériques ou alphabétiques en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies.
Peut aussi assurer les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion (absences, congés, recrutement, retraite...) et entretenir, selon les dossiers traités, des relations avec les partenaires extérieurs.
Secrétaire de direction:
Organise et coordonne la transmission des informations pour tout ou partie de l'établissement. Rédige et présente des documents généralement confidentiels.
Traite, exploite, suit une partie des informations (correspondance courante, autorités administratives, collectivités
familles, etc.). Réceptionne le courrier
Organise les rendez-vous, filtre les communications téléphoniques. Peut en outre répartir le travail administratif.
Comptable:
Enregistre des informations relatives aux engagements financiers de l'activité économique de l'établissement (tenue des livres de paie, journaux, compte d'exploitation,...) selon les procédures définies par la profession.
Élabore, collecte, classe, analyse selon les cas les informations chiffrées (coût, rentabilité) afin d'optimiser ou de prévoir la gestion de l'établissement.
Peut aussi être chargé de l'accueil de familles ou de la gestion des commandes.
A en charge l'élaboration des comptes de fin d'année (bilan compte de fonctionnement et annexes).
Doit pouvoir présenter et expliquer les informations, y compris les états de synthèse.
Est chargé de la répartition du travail du service comptable.
Chef de cuisine:
Organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas dont il est responsable: approvisionnement et fabrication (quantité, qualité et coût), présentation et distribution jusqu'à la consommation. Assure notamment la coordination des personnels de cuisine et de salle.
Peut être consulté pour le recrutement du personnel de cuisine (aide de cuisine, cuisinier, chef de partie...), peut participer à leur formation.
Veille 3 l'application des consignes concernant les coûts alimentaires, supervise les techniques de fabrication, les règles de présentation et l'hygiène alimentaire, contrôle l'entretien de la cuisine et de ses installations.
Effectue la gestion de l'ensemble des denrée (approvisionnement, stockage, conservation).
Élabore les menus, adapte les recettes calcule les coûts, détermine les prix de revient et peut être responsable du budget de fonctionnement de la cuisine.
Dans certains cas, élabore de nouvelles recettes.
Outre la restauration courante des élèves et des personnels, assure des prestations pour des réceptions diverses.
Santé:
Intervient en matière de soins et de traitement des personnes en particulier dans les cas d'urgence.
Organise le service d'infirmerie, dont il assume le secrétariat.
Participe aux instances de l'établissement dans laquelle sa présence est nécessaire.
Technicien supérieur des laboratoires
Assiste les enseignants et les formateurs des disciplines scientifiques et techniques dans la préparation et, en tant que de besoin, pendant le déroulement des cours et des travaux pratiques.
Assure la maintenance et l'entretien des matériels.
Assure la veille technologique en collaboration avec les enseignants.
Coordonne une équipe.
Technicien supérieur des espaces verts:
Crée, aménage, entretient les espaces verts, parcs, jardins, terrains de sport (football, rugby, tennis,...) à l'aide d'outils manuels ou motorisés et d'engins motorisés.
Organise le travail d'une équipe.
Cadre
Personnel ayant reçu délégation écrite pour assurer l'organisation et/ou l'encadrement de 3 champs d'activité ou plus parmi les suivants:
gestion administrative;
gestion financière;
gestion du matériel et des bâtiments;
gestion de l'hébergement et de la restauration;
gestion et encadrement de personnels;
relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales.
Recrutement ou promotion
Niveau l: titulaire d'un BTS BAC + 2 DUT et/ou reconnaissance d'ac qui professionnels par l'employeur avec, dans les 2 cas, une formation qualifiante dans la spécialité.
Niveau 2: titulaire d'un diplôme de niveau 11.
Gestion administrative:
Supervise, organise et coordonne les services administratifs. Encadre des personnels d'administration.
Gestion financière:
Supervise, organise et coordonne les services comptables et financiers. Collecte l'information auprès des différents responsables Présente les données représentatives du fonctionnement de l'établissement, nécessaires aux prises de décisions Anire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
Gestion du matériel et des bâtiments:
Règle le fonctionnement du service intérieur et veille à l'entretien du materiel et des bâtiments. Participe à l'étude des besoins. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Suit la réalisation des travaux décidés.
Gestion de l'hébergement et de la restauration:
Encadre, coordonne et contrôle l'ensemble du personnel et les différents services liés à l'hébergement et à la restauration. Définit les règles de fonctionnement.
Gestion et encadrement des personnels:
Élabore et participe à la mise en œuvre des moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l'adaptation des ressources humaines aux finalités de l'établissement. Assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale. Conseille et assiste les responsables dans cette gestion. Peut assister le chef d'établissement dans les relations avec les instances représentatives du personnel. Dirige les moyens généraux, nettoyage, entretien, etc.
Relations avec les autorités administratives et les collectivités territoriales:
Élabore et traite les dossiers à destination des autorités administratives et des collectivités territoriales.
Personnel AES. - Grille de salaires
CAT.1 CAT.2 CAT.3 CAT.4 CAT.5
1.1 1.2 2.1 2.2 3.1 3.2 4.1 4.2
1 249 254 269 283 293 325 337 412
2 252 259 275 289 301 334 345 422
3 256 264 281 292 309 343 356 436
4 260 269 288 300 317 352 367 450
5 265 275 291 308 325 362 379 464
6 270 284 302 318 335 372 394 483
7 279 289 311 330 347 385 412 506
8 288 299 323 340 360 399 432 527
9 294 311 334 352 373 415 446 549
10 302 320 344 365 386 428 460 566
11 310 329 354 374 396 440 473 582
Fait à Paris, le 5 décembre 1997.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
FNOGEC;
SNCEEL;
SYNADIC;
UNETP.
Syndicats de salariés:
SNEP-FO;
FEP-CFDT;
SPELC;
SYNEP-CGC;
SNEC-CFTC;
SNPEFP-CGT.
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