MODALITES
D'APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL
INTERPROFESSIONNEL DU 17 NOVEMBRE 1994
DANS LA REGION RHONE-ALPES
20 Décembre 1994
Considérant les dispositions de l'article 74 de la loi n° 93-1313 du 20 Décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle,
considérant le décret n° 94-936 du 28 Octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L 961-12 du Code du Travail,
considérant le titre Il de l'accord du 17 Novembre 1994 portant application au niveau régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenant du 5 Juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 Janvier 1992,
Article 1
L'OPCAREG Rhône-Alpes, créé par l'article 6 de l'accord national du 17 Novembre 1994, doté de la personnalité morale, est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Il se compose de membres actifs et de membres associés. Les membres actifs sont :
- les représentations régionales des organisations syndicales de salariés suivantes CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT et CGT-FO
- les représentants de l'Union Patronale Régionale de Rhône-Alpes
Les membres associés sont les entreprises ou les établissements qui versent tout ou partie de leurs contributions à l'OPCAREG Rhône-Alpes, sous réserve, lorsqu'il existe, du respect des dispositions de l'accord de branche dont ils relèvent, portant création d'un OPCA professionnel national.
L'OPCAREG Rhône-Alpes a pour objet de :
1. recevoir des entreprises ou des établissements, ayant qualité à la date de la collecte, de membre associé tel que visé ci-dessus, les contributions suivantes- à hauteur de 0,2 % du montant des salaires payés pendant l'année de référence, les versements des entreprises en faveur de l'apprentissage, admis en exonération de la taxe d'apprentissage, calculés sur la base du montant des salaires payés pendant l'année de référence, et qui n'ont pas fait l'objet d'un versement direct à un ou plusieurs Centres de Formation d'Apprentis (CFA) (*)
- les contributions correspondant au 0,4 % relevant de la participation au développement de la formation professionnelle continue, due par les entreprises employant dix salariés ou plus, lorsqu'elles sont assujetties à la taxe d'apprentissage, qui sont affectées au financement des contrats d'insertion en alternance ;
- les sommes correspondant au 0,3 % relevant de la participation au développement de la formation professionnelle continue, due par les entreprises employant dix salariés ou plus, lorsqu'elles ne sont pas assujetties à la taxe d'apprentissage, qui sont affectées au financement des contrats d'insertion en alternance ;
- la contribution de 0,10 %, due par les entreprises employant moins de dix salariés qui est affectée au financement des contrats d'insertion en alternance.
- la contribution de 0,15 %, due par les entreprises employant moins de dix salariés qui est affectée au développement de la formation professionnelle continue.
- les sommes relatives à la participation au développement de la formation professionnelle continue, due par les entreprises employant dix salariés ou plus, affectées au plan de formation, et qui n'ont pas fait l'objet d'un engagement de dépenses avant le 31 décembre de l'année considérée.
Cette disposition résulte de l'avenant du 5 Juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 modifié, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels. Néanmoins, il faudra tenir compte de la situation des entreprises et établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au regard de la taxe d'apprentissage dont le montant est égal, dans ces départements, à 0,1 % du montant des salaires payés pendant l'année de référence.
2. mutualiser les contributions visées ci-dessus, dans le cadre de quatre sections correspondant à la taxe d'apprentissage, aux contrats d'insertion en alternance, à la formation continue des entreprises employant moins de dix salariés et à la formation professionnelle continue des entreprises employant dix salariés et plus 3. développer une politique incitative d'insertion professionnelle des jeunes par les contrats d'insertion en alternance et par les contrats d'apprentissage et de la formation professionnelle continue des salariés. 4. informer et sensibiliser- les centres de formation d'apprentis et les établissements visés aux articles L 118-2-1 et L 118-3-1 du Code du Travail sur les conditions de l'intervention financière de l'OPCAREG Rhône-Alpes ;
- les entreprises et les salariés sur les conditions de l'intervention financière de l'OPCAREG Rhône-Alpes au titre des contrats d'insertion en alternance ;
- les entreprises et les salariés sur les conditions de l'intervention financière de l'OPCAREG Rhône-Alpes au titre de la contribution des entreprises employant moins de dix salariés, affectée au développement de la formation professionnelle continue
- les entreprises et les salariés sur les conditions de l'intervention financière de l'OPCAREG Rhône-Alpes, au titre de la contribution des entreprises employant dix salariés et plus, affectée au développement de la formation professionnelle continue.
5. prendre en charge, financer- selon les modalités fixées par son Conseil d'Administration, les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des établissements visés aux articles L 118-2-1 et L 118-3-1 du Code du Travail ;
- suivant les critères, les priorités et les conditions de prises en charge définis par son Conseil d'Administration les dépenses exposées par les entreprises au titre des contrats d'insertion en alternance ;
- suivant les critères, les priorités et les conditions de prise en charge définis par son Conseil d'Administration, les frais de fonctionnement des actions de formation continue, mises en oeuvre par les entreprises occupant plus ou moins de dix salariés, ainsi que les frais de transport et d'hébergement, les rémunérations et charges sociales légales et contractuelles correspondant à ces actions.
Article 3
1. Le conseil d'administration de l'OPCAREG RA se compose de vingt membres désignés comme suit :
- un collège des salariés constitué de deux membres titulaires et un membre suppléant désignés par chacune des organisations syndicales de salariés représentative au niveau national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGTFO)
- un collège des employeurs constitué de représentants désignés par l'Union Patronale Régionale en nombre égal à celui des représentants des organisations syndicales de salariés.
2. Un Bureau, composé d'un membre par organisation syndicale et d'un nombre égal de représentant de l'Union Patronale Rhône-Alpes, est constitué en son sein selon des modalités fixées dans les statuts de l'OPCAREG RA. Le Président devra être choisi alternativement dans l'un et l'autre collège, et le Trésorier dans le collège auquel n'appartient pas le Président.
3. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'organisme et pour faire ou autoriser tout acte conforme à l'objet de l'OPCAREG RA
4. Le Conseil d'Administration de l'OPCAREG RA prend ses décisions à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 4
Le rôle du conseil d'administration de l'OPCAREG RA est de :
1. définir conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :
- les conditions dans lesquels les versements des entreprises en faveur de l'apprentissage admis en exonération de la taxe d'apprentissage à hauteur de 0,2 % du montant des salaires payés pendant l'année de référence à l'OPCAREG RA sont affectés aux centres de formation d'apprentis et aux établissements visés à l'article L 118-2-1 du Code du Travail
- les conditions par lesquelles il donne délégation à la personne morale visée à l'article 5.
Il déterminé notamment la part des fonds collectés qu'il souhaite réserver en vue d'assurer les arbitrages et les équilibres nécessaires au plan régional et de tenir compte des priorités qu'il aura définies. Le conseil d'administration d'OPCAREG étudiera le montant de cette part réservé pour la 1ère fois au cours du second semestre 1995.
- les règles de priorités et les modalités de prise en charge au titre des contrats en alternance, de la contribution due par les entreprises employant moins de 10 salariés et affectée au développement de la formation professionnelle continue et de la contribution versée par les entreprises employant 10 salariés ou plus au titre de la formation professionnelle continue.
- la part des dépenses de fonctionnement et d'information correspondant aux différentes missions de l'OPCAREG et d'arrêter le montant plafond des frais de gestion et d'information de la personne morale assurant par délégation de certaines des missions de l'OPCAREG RA. La personne morale ne peut déléguer directement les missions qui lui sont confiées par le CA ; toute sous-traitance est soumise à l'autorisation de celui-ci.
Le conseil d'administration paritaire inclura dans le montant de ses frais sa participation financière permettant le bon fonctionnement des structures paritaires visées aux article 9 et 12 de l'accord du 17/11/94
2. prendre en charge et assurer le financement des centres de formation d'apprentis et des établissements visés à l'article L.118-2-1 du code du travail en application du 1er alinéa du point 1 ci-dessus conformément aux conditions définies par le conseil d'administration.
3. assurer le suivi de l'utilisation des fonds et des décisions, notamment par :
- l'examen des comptes rendus d'exécution des décisions et de l'utilisation, chaque semestre
- le suivi des dérogations
- l'étude de dossiers spécifiques et la prise en charge des recours
4. conduire des études et recherches sur les qualifications et la formation
5.contrôler la gestion
- approbation des comptes de gestion l'exercice écoulé au vue des rapports du commissaire aux comptes qu'il désigne à cet effet
- approbation du bilan statistique et financier certifié
- contrôle des actes de gestion de l'organisme collecteur
6. Le conseil d'administration se réunit au minimum trois fois par an afin d'examiner le suivi de l'activité de l'OPCAREG RA
7. Les parties signataires confient à la Commission Paritaire Interprofessionnelle régionale (COPIRE) le soin de rechercher les moyens propres à favoriser la coordination des interventions, dans le champ de la région, des délégations régionales des organismes paritaires collecteurs agréés à compétence nationale et interprofessionnelle d'une part et des OPCAREG d'autre part.
8. Le Conseil d'Administration nomme le directeur de l'OPCAREG RA, fixe ses missions, ses pouvoirs et les moyens dont il dispose.
Article 5
Le conseil d'administration de l'OPCAREG délègue par voie de convention sous sa responsabilité et son contrôle à une personne morale mise en place par l'UP régionale RA les missions suivantes :
1. mise en place et coordination d'un dispositif départemental en liaison avec les UP et d'autres partenaires éventuels La constitution des relais départementaux, y compris dans le cas de la création d'un dispositif associatif partenarial devra reposer sur la responsabilité de l'union patronale départementale.
2. collecte des fonds visés au paragraphe 1 de l'article 2 -ci-dessus sans préjudice de conventions lui permettant d'assurer la collecte pour le compte et dans les conditions fixées par d'autres collecteurs agréés.
La prise en charge de la collecte concerne :
- l'élaboration et l'envoi des dossiers aux entreprises
- la vérification des dossiers de versements
- le contrôle de la réalité des versements et l'envoi des reçus libératoires aux entreprises.
3. gestion financière et suivi budgétaire compte tenu notamment des dispositions prévues au 2ème alinéa du I de l'article 4 ci-dessus
4. examen, selon les critères et conditions définis par le CA de l'OPCAREG RA des dossiers de demandes de prise en charge présentées par les entreprises :
- engagement des dépenses
- contrôle des données et des justificatifs.
5. information des entreprises sur les règles de prise en charge et plus généralement sur les modalités de recouvrement des contributions.
6. sensibilisation, promotion des mesures auprès des chefs d'entreprises
7. conseil aux chefs d'entreprises sur les formations en alternance ainsi que sur l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation des entreprises employant plus ou moins de 10 salariés
8. renseignement de documents statistiques et comptables mis au point par le conseil d'administration de l'OPCAREG RA pour lui permettre d'assurer le contrôle de gestion et l'utilisation des fonds
9. information du conseil d'administration de l'OPCAREG RA de son activité concernant les délégations qu'il pourrait recevoir d'autres organismes collecteurs notamment en vue d'établir les cohérences régionales.
10. Les fonctions de directeur de l'OPCAREG RA et celles de directeur de la personne morale pourront être assurées par la même personne selon des modalités définies par le CA de l'OPCAREG RA.
Article 6
Un groupe de suivi paritaire, issu du bureau de l'OPCAREG RA est créé auprès de l'Association Patronale Régionale visée à l'article 5. Il aura pour mission de :
- étudier, contrôler trimestriellement tant sur le plan qualitatif que quantitatif l'utilisation, par l'Association Patronale Régionale, des fonds collectés. Ce suivi sera assuré à partir de documents validés par l'OPCAREG RA et renseigné département par département par l'association patronale.
- connaître, étudier en vue de faciliter la cohérence régionale l'activité de l'association patronale relative aux délégations qu'elle aura reçues d'OPCA nationaux.
Article 7
Les parties signataires conviennent, dès que la création des relais départementaux sera établie, d'assurer le suivi paritaire au niveau départemental et d'en étudier les modalités.
Article 8
Les soussignés demandent aux Pouvoirs Publics de procéder à l'agrément de l'OPCAREG en qualité d'organisme collecteur paritaire agréé, conforme aux dispositions de l'article 74 de la loi Quinquennale n° 93-1313 du 20 Décembre 1993 relative au Travail, à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, et aux dispositions du décret n° 94-936 du 28 Octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L 961-12 du Code du Travail.
Article 9
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt au secrétariat du conseil des Prud'hommes de Lyon et à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la formation professionnelle de Lyon.
Fait à Lyon, le 20 décembre 1994
Sur délégation du CNPF l'Union Patronale Régionale RA
La CFDT
La CFE-CGC
La CFTC
La CGT-FO
La CGT
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DE L'OPCAREG-RA
Le 6 Avril 1995, à 16h30, les signataires, de l'accord du 17 Novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel, de l'article IX de l'avenant du 5 Juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 Juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenants du 8 Novembre 1991 et du 8 Janvier 1992, des modalités d'application au niveau régional de l'accord national interprofessionnel du 17 Novembre 1994 conclues le 20 Décembre 1994, et des statuts créant l'OPCAREG se sont réunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- constitution du conseil d'administration
- nomination des commissaires aux comptes
- élection des membres du premier Bureau
- pouvoirs à donner au Président pour effectuer les formalités.
Etaient présents les signataires suivants :
- Pour le collège des employeurs :
* Monsieur le Président de l'Union Patronale Rhône-Alpes représenté par Monsieur le Président de la Commission Formation de l'Union Patronale Rhône-Alpes
* Madame le Délégué Régional à la Formation de l'Union Patronale RhôneAlpes
* Monsieur Marc SIMONNET (titulaire) né le 13 Octobre 1947 à Lyon 6ème
* Monsieur le Secrétaire Général de l'UPRA (suppléant)
* Les Présidents des Unions Patronales représentés par :
M. CIMBARO - Directeur de la Formation GIL - Patronat du Rhône
M. ALLOUARD - Secrétaire Général de l'UPIL
M. LINAGE - Directeur Général du GICA
M. CASTANO - Secrétaire Général de l'UPI
M. CAILLET - Directeur Général de l'AICS
M. KLEIN - Président de la Cion Formation UPID
M. SEBILLOTTE - Délégué Général de l'API
- Pour le collège des organisations syndicales de salariés :
* Pour la Confédération Française de l'Encadrement CGC
M. ROJON Pierre absent
M. DESVIGNES Alain absent
Suppléant : M. BRUYAS Jean
* Pour la Délégation Régional Rhône-Alpes FO
M. CLÉMENT Gérard
M. PONTVIANNE Raymond
Suppléant : M. PAGLIARELLA Franck
* Pour l'Union Régionale CFTC Rhône-Alpes
M. COQUILLION Michel
M. SEIGNOVERT Michel
Suppléant : M. BERJOAN Pierre
* Pour l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT
M. VANOYE Jean
M. VENET Gérard
Suppléant: Mme TADEL Jacqueline
* Pour le Comité Régional CGT Rhône-Alpes
M. MORRIER Yves
M. GARRY Michel
Suppléant : M. NALLET Albert
L'assemblée des signataires a approuvé les statuts établis sous signatures privées en date du 28 Décembre 1995.
Le conseil d'administration se compose de l'ensemble des membres signataires mentionnés ci-dessus.
Le premier Bureau de l'OPCAREG-RA est élu pour une durée qui ne peut excéder celle des mandats des administrateurs. Il se compose des membres suivants :
Président : Monsieur Clément
Premier Vice-Président Monsieur Simonet
Trésorier Monsieur Klein
Vice-Trésorier Poste non pourvu par le collège salarié
Il sera assisté d'un Directeur salarié.
Les membres du Bureau sont toujours rééligibles.
Tout pouvoir est donné au Trésorier et au Directeur salarié pour ouvrir un compte bancaire et un compte postal au nom de l'OPCAREG-RA.
Tout pouvoir est donné au Président et au Trésorier, agissant ensemble, pour faire fonctionner et administrer tous comptes bancaires ou d'épargne ouverts au nom de l'OPCAREG-RA quelque soit le montant de l'opération.
Tout pouvoir est donné au Directeur salarié pour signer séparément tous actes pour un montant maximum de 50.000 Francs par opération.
Il est ici précisé que l'ensemble des signataires ci-dessus, nomment en qualité de
- Commissaire aux comptes titulaire :
FIDUCIAIRE DE FRANCE (FIDEX) - Mr DUMONTIER
3 Avenue Général Brosset - 69160 Tassin la Demi Lune
- Commissaire aux comptes suppléant:
Monsieur Gilles DABET
Domicilié 3 avenue Général Brosset 69160 Tassin la Demi Lune
pour une durée de 3 années soit jusqu'à 1998.
Messieurs DUMONTIER et DABET ont accepté leur mission par lettre séparée en date du 6 Avril 1995.
Le conseil d'administration a approuvé la convention de délégation de mise en oeuvre à la personne morale ARFP-RA jointe au présent procès-verbal.
La séance est levée à 19h45
Le procès-verbal a été approuvé par l'ensemble des signataires créant l'OPCAREG-RA qui ont apposé leur paraphe sur le premier feuillet et, leur signature sur le second.
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