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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3255
Supplément n° 13

Convention collective nationale
CABINETS DENTAIRES
(2e édition. - Décembre 1995)

AVENANT DU 21 JUIN 1996

RELATIF AU CURSUS DE FORMATION
NOR: ASET9650865M

Réunion de la commission mixte des cabinets dentaires du 21 juin 1996

Modification de l'article 2.2.3. - Annexe I

Au deuxième alinéa de l'article 2.2.3 de l'annexe I, le deuxième tiret est supprimé et remplacé par :

«Quelle que soit la durée du travail à partir de 19 heures, le cursus de formation est fixé à deux ans.»

Modification de l'article 3.4. - Annexe I

La dernière phrase est supprimée et remplacée par :

«Quelle que soit la durée du travail à partir de 19 heures, le cursus de formation est fixé à deux ans».

Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales:

C.N.S.D.;

F.C.D.F.;

F.S.D.L.;

F.N.I.S.P.C.L.D.

Syndicats de salariés:

C.F.T.C.;
C.G.T. - F.O.
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