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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3226
Supplément n° 9

Convention collective nationale
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
(1re édition. - Novembre 1994)
(5e édition. - Novembre 1996)

RECTIFICATIF AU BULLETIN OFFICIEL N° 93-31

NOR: ASET9351368Z

Page 59:

L'accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation est à rattacher aux brochures nos 3226, 3268 et 3277.

Page 62:

Parmi les signataires de cet accord doit figurer le SYNDEAC.

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