Convention collective nationale
IMMOBILIER
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ADHÉSION DU 7 OCTOBRE 1998
Paris, le 7 octobre 1998.
Le syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service enregistrement des accords, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Monsieur le directeur,
Nous avons l'honneur de vous informer que nous adhérons à la convention collective nationale de l'immobilier, mise à jour le 9 septembre 1988 (étendue par arrêté du 24 février 1989) et ses avenants nos 1 à 13 (à l'exclusion des avenants relatifs à la formation professionnelle, constituant accord national professionnel du 27 novembre 1996, étendu par arrêté du 21 février 1997) rappel fait que nous sommes signataires des avenants nos 14, 14 bis, 15-1, 15-2 et 16 (et des avenants nos 7 et 12 remplacés par les avenants nos 14, 14 bis et 16, fixant les modalités d'application de la convention collective nationale de l'immobilier dans les résidences de tourisme).
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le récépissé de dépôt de la présente déclaration, dont nous demandons au secrétariat de la commission mixte d'assurer la diffusion auprès de toutes les organisations signataires de la convention collective nationale de l'immobilier.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre considération distinguée.
Le président.
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