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Convention collective nationale
PERSONNEL DES JEUX DANS LES CASINOS
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Cet avenant s'applique aux entreprises relevant du code NAF 927 A et entrant dans le champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Article 2Le 4e alinéa de l'article 7 est remplacé par :
« À défaut d'une dénonciation émanant de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, le présent accord sera reconduit tacitement d'année en année. »
Article 3Le présent avenant n° 1 fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 15 septembre 1998.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisation patronale :
Casinos de France.
Syndicats de salariés :
Fédération des services CFDT ;
CFE-CGC ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération des employés et cadres FEC-FO.
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