Convention collective nationale
SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE, ACTIVITÉS CONNEXES. - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE. FORMATION DES CONDUCTEURS)
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AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 1994
Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile, modifiée notamment par ses avenants n° 19 du 19 février 1992 et n° 24 du 26 avril 1994;
Vu les délibérations nos 92-11 et 92-15 de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle;
Sur proposition de cette commission, sont convenues de modifier comme suit la liste des diplômes et titres qualifiants annexée à la convention collective:
À la rubrique Ouvriers (niveau III) de la première partie de la liste (maintenance et contrôle technique des véhicules), l'option suivante est ajoutée au bac professionnel Maintenance automobile:
Option D: Motocycles.
À la même rubrique, le bac technologique F 1 est remplacé par la mention suivante:
«Bac Sciences et technologies industrielles: spécialité Génie mécanique,
option: Système motorisé (4). coefficient 215»
«(4) Ou bac technologique F 1: option C, Systèmes motorisés».
À la rubrique Employés (niveau II) de la quatrième partie de la liste (Gestion), est ajouté le diplôme suivant:
«B.E.P.: Distribution et magasinage, dominante Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles.. coefficient 170»
L'extension du présent avenant, qui entre en vigueur le 1er juillet 1994, sera sollicitée dès que le dépôt légal aura été effectué.
Fait à Suresnes, le 16 juin 1994.
Suivent les signatures des organisations ci-après:
Organisations patronales
C.N.P.A.;
C.S.N.E.S.A.;
F.F.C.;
F.N.C.A.A.;
P.N.C.R.M.;
S.N.C.T.A.;
Les professionnels du pneu.
Syndicats de salariés:
C.F.E. - C.G.C.;C.S.N.V.A.;
F.G.M.M. - C.F.D.T.;
F.O.