Convention collective nationale
IMMOBILIER
(Administrateurs de biens,
(15
ADHÉSION DE LA FNSEM
Paris, le 15 juin 1998.
La fédération nationale des sociétés d'économie mixte à Monsieur le directeur de la direction départementale de l'emploi de Paris, service enregistrement des accords, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Monsieur le directeur,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous adhérons à la convention collective nationale de l'immobilier, mise à jour le 9 septembre 1988 (étendue par arrêté du 24 février 1989), et à ses avenants nos 1 à 16 (à l'exclusion des avenants relatifs à la formation professionnelle, constituant Accord national professionnel du 27 novembre 1996, étendu par arrêté du 21 février 1997).
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt de la présente déclaration, dont nous demandons au secrétariat de la commission mixte d'assurer la diffusion auprès de toutes les organisations signataires.
Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Le directeur général.
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