Convention collective nationale
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
(Commerce de détail de boucherie)
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AVENANT N° 62 DU 29 OCTOBRE 1996
Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail par la voie de l'apprentissage et de leur faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires pour obtenir une qualification, le montant des fonds devant être versés à l'Agefal, au titre de l'article 3 de la loi du 4 août 1995, est affecté aux C.F.A. précisés à l'article 2, à hauteur du montant versé à l'Agefal, soit 69 9043 francs.
Les C.F.A. suivants, ayant une convention avec l'E.N.S.M.V. ou la C.F.B.C.T. sont, à parts égales, destinataires des fonds visés à l'article premier.
L'école professionnelle de la boucherie de Paris et région parisienne, à Paris : 139 808,60 F
L'A.G.I..F.A.M. (association pour la gestion de la formation initiale et formation continue de l'ensemble du secteur alimentaire artisanat situé sur le pourtour méditerranéen à Marseille, Bouches-du-Rhône): 139 808,60 F
Le CI.F.A.M. (centre interprofessionnel de formation pour l'artisanat et les métiers, à Sainte-Luce, Loire-Atlantique): 139 808,60 F
Le centre de formation d'apprentis, à Boulazac (Dordogne): 139 808,60 F
Le centre de formation d'apprentis, à Mercurey (Saône-et-Loire): 139 808,60 F
Ces fonds seront destinés au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation, sous contrat d'apprentissage, des diplômes professionnels reconnus dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.
L'O.P.C..A.D. est chargé du versement des fonds aux C.F.A., de leur remboursement par l'Agefal et du suivi de l'exécution du présent accord.
Fait à Paris, le 29 octobre 1996.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales:
C.F.B.C.T..;
C.N.T.F.
Syndicats de salariés:
C.G.T. - F.O.;