Convention collective nationale
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
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AVENANT N° 1 du 24 AVRIL 1989
Considérant que:
a) L'accord du 31 mars 1987 a été déposé:
initialement le 8 décembre 1987:
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 570/87;
au Conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 748/87;
et à nouveau, compte tenu de la signature de nouvelles organisations professionnelles;
à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui l'a enregistré sous le numéro 602/88, le 21 novembre 1988;
au Conseil des prud'hommes, qui l'a enregistré sous le numéro 740/88, le 16 novembre 1988;
b) L'accord du 31 mars 1987 s'applique aux entreprises adhérentes aux organisations signataires, à compter de la date du dépôt de l'accord précité;
c) L'objet de l'accord précité est de gérer les formations en alternance dans le cadre de la solidarité à établir entre toutes les entreprises dont l'activité principale s'exerce dans les secteurs définis par les syndicats d'employeurs signataires;
d) L'extension de l'accord du 31 mars 1987 requiert que soit précisé le champ d'application.
Les organisations signataires du présent avenant, décident:
Par référence à la nomenclature des activités et produits de l'I.N.S.E.E., les dispositions prévues à l'accord du 31 mars 1987 concernant la gestion des formations en alternance, s'appliquent dans les entreprises situées sur le territoire national, dont l'activité principale exercée correspond à l'un ou plusieurs secteurs d'activités répertoriés ci-après:
Édition musicale Code APE 51 12
Enregistrement de disques et de bandes magnétiques destinées aux appareils reproducteurs du son Code APE 51 30
Laboratoires cinématographiques Code APE 54 09
Créateurs et intermédiaires en publicité Code APE 77 10
Régies publicitaires. Code APE 77 11
Radiodiffusion locale privée. Code APE 86 01
Télévision locale privée. Code APE 86 01
Production de films. Code APE 86 02
Distribution de films. Code APE 86 03
Gestion de salles de cinéma. Code APE 86 04
Cirques. Code APE 86 06
Bals, bals forains, discothèques mobiles, bals fixes. Code APE 86 06
Les syndicats d'employeurs non signataires de l'accord du 31 mars 1987, qui sont considérés comme représentatifs dans les secteurs d'activités spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité, ont la faculté d'adhérer à l'accord précité.
Dans ce cas, l'accord s'applique aux entreprises adhérentes au syndicat d'employeurs adhérent à la date de l'adhésion.
Les dispositions prévues l'article 1er ci-dessus seront applicables à la date de publication de l'arrêté d extension, dont la demande est exprimée par le présent avenant.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Collège des employeurs:
Fédération nationale des industries techniques du film cinéma et télévision;
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques;
Chambre syndicale des studios cinématographiques;
Chambre syndicale des studios d'enregistrement sonore;
Chambre syndicale des entreprises de services pour la télévision, le film et la vidéo;
Syndicat national de la vidéocommunication;
Fédération nationale des cinémas français;
Fédération nationale des distributeurs de films;
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français;
Fédération nationale des radios libres;
Chrétien-médias;
Syndicat des producteurs de films d'animation;
Syndicat des producteurs de programmes audiovisuels;
Union des producteurs de films;
Syndicat national de l'édition phonographique;
Syndicat national des radios privées S.N.R.P.;
Syndicat national des télévisions privées S.N.T.P.;
Fédération nationale de la publicité.
Organisations adhérentes:
Association des agences conseils en publicité;
Syndicat national des régies de publicité presse;
Union des chambres syndicales françaises d'affichage et de publicité extérieure;
Syndicat national de la publicité cinématographique, radiophonique et télévisée;
Annuaire, télématique, communication;
Syndicat national de la promotion et de la publicité sur le lieu de vente;
Fédération nationale de l'information médicale;
Syndicat des directeurs de théâtres de Paris et de la région parisienne;
Syndicat national des directeurs de tournées; '
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles;
Syndicat professionnel des cirques français;
Syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains, discomobiles, bals fines, loueurs de chapiteaux et tentes;
Association nationale des établissements artistiques et culturels;
Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Collège des salariés:
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'action culturelle C.G.T.;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel;
Fédération de la communication C.G.C.;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
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