MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3021
Supplément n° 2
Convention collective
nationale
COMMERCE À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE
(15e édition. - juillet 1999)
Objet de l'avenant
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant a pour objet d'organiser la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés (chauffeurs d'entrepôt, chauffeurs-livreurs ci-après dénommés " chauffeurs ") des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.
Objet de la formation
La formation initiale et continue doit permettre aux chauffeurs de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, ainsi que les réglementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos.
S'agissant de la sécurité à l'arrêt, il est tenu compte des conditions particulières d'exercice de l'activité dans le secteur, qui sont caractérisées notamment par :
- la fréquence des arrêts (livraison lors d'une même tournée de nombreux points de vente) ;
- la diversité des lieux de livraison (centres-villes, périphéries des villes...).
Elle doit également, compte tenu des caractéristiques des produits transportés (produits alimentaires très périssables, périssables, congelés ou surgelés...), contribuer au respect des règles d'hygiène permettant d'assurer aux consommateurs une sécurité alimentaire optimale, ainsi qu'à la tranquillité des riverains situés à proximité des points de livraison.
TITRE Ier
FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CHAUFFEURS (FIMO)
Salariés concernés
3.1. Tout salarié titulaire du permis de conduire requis et reconnu apte à la conduite d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC doit avoir satisfait, dans les conditions fixées à l'article 4 ci-après, à une formation initiale minimale lui permettant d'acquérir les connaissances générales à la conduite d'un tel véhicule, ainsi que celles plus particulières relevant du secteur d'activité.
3.2. Sont soumis aux obligations de formation du présent titre suivant le calendrier prévu à l'article 6 ci-après :
- les salariés embauchés sous CDI à compter du 1er janvier 2000 pour occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, un emploi de chauffeur tel que défini au point 3.1 ci-dessus ;
- tout autre salarié de l'entreprise sous CDI affecté postérieurement au 1er janvier 2000 à un emploi de chauffeur tel que défini au point 3.1 ci-dessus.
3.3. Sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article :
- les salariés titulaires lors de leur embauche ou de leur nouvelle affectation d'un des diplômes suivants : * CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier ") ; * BEP conduite et service dans les transports routiers ; * CFP de conducteur routier,
- les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre de contrats d'insertion par alternance (contrat d'adaptation, contrat de qualification, en vue en particulier de l'obtention des diplômes et titres professionnels visés ci-dessus), une formation comprenant la totalité des actions énumérées à l'article 4 ci-dessous, dans les conditions définies à l'article 5 ci-après ;
- les salariés ayant suivi avec succès, dans le cadre par exemple d'une reconversion ou d'une promotion, une formation destinée à la fonction de chauffeur comprenant la totalité des actions énumérées à l'article 4, ci-dessous dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après.
3.4. Les dispositions du point 3.1 ne sont pas applicables :
- aux salariés ayant exercé le métier de chauffeur, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant le transport de mar- chandises ou. produits, pour compte propre ou pour compte d'autrui, ou en tant que chauffeur travailleur indépendant pendant au moins 3 ans au 1er janvier 2000 ou reprenant à compter de cette date une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans consécutifs ;
- aux salariés, sous contrat à durée indéterminée, exerçant ponctuellement la fonction de chauffeur moins de 300 heures par an ;
- aux salariés exerçant la fonction de chauffeur sous contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 6 mois.
Durée et contenu de la FIMO
4.1. La FIMO est fixée à 3 semaines.
La semaine de formation visée au point 4.3 ci-après effectuée dans l'entreprise peut être détachée des deux autres pour tenir compte des contraintes imposées par l'organisation de ce type d'action.
Dans cette hypothèse, cette formation devra débuter dans les 30 jours suivant la %n de la formation visée au point
4.2 ci-dessous.
4.2. Les modules de progression pédagogiques correspondant à la formation des deux premières semaines doivent répondre aux objectifs suivants :
- connaissance des caractéristiques techniques des véhicules ;
- éléments de sécurité ;
- réglementation transport ;
- conduite et manoeuvres rationnelles dans le strict respect du code de la route ;
- connaissance et respect des règles d'arrimage ;
- comportement et hygiène de vie ;
- règles et comportement adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (produits alimentaires frais, congelés ou surgelés notamment).
4.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de chauffeur, la semaine de formation en entreprise sera consacrée :
- à l'utilisation de matériels spécifiques de l'entreprise ;
- à la reconnaissance des lignes et des tournées ;
- à l'information sur la démarche " qualité " développée dans l'entreprise ;
- à la prévention et au règlement des litiges ;
- au perfectionnement sur les précautions à prendre en matière de freinage, de hauteurs, de calage, d'arrimage et de ballant;
- au comportement général contribuant au développement de la qualité du service.
4.4. Tout salarié titulaire d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de chauffeur, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée au point 4.3 ci-dessus.
4.5. Les initiatives nécessaires seront prises pour que les modules de progression pédagogique définis aux points 4.2 et 4.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable en vue de l'obtention d'un diplôme ou titre homologué intéressant la fonction de chauffeur.
4.6. Tout chauffeur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés au point 3.3.
4.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation figurent en annexe II.
Réalisation de la FIMO
5.1. La formation visée à l'article 4 du présent accord peut être suivie par les personnels concernés
- soit avant l'embauche effective dans l'entreprise en qualité de demandeur d'emploi ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail : si cette formation intervient pendant la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle desdites actions.
5.2. Cette formation peut être assurée :
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément par les partenaires sociaux sur la base d'un cahier des charges reprenant les modules de progression pédagogiques visés au point 4.2 ci-dessus ;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit, par délégation et sous la responsabilité des organismes de formation agréés, par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation de formateur adaptée et reconnue et justifiant d'une expérience minimale de 5 années dans la fonction de chauffeur ou conducteur routier.
La formation visée au point 4.3 du présent avenant sera réalisée en entreprise sous l'autorité de la direction.
Des chauffeurs de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 ans d'exercice dans les activités du transport routier pourront être désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires.
A cet effet, ils bénéficieront d'une formation pour se préparer à leur double rôle pédagogique et d'encadrement.
Les tuteurs sont choisis sur la base du volontariat. Ils ont pour mission d'accueillir, d'aider les chauffeurs en formation, particulièrement en assurant la coordination nécessaire entre la formation théorique et pratique.
Les tuteurs doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leur mission qui sera prise en compte pour leur appréciation professionnelle au sein de l'entreprise.
5.3. Quelles qu'en soient les modalités, la formation visée au point 4.3 sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.
Calendrier d'application (cf. aussi annexe I)
-------------------------------------------------------------------------------
|FIMO À FAIRE |AVANT LE |AVANT LE |APRÈS LE |
| | | | |
| |1er juillet 2000 |1er juillet 2002 |1er juillet 2002 |
| | | | |
-------------------------------------------------------------------------------
|Chauffeurs concerné|Chauffeurs nés apr|Chauffeurs nés apr|Tous les autres |
|s |ès le 1er janvier |ès le 1er janvier | |
| |1973 |1966 |chauffeurs quelle q|
| | | |ue soit leur date |
| | | | |
| | | |de naissance |
| | | | |
-------------------------------------------------------------------------------
Financement des frais de la FIMO
Le financement des frais de la formation visée à l'article 4 du présent avenant est assuré notamment par :
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeurs d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs régionaux ;
- les fonds mutualisés de formation par alternance ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation pour les personnels exerçant dans l'entreprise un emploi autre que celui de chauffeur et qui souhaiteraient être affectés à un emploi de chauffeur.
TITRE II
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ (FCOS)
Salariés concernés
Tout chauffeur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes doit bénéficier d'une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de chauffeurs concernés.
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon leur situation, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées en annexe I.
Durée minimale et contenu de la FCOS
10.1. La durée de la formation obligatoire de sécurité est de 2 jours consécutifs.
Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf. annexes I et III).
10.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des chauffeurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.
10.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent correspondre aux objectifs suivants :
- perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;
- actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) et du travail dans les transports, connaissance, et utilisation des dispositifs de contrôle ;
- sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers et des riverains situés à proximité des lieux de livraison.
10.4. Les programmes et les modules de formation figurent en annexe III.
Réalisation de la FCOS
La formation continue obligatoire doit être assurée selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 5 ci-dessus.
La journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise sera animée sous la responsabilité de la direction.
Des tuteurs, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, pourront être désignés afin d'accompagner individuellement les stagiaires.
Quelles qu'en soient les modalités, la FCOS sera supervisée par les organismes ou centres de formation agréés.
Financement des frais de la FCOS
Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré par :
- les aides éventuelles spécifiques de l'Etat ou des régions en application des contrats d'objectifs existants ;
- les dispositions particulières prévues par les conventions de partenariat en matière de prévention des accidents du travail ;
- la contribution des entreprises au titre du plan de formation.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Attestations de formation initiale et continue
13.1. Attestations de formation initiale
a) L'attestation de présence dans l'entreprise au 31 décembre 1999 vaut attestation de formation initiale obligatoire sur la base de la déclaration préalable d'embauche pour le personnel embauché à compter du 1er janvier 1995 ou sur la base de la MAS pour le personnel embauché avant cette date. Une attestation type (cf. annexe IV) est délivrée sous la responsabilité de l'entreprise aux chauffeurs concernés entre le 1er janvier et le 31 mars 2000 au plus tard. b) Pour les personnels reprenant une activité de chauffeur après l'avoir interrompue conformément aux dispositions du point 3.4 du présent avenant, une attestation type (cf. annexe IV) d'exercice du métier de chauffeur est délivrée par le nouvel employeur sur présentation des bulletins de paye ou du (des) certificats(s) de travail correspondant à la période d'exercice du métier de chauffeur selon les modalités fixées au paragraphe a ci-dessus.
Aucune attestation type de cette nature ne pourra être délivrée à compter du 1er juillet 2002. c) Pour les salariés énumérés au point 3.3 du présent avenant, une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés sur présentation de leur diplôme ou d'une attestation de suivi de stage par les chauffeurs concernés. d) Pour les personnels embauchés dans le cadre de contrat d'insertion par alternance à compter du le, janvier 2000, une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés dès lors que les personnels concernés ont suivi les actions correspondant à la formation initiale minimale visée à l'article 4 du présent avenant. Cette attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises, à défaut de l'obtention d'un diplôme s'inscrivant dans le cadre de ces contrats. e) Pour les autres personnels embauchés à compter du 1er janvier 2000 et assujettis à l'obligation de formation initiale minimale, une attestation est délivrée à l'issue de la formation par les organismes ou centres de formation agréés. Cette attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.
13.2. Attestation de formation continue
Pour les personnels ayant reçu la formation continue obligatoire visée par le titre II du présent avenant, une attestation suivant le modèle prévu à l'annexe IV est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés.
Le renouvellement de la formation visée ci-dessus doit intervenir dans l'année précédant sa fin de validité.
La nouvelle attestation prend effet à compter de la date anniversaire de fin de validité.
Cette attestation est valable 5 ans à compter de la date de sa délivrance ; cette validité peut être prolongée pour une durée de 2 ans pour les chauffeurs devant partir en retraite dans ce délai.
13.3. Contrôle de l'attestation
Tout chauffeur doit être en mesure de présenter les attestations visées au présent article à l'occasion des contrôles sur route.
Une copie de ces attestations est conservée .par l'employeur en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprise.
Calendrier d'application
Figure en annexe I un tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2000.
Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, le syndicat national des hypermarchés et des supermarchés étant chargé des formalités à accomplir à cette fin.
Fait à Paris, le 24 septembre 1999.
Suivent les signatures des organisations ci-après
Organisations patronales
Syndicat national des supermarchés et hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris ;
Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, 8, place d'Iéna, 75116 Paris.
Syndicats de salariés
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin;
Fédération agro-alimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris;
Fédération des employés et cadres CGTFO (FEC-CGTFO), 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.
Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continue
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| |PERSONNES CONCERNÉES |DURÉE DE LA |MOMENT OÙ LA |DATE À LAQUE|
| | |FORMATION |FORMATION doi|LLE la forma|
| | | |t intervenir |tion doit in|
| | | | |tervenir |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
|Formati|Nouveau salarié en CDI amené|3 semaines d|Avant d'entre|A partir du |
|on init|à exercer à titre |ont une en e|r en fonction|1er janvier |
|iale FI|principal ou occasionnel (pl|ntreprise |dans l'entrep|2000 |
|MO |us de | |rise | |
| | | | |(cf. art. 6)|
| |300 heures par an) la foncti| | | |
| |on de chauffeur et non titul| | | |
| |aire de la FIMO | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
|Formati|Nouveau salarié en CDI amené|1 semaine en|Avant d'entre|A partir du |
|on init|à exercer à |entreprise |r en fonction|1er janvier |
|iale FI| | |dans l'entrep|2000 |
|MO |titre principal ou occasionn| |rise. Thème: | |
| |el (plus de | | | |
| | | |" Adaptation | |
| |300 heures par an) la foncti| |à l'entrepris| |
| |on de chauffeur | |e " | |
| | | | | |
| |et non titulaire de la FIMO | | | |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
|Formati|Salarié en CDI exerçant à ti|2 jours |1 fois tous l|Avant le 31 |
|on init|tre principal ou occasionnel| |es 5 ans |juillet 2002|
|iale FC| (plus de 300 heure| | | |
|OS |s par an) la fonction de cha| | | |
| |uffeur titulaire de l'attest| | | |
| |ation FIMO de l'em| | | |
| |ployeur | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
|Formati|Salarié en CDI exerçant à ti|2 jours |1 fois tous l|Avant le 31 |
|on init|tre ponctuel (moins | |es 3 ans |juillet 2002|
|iale FC| de 300 heures par an) la fo| | | |
|OS |nction de chauffeur | | | |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
| |Nouveau salarié en CDI exerç|3 jours |1 fois avant |A partir du |
| |ant à titre ponctuel | |d'exercer la |1er janvier |
| | (moins de 300 heures par a| |fonction de c|2000 |
| |n) la fonction de chauffeur | |hauffeur dans| |
| | | |l'entreprise,| |
| | | |ensuite | |
| | | | 2 jours t| |
| | | |ous les 3 ans| |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
| |Salarié en CDD (d'une durée |3 jours |Avant d'exerc|A partir du |
| |maximale de 6 mois) exerçant| |er la fonctio|1er janvier |
| | la fonction de cha| |n de chauffeu|2000 |
| |uffeur et non titulaire de l| |r dans l'entr| |
| |a FIMO | |eprise, ensui| |
| | | |te la | |
| | | | journée en | |
| | | |entreprise un| |
| | | |e fois par an| |
| | | |pendant les 2| |
| | | |années | |
| | | | qui suiven| |
| | | |t, puis de no| |
| | | |uveau les 3 j| |
| | | |ours (cycle =| |
| | | |année 1 : 3 j| |
| | | |ours; | |
| | | | années 2 et| |
| | | |3: 1 jour) | |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
| |Salarié en CDD exerçant la f|1 jour |1 fois tous l|A partir du |
| |onction de chauffeur et titu| |es ans |1er janvier |
| |laire de la FIMO e| | |2000 |
| |t/ou à jour de la FCOS | | | |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
| |Personnel intérimaire exerça|1 jour |1 fois tous l|A partir du |
| |nt la fonction de chauffeur | |es ans |1er janvier |
| | (titulaire de la FI| | |2000 |
| |MO et/ou à jour de la FCOS) | | | |
| | | | | |
| | | | | |
------------------------------------------------------------------------------
Programmes de formation (1) : FIMO
THÈME I. - PERFECTIONNEMENT À LA CONDUITE RATIONNELLE AXÉ SUR LES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Durée : 35 heures (1 semaine)
Objectif : connaître, maîtriser et utiliser, de façon rationnelle et dans le respect de la réglementation, un véhicule routier.
Spécificité : formation à la fois théorique et pratique avec temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
Module I. - Caractéristiques techniques des véhicules (temps : 1/2 journée)
- chaîne cinématique ;
- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours ;
- les diagrammes de recouvrement de rapport de boîte de vitesses.
Module Il. - Les éléments de sécurité des véhicules et leurs utilisations (temps: 1/2 journée)
- fonctionnement d'un circuit de freinage pneumatique, d'un circuit oléop- ;
- fonctionnement et rôle de l'ABR, des ralentisseurs, du limitateur de vitesse ;
- utilisation et limites des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseurs, notamment dans les descentes ;
- recherche du meilleur compromis vitesse et rapport de boîte.
Module III. - La réglementation transports (temps: 1 journée)
- règles de circulation routière : * signalisation routière spécifique aux poids lourds ; * restrictions et interdictions de circulation ; * stationnement et arrêt ; * utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, lits d'arrêts d'urgence...) ; * distance de sécurité et distance d'arrêt ;
- limitation de vitesse spécifique aux poids lourds ;
- contrôle et sanctions ;
- réglementation sociale dans le transport de marchandises
- distinction des différents temps (conduite/attente/repos) ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports ;
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos : * présentation et manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ; * utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ; * contrôle et sanctions en cas de mauvaise utilisation ou de falsification du chronotachygraphe
- réglementation transports : * les documents d'accompagnement des marchandises ; * réglementation du transport intérieur.
(1) Les contenus de certains modules de formation initiale et continue sont strictement identiques.
Module IV. - Comportement et hygiène de vie (temps: 3/4 journée)
- hygiène de vie : * choix de l'alimentation; * effets de l'alcool, des médicaments, des drogues... ; * symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ; * rôle fondamental du cycle de base activité/repos ;
- respect des autres usagers : * structure et organisation de la sécurité routière ; * facteurs d'accidents de la route ; * facteurs aggravants concernant les véhicules lourds; * spécificités des autres usagers ; * mesures prises en faveur de la sécurité routière ; * permis à points.
Module V. - Evaluation des points I à IV vus les jours précédents (temps : 1/4 journée).
Module VI. - Conduite et manoeuvres professionnelles (temps : 2 journées)
- la pratique des manoeuvres : * repérage des obstacles ; * anticipation et préparation de la manoeuvre ; * visibilité, angles morts ; * règles de sécurité dans la manoeuvre.
Objectif : réalisation de manoeuvres professionnelles en toute sécurité :
- la pratique de la conduite : * anticipation dans la conduite ; * utilisation de l'inertie du véhicule, * conduite de nuit ou par visibilité réduite ; * prise en compte des intentions des autres usagers.
Objectif : conduite professionnelle dans différentes conditions d'environnement.
Ces 2 jours de pratique comporteront un temps de conduite individuelle d'une demi-journée permettant d'évaluer les capacités professionnelles du conducteur.
THÈME II. - APPLICATIONS DES RÈGLES DE SÉCURITÉ LIÉES AUX MARCHANDISES TRANSPORTÉES
Durée : 35 heures (1 semaine)
Objectif: connaître les règles et la réglementation en vigueur pour assurer le transport en toute sécurité, selon les différents types de marchandises.
Spécificité du thème: formation théorique.
Contenu de la formation
Module VII. - Connaissance et respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises (temps : 1 journée)
- chargement
- calcul de la charge utile ;
- calcul du volume utile ;
- plan de chargement, incompatibilités ;
- répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu ;
- centre de gravité et stabilité du véhicule ;
- arrimage
- principales catégories de marchandises nécessitant un arrimage ;
- techniques de calage et d'arrimage ;
- utilisation de sangles d'arrimage ;
- vérifications des dispositifs d'arrimage.
Module VIII. - La conduite à adopter en fonction du chargement du véhicule et les conditions de circulation (temps : 3/4 journée)
- les forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;
- conduite à adopter avec des charges différentes ;
- conduite à adopter suivant le profil de la route ;
- conduite à adopter suivant les conditions climatiques ;
- conduite à adopter la nuit;
- anticipation et conduite à adopter suivant le comportement des autres usagers.
Module IX. - Evaluation des points VII et VIII (temps : 1/4 journée).
Module X. - Règles et comportements spécifiques adaptés aux spécificités des produits transportés dans l'entreprise (temps : 3 journées)
A chaque fois, la formation devra être adaptée aux marchandises que les chauffeurs seront amenés à transporter (par exemple : le transport de produits alimentaires frais périssables, congelés ou surgelés)
- connaissance et spécificité des marchandises transportées
- connaissance des marchandises ;
- règles de sécurité particulières et précautions à prendre pour le transport de ces marchandises ;
- règles et conditions de chargement et déchargement de ces marchandises ;
- règles particulières de conduite pour le transport de ces marchandises ;
- équipement particulier des véhicules pour le transport de ces marchandises ;
- les documents de transports spécifiques ;
- règles de circulation routières particulières à adopter pour le transport de ces marchandises ;
- prévention des accidents du travail
- prévention des accidents du travail en circulation (attitude du conducteur, organisation du travail, manoeuvres, arrêt, stationnement) ;
- prévention des accidents du travail à l'arrêt (entretien du véhicule, aménagements et équipements du véhicule, accès au véhicule) ;
- principes ergonomiques (gestes et postures à risques, protections individuelles) ;
- comportement en situation d'urgence
- utilisation des équipements de secours et d'alerte (extincteur, coupe-batterie, panneau de signalisation d'accidents...) ;
- évaluation de la situation, éviter le suraccident, prévenir les secours, secourir les blessés ;
- évaluation et bilan des connaissances des points abordés au cours des 3 journées.
THÈME III. - ADAPTATION ET CONNAISSANCE DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT EN ENTREPRISE
Durée : 35 heures (1 semaine)
Objectif : adapter et parfaire les connaissances acquises lors des modules précédents.
Spécificité : formation pratique dans l'entreprise.
Contenu de la formation
Module XI. - L'entreprise et son environnement (temps: 1/2 journée)
- présentation de l'entreprise (dirigeants, activités, historique, implantations...) ;
- présentation de l'environnement économique de l'entreprise (chiffre d'affaires, concurrence, les clients, les fournisseurs...) ;
- connaissance et spécificité de la convention collective de branche ;
- connaissance et spécificité de l'accord d'entreprise ;
- connaissance du règlement intérieur de l'entreprise ;
- la démarche qualité au sein de l'entreprise.
La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.
Module XII. - Comportement et rôle du conducteur (temps : 1/2 journée)
- l'organisation des transports dans l'entreprise ;
- les interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise ;
- différents rôles du conducteur ;
- attitudes du conducteur et image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (clients, fournisseurs...) ;
- lieux de livraison et respect des riverains.
La présentation sera réalisée par le responsable des transports de l'entreprise.
Module XIII. - Conduite en situation, respect des règles de sécurité et de chargement, d'arrimage et de livraison des marchandises (temps: 4 journées)
- mise en pratique des règles de conduite et de sécurité vues les semaines précédentes;
- prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;
- prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;
- rappel et adaptation des règles, mise en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules, par exemple : * transport de palettes ; * transport de produits alimentaires périssables ; * transport sous température dirigée ; * conduite des chariots automoteurs ;
- connaissance et application des contrôles de sécurité.
A l'issue des 4 jours, une évaluation et un bilan de connaissances seront effectués sous la responsabilité de la direction de l'entreprise.
La première demi-journée sera animée par la direction de l'entreprise. Le reste du temps, chaque stagiaire poursuivra individuellement sa formation, accompagné d'un tuteur ou d'un formateur.
Programmes de formation (1) : FCOS
1ère JOURNÉE. - ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT, PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET COMPORTEMENT
Durée: 1 journée
Objectif: connaître la réglementation et son application.
Contenu de la formation
I. - La réglementation transports (temps : 1/2 journée) :
- réglementation sociale dans le transport de marchandises
- distinction des différents temps (conduite/attente/repos) ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports ;
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;
- présentation et manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;
- contrôle et sanctions en cas de mauvaise utilisation ou de falsification du chronotachygraphe
- réglementation transports
- les documents d'accompagnement des marchandises;
- réglementation du transport intérieur.
II. - La prévention des risques et comportement (temps : 1/2 journée)
- prévention des accidents du travail
- prévention des accidents du travail en circulation (attitude du conducteur, organisation du travail, manoeuvres, arrêt, stationnement) ;
- prévention des accidents du travail à l'arrêt (entretien du véhicule, aménagements et équipements du véhicule, accès au véhicule) ;
- principes ergonomiques (gestes et postures à risques, protections individuelles) ;
- comportement en situation d'urgence
- utilisation des équipements de secours et d'alerte (extincteur, coupe-batterie, panneau de signalisation d'accidents...) ;
- évaluation de la situation, éviter le suraccident, prévenir les secours, secourir les blessés;
- hygiène de vie:
- choix de l'alimentation;
- effets de l'alcool, des médicaments, des drogues... ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos ;
- respect des autres usagers : * structure et organisation de la sécurité routière ; * facteurs d'accidents de la route ; * facteurs aggravants concernant les véhicules lourds ; * spécificités des autres usagers ; * mesures prises en faveur de la sécurité routière ; * permis à points.
(1) Les contenus de certains modules de formations initiale et continue sont strictement identiques.
2ème JOURNÉE. - ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE CONDUITE
Durée: 1 journée
Objectif : connaître, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.
Spécificité du thème: formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
I. - Rappel des règles de circulation routière et des principes de conduite à adopter en fonction du chargement du véhicule et des conditions de circulation (temps : 1/2 journée)
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ; - restrictions et interdictions de circulation ; - stationnement et arrêt ; - utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, lits d'arrêts d'urgence...) ; - distance de sécurité et distance d'arrêt ; - limitation de vitesse spécifique aux poids lourds ; - contrôle et sanctions ; - les forces s'appliquant aux véhicules en mouvement; - conduite à adopter avec des charges différentes ; - conduite à adopter suivant le profil de la route ; - conduite à adopter suivant les conditions climatiques ; - conduite à adopter la nuit ; - anticipation et conduite à adopter suivant le comportement des autres usagers.
II. - Pratique de la conduite dans différentes conditions (temps : 1/2 journée) :
- anticipation dans la conduite;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- conduite de nuit ou par visibilité réduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers ;
- dépassement ;
- freinage et dispositif de ralentissements.
A l'issue de la journée, une évaluation des connaissances sera réalisée.
3ème JOURNÉE. - CONNAISSANCE DE L'ENTREPRISE
Durée : 1 journée
Objectif : connaître l'entreprise et son organisation, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.
Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
I. L'entreprise, comportement et rôle du conducteur (temps : 1/4 journée) :
- présentation de l'entreprise ;
- connaissance du règlement intérieur de l'entreprise ;
- l'organisation des transports dans l'entreprise ;
- attitudes et rôle du conducteur, image de marque de l'entreprise vis-à-vis de ses interlocuteurs extérieurs (clients, fournisseurs, riverains des zones de livraison...).
II. - Respect des règles de conduite, de chargement, d'arrimage et de livraison des marchandises (temps : 3/4 journée) :
- mise en pratique des règles de conduite et de sécurité ;
- prise de connaissance des matériels présents dans l'entreprise ;
- prise de connaissance des circuits de transports et de distribution ;
- rappel des règles et mise en pratique du chargement, de l'arrimage et de livraison sur les véhicules, par exemple : * transport de palettes ; * transport de produits alimentaires périssables ; * transport sous température dirigée ;
- connaissance et application des contrôles de sécurité.
Les temps de conduite seront effectués individuellement en compagnie d'un formateur ou du tuteur qui sera chargé d'accompagner le conducteur et de parfaire ses connaissances pratiques.
A l'issue de la journée, une évaluation sera réalisée sous la responsabilité de la direction de l'entreprise.
Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
1. Attestation type pour les salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 1999. Attestation à délivrer entre le 1er janvier 2000 et le 31 mars 2000 au plus tard.
Je soussigné, (nom) (prénom) ...... , (qualité) ,
De (société) ... .......................... , (adresse) .............................. atteste que M. (nom) ......... . , (prénom) , est employé dans notre société en qualité de , depuis le (date) .
Conformément à l'avenant n° 76 du 24 septembre de la CCN du commerce à prédominance alimentaire, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à , le .
2. Attestation type pour les salariés expérimentés embauchés dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2000. Attestation non valable à compter du 1er juillet 2002.
Je soussigné, (nom) (prénom) ...... , (qualité) ,
De (société) ... .......................... , (adresse) ................................. , atteste que M. (nom) . , (prénom) , est employé dans notre société en qualité de , depuis le (date) . , justifie de l'expérience du métier de chauffeur telle que visée à l'article 3-4 de l'avenant n° 76 du 24 septembre 1999 de la CCN du commerce à prédominance alimentaire.
Conformément à cet accord, cette attestation vaut attestation de FIMO.
Fait à , le .
Attestation de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Je soussigné, (nom) (prénom) ...... , (qualité) ,
De (société) ... .......................... , (adresse) .............................. atteste que M. (nom) ......... . , (prénom) , est employé dans notre société en qualité de ...................... , est titulaire d'une FCOS valable jusqu'au (date de validité) ... conformément à l'avenant n° 76 du 24 septembre 1999 du commerce à prédominance alimentaire.
Fait à , le .
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