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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉCONVENTIONS COLLECTIVES
Classification

Brochure n° 3238
Supplément n° 56

Convention collective nationale
INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE
(2e Édition. - Mars 1991)

AVENANT N° 2 DU 7 DÉCEMBRE 1998

A L'ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLEDU 5 NOVEMBRE 1996
NOR : ASET9950099M

Entre :

La confédération des industries céramiques de France,

La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC.

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1Création de CQP

En application de l'article 6 de l'accord de formation, deux certificats de qualification professionnelle sont créés :

· décoration manuelle sur porcelaine ;

· sertissage sur céramique.

Article 2Accès et mise en œuvre

L'accès et la mise en œuvre de ces deux CQP seront conformes aux articles 2, 3 et 4 de l'avenant 1 du 30 septembre 1997, à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996.

Article 3Liste des CQP

La liste des CQP figurant à l'article 5 du premier avenant, complétée, devient :

· opérateur procédés industriels des industries céramiques (30 septembre 1997) ;

· décoration manuelle sur porcelaine (7 décembre 1998) ;

· sertissage sur céramique (7 décembre 1998).

Article 4Suivi

Un compte rendu de suivi sera effectué chaque année à la CNPE des industries céramiques.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998.

(Suivent les signatures.)

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