Entre:
Le syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie,
Les organisations syndicales soussignées représentatives des salariés, signataires du présent accord,
il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour objet la rédaction de cahiers des charges relatifs aux stages de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) de la profession.
Les cahiers des charges sont annexés au présent accord (annexes 1 et 2).
Les cahiers des charges sont envoyés aux ministères compétents pour application des réglementations en vigueur.
Ils constituent les références professionnelles applicables par les centres de formation préparant les conducteurs à ces stages.
Dès agrément des ministères compétents, la CPNEFP proposera les modalités pratiques de l'intervention des centres de formation.
Chaque année, la CPNEFP dressera une liste des organismes habilités par la profession préparant à ces formations.
En fonction du type de stage, FIMO ou FCOS, déclarés prioritaires par la profession, les fonds de l'OPCA (alternance et formation professionnelle continue), de l'Etat et des régions seront sollicités.
Les entreprises pourront demander le bénéfice de dotations complémentaires à l'OPCA pour financer ces actions de formation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et fera l'objet d'un dépôt en vue de son extension conformément aux procédures définies par le code du travail.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 26 janvier 1999.
Organisation patronale :
Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage.
Syndicats de salariés :
CFDT;
CFTC.
CGT ;
FO.
Conducteur débutant dans la profession de conducteur.
Etre titulaire du permis C ou E (C), avoir 21 ans.
Avoir satisfait à une évaluation initiale des compétences minimales requises pour l'entrée dans la formation.
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
- véhicule articulé : PTRA 32 tonnes minimum, souhaité 38 tonnes ;
- porteur : PTAC 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique.
Autres moyens :
- multimédia ;
- documentations.
Trois semaines, soit 117 heures réparties comme suit :
- 2 heures pour l'accueil des stagiaires ;
- 112 heures de face-à-face pédagogique ;
- 3 heures pour l'évaluation des compétences acquises et synthèse de stage.
Accueil....................................................... 2 heures
Module 1
Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de
sécurité :
- conduite (9 heures individuelles de conduite sur route) ......... 36 heures
- manoeuvres professionnelles (1 heure en individuelle) ............ 4 heures
- théorie ......................................................... 16 heures
Prévention des accidents du travail en circulation comme à
l'arrêt ...................................................... 8 heures
Comportement au poste de travail............................. 8 heures
Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises .... 6 heures
Module 2
Application de l'ensemble des réglementations de la circulation
et du travail dans les transports en compte propre, connaissance
et utilisation des dispositifs de contrôle ...................... 10 heures
Module 3
Spécificités liées à la branche professionnelle ............... 24 heures
Test final d'évaluation des compétences acquises, correction,
synthèse du stage .......................................... 3 heures
Total ..................................................... 117 heures
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.
Caractéristiques techniques :
- chaîne cinématique ;
- courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;
- zone d'utilisation optimale du compte-tours ;
- diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses.
Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ;
- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;
- limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseur ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- vérifications et contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance.
Chargement :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route.
Environnement :
- anticipation dans la conduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés ;
- conduite de nuit ou par visibilité réduite.
Manoeuvres professionnelles :
- repérage des obstacles ;
- préparation de la manoeuvre ;
- visibilité, les angles morts ;
- comportement et la sécurité dans la manoeuvre ;
- réalisation de manoeuvres professionnelles (notamment les manoeuvres de véhicules articulés).
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.
Sensibilisation aux accidents du travail :
- définition de l'accident du travail ;
- place du transport routier dans les statistiques des accidents du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le secteur du transport ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;
- statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières.
Prévention des accidents du travail en circulation :
- attitude et vigilance du conducteur ;
- entretien du véhicule ;
- organisation du travail ;
- infrastructure et intempéries ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement.
Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt :
- entretien du véhicule ;
- aménagements et équipements du véhicule ;
- accès au véhicule ;
- calage et arrimage de chargement ;
- utilisation des moyens de manutention ;
- bâchage, débâchage ;
- attelage et dételage.
Principes ergonomiques :
- gestes et postures à risques ;
- position du corps dans l'espace ;
- importance du travail des muscles ;
- postures et coordination des gestes ;
- exercices de manutention ;
- protections individuelles.
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à adopter :
- hygiène de vie ;
- attitude appropriée en cas d'urgence ;
- respecter les autres usagers ;
- respecter les consignes du protocole de sécurité au chargement et au déchargement.
Hygiène de vie :
- choix de l'alimentation ;
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.
Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- prévenir les secours ;
- secourir les blessés ;
- principe de rédaction du constat amiable.
Respect des autres usagers :
- structure et organisation de la sécurité routière ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants concernant les véhicules lourds ;
- spécificités des autres usagers (piétons, véhicules lents, véhicules légers, deux-roues) ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière ;
- permis à points.
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Appliquer les règles de sécurité liées au chargement et à l'arrimage, mesurer les conséquences d'un défaut de chargement ou d'arrimage.
Chargement :
- calcul de la charge utile d'une véhicule ou d'un ensemble ;
- calcul du volume utile ;
- répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu ;
- stabilité du véhicule et centre de gravité.
Arrimage :
- principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage (notamment les balles de papier).
Techniques de calage et d'arrimage :
- utilisation des filets ou bâches ;
- utilisation des sangles (porter attention aux éléments tranchants du chargement) ;
- vérification des dispositifs.
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- les règles de circulation routière ;
- la réglementation européenne des temps de conduite et de repos.
Règles routières :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- signalisation routière des autres pays de l'Union européenne ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- franchissement des passages à niveau ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions.
Réglementation européenne des temps de conduite et de repos :
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;
- horaire simplifié ;
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Utiliser en toute sécurité les :
- bennes amovibles par chaînes, bras et câbles ;
- grues autoportées et bras auxiliaires (porter attention à la hauteur des grues).
Législation de la profession :
- conditions à remplir pour l'utilisation des engins ;
- réglementation en vigueur ;
- responsabilités pénales.
Sécurité :
- règles et consignes de sécurité :
- déplacement du porteur ;
- utilisation d'une grue ;
- notion d'élingage.
Technologie du circuit hydraulique :
- les composants ;
- entretien périodique.
Travaux pratiques de prises et dépose des charges :
- vérifications préalables ;
- implantation ;
- calage, stabilité.
Les contrôles de TAPA VE et des Mines.
Evaluation de la conduite professionnelle :
Contrôle continu permettant d'établir la note finale.
Evaluation des acquis professionnels :
- questionnaire à choix multiple permettant l'évaluation finale ;
- environ 60 questions constitueront le test final.
Délivrance de l'attestation :
Note finale calculée à partir des résultats obtenus en conduite et acquis professionnels.
Etre titulaire du permis C ou E (C) et exercer la profession de conducteur routier.
Conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport en compte propre de marchandises, au cours de toute période consécutive de 5 ans de leur vie professionnelle.
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
- véhicule articulé : PTRA 32 tonnes minimum, souhaité 38 tonnes ;
- porteur : PTAC 17 tonnes, équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique.
Autres moyens :
- multimédia ;
- documentations.
Trois jours, soit 24 heures réparties comme suit :
- 1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
- 21 heures de face-à-face pédagogique (16 stagiaires maximum en salle et 4 stagiaires maximum par véhicule pour la conduite) ;
- 2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et synthèse de stage.
Accueil....................................................... 1 heure
Bilan des connaissances en matière de :
- réglementations et sécurité routière ....................... 1 heure
- techniques et comportement en conduite (0 h 45 stagiaire) 3 heures
Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations
de la circulation et du travail dans les transports en compte
propre, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle 3 heures
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale
comme en situation difficile (dont 0 h 45 de conduite
individuelle sur route) .......................................... 5 heures
Sensibilisation à la sécurité routière et respect des
autres usagers ................................................... 5 heures
Spécificités liées à l'activité de la branche professionnelle..... 4 heures
Evaluation des acquis, synthèse du stage ..................... 2 heures
Total........................................ 24 heures
Les durées sont proposées à titre indicatif, elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatées du groupe.
Constater ses points forts et ses points faibles en matière de :
- techniques de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports ;
- circulation routière.
Conduite :
- observation du comportement et des attitudes du conducteur ;
- observation de la technique de conduite par les relevés :
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- utilisation des dispositifs de contrôle ;
- réglementation du transport dans l'Union européenne.
Circulation et sécurité routières :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- franchissement des passages à niveau ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers.
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction ;
- fiches de relevé de conduite.
Amener le conducteur à modifier, par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.
En situation normale :
- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ;
- distance de freinage et d'arrêt.
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, les risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- freinage et dispositifs de ralentissement.
Supports pédagogiques
- documentations constructeurs ;
- vidéo « Les lits d'arrêt d'urgence » ;
- livret « Conduite rationnelle des véhicules de transport de marchandises ».
Actualiser les connaissances sur :
- les réglementations sociales et du travail ;
- les réglementations européennes relatives aux temps de conduite et de repos ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle ;
- le protocole de sécurité au chargement et au déchargement.
Réglementation sociale et du travail :
- règles du droit du travail ;
- présentation de la convention collective de la branche.
Réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos :
- groupes de temps d'activité et de repos du conducteur ;
- temps de conduite et de repos.
Dispositifs de contrôle :
- rédaction de la feuille d'enregistrement ;
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Documents d'accompagnement de la marchandise :
- principe d'utilisation :
- bordereau de livraison ;
- facture.
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques :
- fac-similés des documents du transport ;
- convention collective nationale et annexes de la branche concernée ;
- chronotachygraphes ;
- feuilles d'enregistrements ;
- fascicule « La réglementation européenne des temps de conduite et de repos ».
- actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds ;
- prévenir les accidents de la circulation et attitudes en cas d'accident ;
- adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Règles de circulation et signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- dépôt de bennes.
Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident.
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive.
- diapositives ;
- statistiques de la sécurité routière ;
- vidéo « Un p'tit gars de 23 ans».
- sécurité au chargement et au déchargement ;
- rôle commercial du conducteur.
Spécificités d'utilisation des :
- bennes amovibles (chaînes, bras et câbles) ;
- multibennes ;
- grues autoportées ;
- dépôts de bennes (législation des dépôts).
Protection du chargement :
- mise en place des filets ou bâches ;
- vérification des dispositifs.
Rôle commercial du conducteur :
- relations avec clients/fournisseurs ;
- livraison (documents, encaissements, réserves éventuelles). #include "/projects/centre-inffo/www2001/v2/cpnfp/pied_integral.html"