Convention collective nationale
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de détail de boucherie
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AVENANT N° 38 DU 10 SEPTEMBRE 1992 MODIFIANT
Les organisations signataires ont décidé de modifier comme suit l'article 6, premier paragraphe, de l'accord du 10 décembre 1986 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (avenant n°14 à la convention collective):
Tout salarié appartenant à une entreprise visée à l'article 1er peut, en justifiant des conditions d'ancienneté suivantes:
trente-six mois ou non comme salarié dont six mois dans l'entreprise ou vingt-quatre mois consécutifs ou non comme salarié dans le métier, dont six mois dans l'entreprise (lorsque l'entreprise compte moins de dix salariés);
vingt-quatre mois consécutifs ou non comme salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs, dont six mois dans l'entreprise (lorsque l'entreprise compte au moins dix salariés), demander à son employeur un congé individuel de formation pour suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation lui permettant d'accéder a un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
Les autres paragraphes de l'article 6 sont inchangés.
Fait à Paris, le 10 septembre 1992.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
C.N.B.C.T.F.;
F.B.H.F.;
S.N.V.D.;
C.N.T.F.;
C.G.T. - F.O.;F.G.A. - C.F.D.T.;
C.G.C. - C.F.E.;
C.G.T.;