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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALESCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3255
Supplément n° 8

Convention collective nationale
CABINETS DENTAIRES
(2e édition. - Décembre 1995)

AVENANT DU 23 FÉVRIER 1996

RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (ANNEXE I, TITRE VII)
NOR: ASET9650307M
Réunion de la commission mixte des cabinets dentaires du 23 février 1996

Annexe I

Classification des emplois

VII. - Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés

Il est rajouté à la fin du titre VII la clause suivante :

«Lorsque la journée de formation coïncide avec la journée de repos hebdomadaire, le salarié bénéficie soit d'une journée de repos compensateur, soit du paiement de la journée en heures normales.»

Fait à Paris, le 23 février 1996.

Suivent les signatures des organisations ci-après :

Organisations patronales:

C.N.S.D.;

F.S.D.L.;

F.N.I.S.P.C.L.D.

Syndicat de salariés:

C.G.T. - F.O.
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