Convention collective nationale
INDUSTRIES DES TUILES ET BRIQUES
(Édition mise à jour au 19 novembre 1982.)
PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 [(*)[Textes n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté d'extension.]]. FORMATION ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Entre:
La fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
D'une part, et
les organisations syndicales de salariés suivantes:
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois,
C.F.D.T.;La fédération Bati-Mat-TP-C.F.T.C.;
La fédération nationale des travailleurs de la céramique, C.G.T.;
La fédération générale Force Ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier, carton, C.G.T. - F.O.;
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Le présent accord s'inscrit dans le cadre des textes suivants:
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, en tant qu'il crée les commissions paritaires de l'emploi de branches.
Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels et, en particulier, son avenant du 21 septembre 1982.Le présent protocole a pour objet:
La commission paritaire de l'emploi de l'industrie des tuiles et briques, en ce qui concerne le congé individuel de formation. Il se substitue sur ce point au protocole du 20 novembre 1972 créant la sous-commission paritaire de l'emploi de l'industrie des tuiles et briques.
Le conseil paritaire de perfectionnement du centre technique des tuiles et briques, en tant que centre collectif professionnel des tuiles et briques, pour les formations complémentaires.
1.1. L'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels crée des organismes paritaires spécialisés, chargés d'assurer le financement des congés individuels de formation (FONGECIF)
L'article 36 (nouveau) de l'accord du 9 juillet 1970 stipule que, pour aider ces organismes:
«Les commissions paritaires nationales, créées en application de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, établissent et tiennent à jour la liste nominative des cours, stages ou sessions considérés par elles comme présentant un intérêt reconnu pour les salariés de la profession, et retenus à partir de critères définis par elles notamment ceux liés au contenu des actions de formation et à leur valeur pédagogique et s'inscrivant dans les priorités professionnelles et territoriales définies également par elles.
Pour chacun des cours, stages et sessions ainsi répertoriés, les commissions paritaires de l'emploi préciseront les catégories de salariés auxquelles ils sont destinés».
1.2. Pour l'établissement de la liste des stages visés ci-dessus, les parties décident de retenir comme critère principal les stages à finalité professionnelle permettant aux salariés de l'industrie des tuiles et briques d'approfondir et d'élargir leurs connaissances techniques, que ce soit ou non dans la perspective d'un changement de poste.
1.3. La liste des stages, établie chaque année par la commission paritaire, sera adressée à l'ensemble des FONGECIF. Cette liste fera, chaque année, l'objet d'un avenant au présent protocole.
Il est créé un conseil paritaire de perfectionnement auprès du C.T.T.B., centre collectif professionnel des tuiles et briques pour les formations complémentaires, conformément à l'article 11 (nouveau) de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. Conformément à l'article 12 (nouveau) de l'accord national interprofessionnel, le conseil est consulté sur les questions suivantes:
les perspectives d'ouverture ou de fermeture de stages,
l'organisation et le déroulement de la formation,
l'établissement des programmes.
Conformément à ce même article, le conseil de perfectionnement devra décider des conditions dans lesquelles sont utilisées les sommes affectées au compte de réciprocité collective.
En outre, le conseil sera informé de l'admission de jeunes sans emploi, issus des lycées techniques professionnels, pour des stages de longue durée (6 à 9 mois).
Il aura enfin à connaître de l'ensemble du budget du centre technique des tuiles et briques en ce qui concerne ses activités de formation.
Chaque organisation syndicale de salariés signataire du présent protocole déléguera deux représentants pour assister aux réunions des instances visées aux articles 1 et 2 ci-dessus. Elle s'efforcera de faire en sorte que ces représentants aux deux réunions soient les mêmes.
Les documents nécessaires aux travaux de ces instances seront envoyés aux organisations syndicales le plus tôt possible avant les réunions.
Les représentants des organisations syndicales bénéficieront des dispositions des § a, b, c et d de l'article G23 «Commissions paritaires» de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques.
Le présent protocole est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.
Fait à Paris, le 6 octobre 1983.
(Suivent les signatures.)
Entre:
La fédération des fabricants de tuiles et de briques de France, agissant au nom des entreprises qui lui sont rattachées,
D'une part, et
les organisations syndicales de salariés suivantes:
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois, C.F.D.T.;
La fédération Bati-Mat-TP-C.F.T.C.;
La fédération nationale des travailleurs de la céramique, C.G.T.;
La fédération générale Force Ouvrière, bâtiment, bois, céramique, papier, carton, C.G.T. - F.O.; D'autre part,
il a été convenu ce qui suit:
Conformément à l'article 1.3 du protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le perfectionnement professionnels, les parties décident d'établir et de recommander aux FONGECIFS la liste des stages du centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.) et de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) figurant en annexe au présent avenant.
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail de Paris à la diligence de l'une des parties. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour remplir les formalités requises.
Fait à Paris, le 6 octobre 1983.
(Suivent les signatures.)
1. PERSONNEL DE BASE, OUVRIERS PROFESSIONNELS, PETITE MAÎTRISE
A. 1 LES PRODUITS DE TERRE CUITE Fabrication, caractéristiques, emplois; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
A. 2 LES MATIÈRES PREMIÈRES Extraction, préparation, façonnage; Perfectionnement; 1-2 jours;
A. 3 LE SÉCHAGE DES PRODUITS; Perfectionnement; 1-2 jours;
A. 4 LA CUISSON DES PRODUITS Cuisson, combustibles et combustion, fc tunnels, défauts de cuisson, températures, pyrométrie; Perfectionnement; 2-4 jours
A. 5 LA SOUDURE 1e, 2e et 3e niveaux; Perfectionnement; 2-4 jours
A. 6 ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMANDES; Perfectionnement; 2 jours; Personnel connaissant déjà l'électricité.
A. 7 HYDRAULIQUE-PNEUMATIQUE; Perfectionnement; 2 jours; Mécaniciens polyvalents d'entretien
A. 8 TECHNOLOGIE DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Enseignement à distance; Cycle complet en 10 étapes; Personnel de base des entreprises, agents de maîtrise désirant revoir la théorie des différentes phases de fabrication des produits de terre cuite, personnel de l'entreprise désirant accroître ses connaissances.
B. 1 FORMATION DE BASE DES CONTRÔLEURS; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
B. 2 PERFECTIONNEMENT DES CONTRÔLEURS «BRIQUES»; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours; Contrôleurs de fabrication ayant suivi B.1.
B. 3 PERFECTIONNEMENT DES CONTRÔLEURS «TUILES»; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours; Contrôleurs de fabrication ayant suivi B.1.
B. 4 LES MATIÈRES PREMIÈRES, LA PRÉPARATION DES PÂTES, LE FAÇONNAGE DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
B. 5 LE SÉCHAGE DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
B. 6 LA CUISSON DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
B. 7 MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE THERMIQUE LA FABRICATION; Perfectionnement et entretien des connaissances; 3 jours; Agents de maîtrise ou techniciens ayant servi les stages B. 5 et B. 6 ou connaissances équivalentes.
B. 8 ABRASION, USURE, SOUDAGE, MÉTAL LISATION; Perfectionnement et entretien des connaissances; 3 jours
C. 1 EXPLOITATION DES CONTRÔLE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
C. 2 LA TENUE AU GEL DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 1 jours
C. 3 LA DILATATION À L'HUMIDITÉ DES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 3 jour; Stage axé sur les dernières études du CTTB.
C. 4 LA THERMIQUE DU BÂTIMENT ET LES PRODUITS DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
C. 5 ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
C. 6 CARACTÉRISTIQUES ET MISE EN ŒUVRE DES BRIQUES ET PRODUITS CREUX; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
C. 7 CARACTÉRISTIQUES ET MISE EN ŒUVRE DES TUILES; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
C. 8 OPTIMISATION DE LA GÉOMÉTRIE DES TUILES EN VUE D'AMÉLIORER LES PERFORMANCES D'ÉTANCHÉITÉ; Perfectionnement et entretien des connaissances; 1 jour
C.9 GESTION DE L'ENTRETIEN; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2 jours
D. 1 ELECTROMÉCANISMES DANS LES USINES DE TERRE CUITE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 2 INITIATION AUX CIRCUITS DE PUISSANCE PNEUMATIQUES ET HYDRAULIQUES; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 3 HYDRAULIQUE INDUSTRIELLE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 10 jours
D. 4 PNEUMATIQUE INDUSTRIELLE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 10 jours
D. 5 AUTOMATISMES ÉLECTROMÉCANIQUES; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 6 AUTOMATISMES ÉLECTRONIQUES; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 7 AUTOMATES PROGRAMMABLES Initiation pratique; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 8 AUTOMATES PROGRAMMABLES; Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
D. 9 MICRO-INFORMATIQUE; Perfectionnement et entretien des connaissances; 2x5 jours; Toutes les personnes concernées par le traitement des données de gestions et de fabrication.
D. 10 PYROMÈTRE - RÉGULATION
(Fours tunnels); Perfectionnement et entretien des connaissances; 5 jours
AJUSTEUR MÉCANICIEN; Formation; 1 296 h; Études primaires.
AJUSTEUR-OUTILLEUR Formation; 756 h; Attester d'une expérience d'un an au minimum comme ouvrier professionnel ajusteur ou ajusteur mécanicien.
FRAISEUR; Formation; 1 188 h; Études primaires.
FRAISEUR OPHQ; Formation; 432; Minimum de 2 ans d'expérience comme ouvrier professionnel fraiseur.
FRAISEUR OPHQ; Perfectionnement; 396 h; Attester d'une expérience de 2 ans au minimum comme ouvrier professionnel tourneur au niveau de qualification P2.
SOUDEUR À L'ARC ET SEMI-AUTOMATIQUE MIG-MAG; Formation; 1 044 h; Études primaires.
SOUDEUR OXY-ACÉTYLE-NIQUE ET À L'ARC; Formation; 1 008 h; Études primaires.
SOUDEUR À L'ARC ET INITIATION AU SOUDAGE OXY-ACÉTYLÉNIQUE Formation; 936 h; Études primaires.
SOUDEUR À L'ARC EN TUYAUTERIE MOYENNE PRESSION: ÉLECTRODES BASIQUE Formation; 1008 h; Études primaires.
ÉLECTRICIEN D'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL Formation; 1 279 h; Études primaires.
AGENT DE MAINTENANCE EN INSTALLATIONS AUTOMATISÉES:
a) option: PNEUMATIQUE-HYDRAULIQUE; Perfectionnement; 496 h; Minimum 3 ans d'expérience comme ouvrier professionnel électricien d'équipement industriel ou électromécanicien ou mécanicien (de préférence d'entretien).
b) option: ÉLECTRICITÉ-ÉLECTRONIQUE; Perfectionnement; 496 h; Minimum 3 ans d'expérience comme ouvrier professionnel électricien d'équipement industriel ou électromécanicien ou mécanicien (de préférence d'entretien) et mécanicien d'entretien ayant une expérience pratique en électricité.
MÉCANICIEN MOTORISTE ESSENCE-DIESEL; Formation; 1 008 h Études primaires.
MÉCANICIEN RÉPARATEUR D'ENGINS DE CHANTIER; Formation; 1 620 h Études primaires.
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