MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Convention collective
nationale
IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.) (15e édition. - Septembre 1997)
AVENANT N° 2 DU 31 MARS 1999
PORTANT RECTIFICATIF DE L'AVENANT N° 1
A L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 22 DÉCEMBRE 1998
Erratum
Remplacer partout " A l'accord national professionnel du 4 février 1999 ", par
" A l'accord national professionnel du 22 décembre 1998. "
Les organisations patronales et syndicats de salariés signataires du présent avenant demandent au secrétariat de la
CEFI d'assurer son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Fait à Paris, le 31 mars 1999.
Suivent les signatures des organisations ci-après
Organisations patronales :
FNAIM;
FSIF;
CNAB;
SNPI;
UNIT.
Syndicats de salariés :
CFTC-FECTAM ;
CGC-SNUHAB;
Fédération des services CFDT.
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