MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Convention collective
nationale
ANIMATION SOCIOCULTURELLE (9e édition. - Avril 1999)
AVIS D'INTERPRÉTATION N° 38 DU 9 AVRIL 1999
RELATIF AU CLASSEMENT DE SALARIÉS
Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation socioculturelle.
Le présent avis fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
SNOGAEC; SADCS; UNODESC.
Syndicats de salariés :
SNEPAT-FO: FERC-CGT; FTILAC-CFDT ; USPAOC-CGT.
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