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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3109
Supplément n° 1

Accords nationaux
MÉTALLURGIE
(11e édition. - Septembre 1998)

ADHÉSION PAR LETTRE DU 21 AOÛT 1998

DE LA FTM-CGT A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 1994RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NOR: ASET9850494M

Montreuil, le 21 août 1998.

La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT à Monsieur le directeur, direction départementale du travail et de l'emploi, 109, avenue Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.

Monsieur le directeur,

Nous vous informons, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, de la décision de notre fédération d'adhérer à l'accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle, signé entre l'UIMM et les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC et CGC, et déposé auprès de votre service.

Notre décision a été notifiée à toutes les parties signataires.

À cet effet, vous trouverez, jointe à la présente, copie de lettre envoyée à l'IUMM.

Par conséquent, nous vous demandons, comme l'indique l'article R. 132-1 du code du travail, de nous délivrer un récépissé attestant de la réception de notre décision.

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La secrétaire fédérale.

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