Accord national
FORMATION CONTINUE DES SALARIÉS EMPLOYÉS DANS LES ENTREPRISES ARTISANALES
(5 mars 1985)
AVENANT N° 2 DU 6 MAI 1988
Entre:
L'union professionnelle artisanale (U.P.A.),
D'une part, et
Les confédérations syndicales de salariés ci-après énoncées:
confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
confédération française de l'encadrement C.G.C. (C.F.E. - C.G.C.);
confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.), il a été convenu ce qui suit:
L'annexe à l'accord national du 5 mars 1985, relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises artisanales, modifié par l'avenant n°1 du 26 septembre 1985, est remplacé par le champ d'application professionnel défini ci-après pour déterminer les activités artisanales visées.
L'accord national du 5 mars 1985 relatif à la formation des salariés de l'artisanat est applicable aux entreprises inscrites au répertoire des métiers et occupant moins de dix salariés dont les activités sont définies comme suit:
15.03., Production de pierres de construction.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des activités d'extraction.
15.09. Fabrication de matériaux de construction divers.
Dans ce groupe, sont visées les activités de fabrication et d'installation de cheminées d'intérieur.
15.12. Fabrication de produits en grès, en faïence, en autres matières céramiques.
Sont visées les activités de fabrication de poteries et autres objets en grès, matières céramiques à caractère artistique.
21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles.
Ne sont visés dans ce groupe que les artisans mécaniciens ruraux et les activités de réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles à l'exclusion du réalésage, du rechemisage de cylindres, de la rectification de vilebrequins.
21.11. Fabrication de quincaillerie.
N'est visée dans ce groupe que la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure.
21.15. Fabrication de petits articles métalliques.
Ne sont visés dans ce groupe que les fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie.
22.02. Fabrication de matériel agricole autre que les tracteurs agricoles.
Ne sont visés dans ce groupe que les artisans mécaniciens ruraux pour la réparation des matériels agricoles et les activités de charronnage.
28.24. Lampes électriques.
Ne sont visées dans ce groupe que les entreprises d'installation de tubes lumineux.
31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles.
Ne sont visées dans ce groupe que les activités de fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisée de voitures.
31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
Ne sont visées dans ce groupe que les activités de fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisée de voiture.
34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
Ne sont visées dans ce groupe que les activités relevant des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal et des fabrications n'utilisant pas le métal.
36.20. Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
37.04. Préparation de plats cuisinés.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
38.40. Boulangerie, pâtisserie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
38.50. Pâtisserie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
40.31. Chocolaterie, confiserie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
46.01. Fabrication de chaussures et d'autres articles chaussants.
Est visée dans ce groupe, la fabrication de chaussures en bois et de chaussures sur mesures (bottiers).
47.07. Habillement sur mesure.
Sont visées dans ce groupe les activités d'habillement sur mesure (tailleurs et couturières).
47.10. Fabrication de pelleteries et fourrures.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
48.02. Fabrication d'éléments de charpente et de menuiserie de bâtiment.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
48.05. Fabrication d'emballage en bois.
Sont visées dans ce groupe les activités de tonnellerie.
48.07. Fabrication d'objets divers en bois.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
49.01. Fabrication de meubles meublants.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
49.02. Fabrication de sièges.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
49.03. Fabrication de meubles de cuisine et meubles en bois blanc.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
49.04. Fabrication de literie.
Sont visées toutes les activités dans ce groupe.
49.05. Fabrication de meubles divers et industries connexes à l'industrie de l'ameublement.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
54.04. Bijouterie, joaillerie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
54.10 Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la fabrication d'articles en métal.
55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins.
Dans ce groupe, sont visés les terrassiers, travaux ruraux et puisatiers. Ne sont pas visées dans ce groupe les activités des entreprises relevant du régime social agricole.
55.11. Constructions de ligne de transport d'électricité.
Sont visées toutes les activités dans ce groupe.
55.12. Travaux d'infrastructure générale.
Dans ce groupe, sont visées les activités de dragage, de minage, de canalisation et d'adduction d'eau.
55.20. Entreprise de forages, sondages, fondations spéciales.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.40. Installations électriques.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique.
55.50. Construction industrialisée.
Sont visées les réalisations d'ouvrages ou de partie d'ouvrages par assemblage d'éléments fabriqués en atelier.
55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.70. Génie climatique.
Sont visées toutes les activités de second œuvre visant au confort thermique et acoustique des locaux ainsi que les activités de fumisterie.
55.71. Menuiserie, serrurerie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), de la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), des entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé, ainsi que de la fabrication et de la pose associées de menuiserie et de fermeture métallique.
55.72. Couverture, plomberie et installations sanitaires.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
55.73. Aménagements, finitions.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique, la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.
56.01. Récupérations de ferraille et vieux métaux non ferreux.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
62.43. Commerce de détail des viandes.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
64.22. Commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
64.24. Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
64 41. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
65.03. Vente et réparation de véhicules automobiles.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
65.06. Réparation de véhicules automobiles.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des activités de réalésage, de rechemisage de cylindres et de la rectification de vilebrequins.
66.01. Réparation de chaussures et d'autres articles de cuir.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
66.02. Réparation d'appareils électriques ménagers.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des activités de réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des activités de réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.
69.23. Taxis.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
77.12. Travaux à façon divers.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
87-01. Laverie, blanchisserie, teinturerie de détail.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
87.03. Salons de coiffure.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.
87.04. Esthétique corporelle.
Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des établissements de bains, de massage, de relaxation, de gymnastique et de soins thérapeutiques.
87.05. Services funéraires.
Ne sont visées dans ce groupe que les activités de fourniture et de gravure de dalles.
87-07. Services personnels divers.
Sont visées dans ce groupe toutes les activités relatives au toilettage des animaux.
87.08. Services de nettoyage.
Sont visées dans ce groupe les activités de ramonage.
87.10. Autres services d'assainissement.
Sont visées les activités de désinfection, désinsectisation et dératisation.
Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 6 mai 1988.
(Suivent les signatures.)
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