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MINISTÈRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE. CONVENTIONS COLLECTIVES

Classification.
N° du texte.
TE 1 136 1664

Brochure n° 3034 - Supplément n° 3

Convention collective nationale
COMMERCE ET REPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET MOTOCYCLE ET ACTIVITES CONNEXES (Edition mise à jour au 9 juillet 1984.)

ADHESION EN DATE DU 27 DECEMBRE 1984
DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.T.
AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 1984 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Paris, le 27 décembre 1984.

La fédération générale des mines et de la métallurgie à la direction départementale du travail, service conventions collectives, 137, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

Monsieur le directeur,

La fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T. déclare adhérer au protocole d'accord du 27 novembre 1984 sur la formation professionnelle des jeunes dans le commerce et la réparation automobile, le cycle et le motocycle, déposé le 12décembre1984, sous le numéro 537-84.

Nous vous prions de bien vouloir nous en accuser réception.

Avec nos remerciements, veuillez agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire fédéral,

BERNARD BOULON.

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