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Convention collective nationale
ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
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RECTIFICATIF AU BULLETIN OFFICIEL N° 93-31
Page 59:
L'accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation est à rattacher aux brochures nos 3226, 3268 et 3277.
Page 62:
Parmi les signataires de cet accord doit figurer le SYNDEAC.
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