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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3279
Supplément n° 11

Convention collective nationale
SOCIÉTÉS D'ASSISTANCE
(1re édition. - Mai 1995)

RECTIFICATIF AU BULLETIN OFFICIEL N° 95-52

NOR ASET9450489Z

Au lieu de: «Adhésion par lettre du 15 décembre 1995 à l'O.P.C.A. Assurances des sociétés d'assistance»,

Lire: «Accord du 15 décembre 1995 relatif à l'adhésion des sociétés d'assistance à l'O.P.C.A. Assurances».

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