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Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
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AVENANT N° 2 DU 7 DÉCEMBRE 1998
Entre :
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1Création de CQPEn application de l'article 6 de l'accord de formation, deux certificats de qualification professionnelle sont créés :
· décoration manuelle sur porcelaine ;
· sertissage sur céramique.
Article 2Accès et mise en œuvreL'accès et la mise en œuvre de ces deux CQP seront conformes aux articles 2, 3 et 4 de l'avenant 1 du 30 septembre 1997, à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996.
Article 3Liste des CQPLa liste des CQP figurant à l'article 5 du premier avenant, complétée, devient :
· opérateur procédés industriels des industries céramiques (30 septembre 1997) ;
· décoration manuelle sur porcelaine (7 décembre 1998) ;
· sertissage sur céramique (7 décembre 1998).
Article 4SuiviUn compte rendu de suivi sera effectué chaque année à la CNPE des industries céramiques.
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
(Suivent les signatures.)
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