MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3156
Supplément n° 4
Convention collective nationale
ACTIVITÉS DU DÉCHET
(5° édition. - Juin 1999)
RELATIF À LA FORMATION DES SALARIÉS
AFFECTÉS À LA CONDUITE DE VÉHICULES OU À
L'UTILISATION
D'ENGINS AUTOMOTEURS À CONDUCTEURS PORTÉS
PRÉAMBULE
Considérant que l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 offre la possibilité aux branches, par voie d'accord collectif, de répondre aux objectifs de formation professionnelle fixés par la loi ;
Considérant que la formation à la sécurité, et plus particulièrement celle des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins figure parmi les actions qui ont été dégagées comme prioritaires par la branche ;
Considérant que la mise en place de formations pour lesdits salariés doit impérativement tenir compte des caractéristiques propres aux métiers de la branche (en intégrant les risques spécifiques liés aux activités de la filière déchets), il importe que lesdites formations soient également spécifiques, la conduite de véhicules n'étant que l'un des moyens de l'activité,
il est convenu ce qui suit
TITRE I
FORMATION INITIALE ET CONTINUE MINIMALE OBLIGATOIRE A LA SÉCURITÉ
DES SALARIÉS AFFECTÉS A LA CONDUITE DE VÉHICULES DE PLUS
DE 3,5 TONNES
Section 1
Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés
affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Principe
Tout salarié affecté à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit avoir satisfait, dans les conditions fixées ci-dessous, à une formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité.
Salariés concernés
2.1. Sont soumis à cette obligation de formation
- les salariés embauchés dans une entreprise entrant dans le champ d'application de la présente convention après le le, septembre 2000, et affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ;
- les salariés déjà en poste dans ces mêmes entreprises et qui seraient affectés, après le le, septembre 2000, à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
2.2. Les dispositions de l'article le, ne sont pas applicables pour
1. Les salariés en poste au 111 septembre 2000 et affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC ;
2. Les salariés ayant reçu préalablement à leur embauche ou à leur nouvelle affectation les formations initiales diplômantes suivantes
- CAP de conduite routière ;
- CAP de gestion des déchets et propreté urbaine ;
- BEP conduite et service dans les transports routiers ;
- CFP de conducteur routier;
3. Les salariés engagés après le 1•', septembre 2000 et titulaires d'une formation initiale minimale à la sécurité d'une autre branche d'activité. Toutefois, ces salariés doivent suivre une formation continue obligatoire à la sécurité spécifique aux activités du déchet, telle que définie à l'article 7.1 du présent accord, dans l'année qui suit la date de leur embauche.
Contenu de la formation initiale minimale obligatoire
3.1. La formation débute par une évaluation des aptitudes des personnels concernés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC sous la responsabilité des organismes ou centres de formation agréés définis à l'article 4.2 du présent accord.
3.2. Les modules de progression pédagogiques correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants :
a) Perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité ;
b) Prévention des accidents du travail (sensibilisation et prévention avant le départ, en service, en stationnement, au vidage et au retour) ;
c) Réglementations associées aux activités du déchet, règles de circulation routière et réglementation sociales ;
d) Comportement individuel au poste de travail (hygiène de vie, comportement en situation d'urgence, respect des autres usagers, attitude) ;
e) Règles de chargement, de déchargement et de vidage (sécurité dans les zones et les volumes d'évolution, respect des règles de sécurité dans les sites d'accueil).
3.3. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont soumis, pour avis, à la commission paritaire nationale de la branche. Ils sont annexés au présent accord (annexe I).
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire
4.1. La formation visée ci-dessus peut être suivie par les personnels concernés
- soit avant l'embauche effective dans l'entreprise en qualité de demandeur d'emploi ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail : si la formation intervient pendant la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée de la durée desdites actions.
4.2. Cette formation peut être assurée
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément prononcé par la commission paritaire nationale de la branche sur la base d'un cahier des charges établi préalablement ;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit par délégation et sous la responsabilité des organismes ou des centres de formation agréés, par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation adaptée et reconnue.
4.3. Quelles qu'en soient les modalités, la formation visée à l'article 3 est validée par les organismes ou centres de formation agréés.
4.4. Un cahier des charges, validé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, sera soumis aux organismes et centres de formation compétents afin qu'ils établissent, sur la base des thèmes de formation développés en annexe 1, une proposition détaillée répondant aux exigences de la profession, et notamment en termes de
- durée de la formation ;
- cadre pédagogique;
- moyens humains et matériels.
Les propositions seront examinées par la commission paritaire nationale de la branche pour agrément.
Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire
L'ensemble des coûts de formation est imputable sur le plan de formation de l'entreprise.
En outre, le financement des coûts de la formation est assuré, notamment, par
- une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
- les fonds mutualisés au sein de l'OPCA auquel adhère la branche pour la formation en alternance ;
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeurs d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle.
Section 2
Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés
affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Principe
Tout salarié affecté, à titre permanent ou occasionnel, à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit suivre, dans les conditions fixées ci-dessous, une formation continue à la sécurité au cours de chaque période de 5 années consécutives de sa vie professionnelle.
Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité
7.1. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants
- perfectionnement théorique et pratique aux techniques de conduite ;
- actualisation des connaissances réglementaires (règles de circulation et signalisation routières, réglementation sociale et rappel des documents administratifs devant se trouver à bord du véhicule) ;
- prévention des accidents (sensibilisation, prise en compte des autres usagers et prévention des risques inhérents aux activités du déchet).
7.2. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont soumis, pour avis à la commission paritaire nationale de la branche. Ils sont annexés au présent accord (annexe II).
Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité
La formation continue obligatoire de sécurité est assurée dans les conditions prévues aux articles 4.2 et 4.3 du présent accord.
Le perfectionnement aux techniques de conduite peut être assuré sur des véhicules mis à disposition par l'entreprise, compte tenu notamment des spécificités des véhicules utilisés.
Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité
Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité est assuré selon les modalités prévues à l'article 5 du présent accord.
Périodicité et calendrier d'application
Conformément à l'article 6, les salariés concernés doivent suivre une formation continue à la sécurité tous les 5 ans.
L'ensemble des salariés concernés visés à l'article 2.2 du présent accord devra avoir satisfait pour la première fois à cette obligation de formation continue avant le le, septembre 2005.
Les salariés ayant suivi la formation initiale définie à l'article 3 du présent accord devront suivre la formation continue dans un délai de 5 ans à compter de la date de la fin de formation initiale.
Section 3
Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité
des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
11.1. Pour les salariés embauchés ou affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC après le 1 °, septembre 2000 visés à l'article 2.1 du présent accord, une attestation est délivrée à l'issue de la formation par les organismes ou centres agréés. Cette attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.
11.2. Pour les salariés définis à l'article 2.2, paragraphe 1, du présent accord, l'attestation de présence dans l'entreprise au le, septembre 2000 vaut attestation de formation initiale. Cette attestation est délivrée par le chef
d'entreprise au salarié concerné.
11.3. Pour les salariés ayant reçu une des formations initiales diplômantes visées à l'article 2.2, paragraphe 2, du présent accord, l'attestation type est délivrée par les organismes ou centres agréés sur présentation du diplôme.
Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité
Pour les salariés ayant reçu la formation continue obligatoire visés à l'article 6 du présent accord, une attestation est délivrée par les organismes ou centres agréés.
Cette attestation est valable 5 ans à compter de la date de sa délivrance.
TITRE II
FORMATION INITIALE À LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS AFFECTÉS
À LA CONDUITE DE VÉHICULES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Principe
Les parties signataires incitent les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet à faire bénéficier les salariés définis ci-après d'une période de formation initiale dans la perspective de leur assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité.
Salariés concernés
Tous salarié affecté à titre permanent à la conduite d'un véhicule
- de moins de 3,5 tonnes de PTAC ;
- soumis à immatriculation ;
- nécessitant le permis de conduire ;
- et équipé en vue d'opérations de collecte ou de nettoiement.
TITRE III
FORMATION INITIALE À LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS AFFECTÉS
À L'UTILISATION D'ENGINS AUTOMOTEURS À CONDUCTEURS PORTÉS
Principe
Tout salarié affecté, à titre permanent ou occasionnel, à l'utilisation d'engins définis à l'article 16.1 dans une entreprise relevant du champ d'application de la convention collective nationale des activités du déchet doit avoir satisfait, dans les conditions fixées ci-dessous, à une formation initiale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire,
tant au regard des conditions d'exercice du métier que des conditions de sécurité et pour satisfaire, dans des conditions adaptées à la branche, aux dispositions de l'article R. 233-13-19 du code du travail.
Salariés concernés
16.1. Sont concernés les salariés affectés à l'utilisation des engins définis ci-dessous
- chargeur (chenilles ou pneus) ;
- pelle hydraulique ;
- bouteur ;
- chariot de manutention (d'une puissance supérieure à 50 CV fiscaux) ;
- compacteur de déchets ;
- tracteur et petit engin de transfert de déchets (d'une puissance inférieure à 50 CV et de masse inférieure à 2,5 tonnes) ;
- matériel de transport d'engin.
16.2. Sont soumis à cette obligation de formation
- les salariés concernés embauchés dans une entreprise entrant dans le cham
champ d'application de la présente convention après le le, septembre
- les salariés déjà en poste dans ces mêmes entreprises et qui seraient affectés, après le le, septembre 2000, à l'utilisation d'un engin défini à l'article 16.1.
16.3. Les dispositions de l'article 15 ne sont pas applicables pour
- les salariés en poste au le, septembre 2000 et affectés à l'utilisation d'un engin défini à l'article 16-1, dans la mesure où ils sont titulaires d'une autorisation de conduite délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1998 ;
- les salariés pouvant justifier de l'obtention du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) défini par la recommandation de la CNAM 372.
Contenu de la formation
17.1. Les modules de progression pédagogiques doivent répondre aux objectifs suivants
a) réglementation ;
b) sécurité (avant la mise en route, en service) ;
c) comportement individuel au travail (hygiène de vie, comportement en situation d'urgence, respect des autres usagers en tenant compte de leur spécificité, attitude) ;
d) technologie de l'engin (type d'engins utilisés dans les métiers du déchet, descriptif de l'engin, caractéristiques technologiques, moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance, interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur) ; . e) utilisation de l'engin.
17.2. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont soumis, pour avis, à la commission paritaire nationale de la branche. Ils sont annexés au présent accord (annexe 3).
Réalisation de la formation initiale obligatoire
18.1. La formation visée ci-dessus peut être suivie par les personnels concernés
- soit dans le cadre d'un contrat de travail particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation) ;
- soit dans le cadre d'un contrat de travail: si la formation intervient pendant la période d'essai, celle-ci se trouve prolongée de la durée desdites actions.
18.2. Cette formation peut être assurée
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément prononcé par la commission paritaire de la branche sur la base d'un cahier des charges établi préalablement;
- soit dans des centres de formation d'entreprise ayant fait l'objet d'un agrément sur la base du même cahier des charges ;
- soit par délégation et sous la responsabilité des organismes ou des centres de formation agréés, par des moniteurs d'entreprise ayant reçu une formation adaptée et reconnue.
18.3. Quelles qu'en soient les modalités, la formation visée à l'article 17 est validée par les organismes ou centres de formation agréés.
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
19.1. Pour les salariés embauchés ou affectés à l'utilisation d'un engin après le le, septembre 2000 visés à l'article 17.2 du présent accord, une attestation est délivrée à l'issue de la formation par les organismes ou centres agréés. Cette attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.
19.2. Pour les salariés définis à l'article 16.3 du présent accord, l'autorisation de conduite délivrée dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1998, ou le CACES, défini par la recommandation R. 372 de la CNAM, valent attestation de formation initiale. Cette attestation est délivrée par le chef d'entreprise aux salariés concernés.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES
Suivi du dispositif
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche sera en charge du suivi de ce dispositif. Au moins
une fois par an, un bilan de l'application du présent accord sera réalisé afin de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires au dispositif.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le l- janvier 2000, pour une mise en application au Il septembre 2000.
Dépôt et publicité
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 octobre 1999.
Suivent les signatures des organisations ci-après
Organisation patronale
Syndicat national des activités du déchet (SNAD).
Syndicats de salariés
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés
affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes
THÈME 1
Perfectionnement à la conduite rationnelle
axé sur les règles de sécurité
OBJECTIF
Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Caractéristiques techniques :
- la chaîne cinématique ;
- les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours;
Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse (selon le cas) ;
- spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;
- utilisation et limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- utilisation combinée freins et ralentisseur (selon le cas) ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt.
Influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement (conditions de stabilité) ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route ;
- freinage adapté.
Environnement :
- anticipation dans la conduite ;
- prise en compte des intentions des autres usagers (piétons, deux-roues, VL, poids lourds) ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés ;
- conduite de nuit, par visibilité réduite et sur sol glissant ;
- conduite urbaine (collecte en porte à porte,...).
Manoeuvres professionnelles :
- repérage des obstacles ;
- préparation de la manoeuvre ;
- visibilité, les angles morts ;
- comportement et sécurité dans la manoeuvre ;
- réalisation de manoeuvres professionnelles ;
- limitation de la marche arrière.
THÈME 2
Prévention des accidents du travail
OBJECTIF
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Sensibilisation aux accidents du travail :
- définition de l'accident du travail ;
- place du secteur des déchets dans les statistiques des accidents du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le secteur des déchets ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;
-statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières pour les entreprises.
Prévention des accidents du travail :
1. Avant le départ
- organisation du travail (plan de collecte, feuille de route,...) ;
- prise en charge du véhicule (contrôle des éléments de sécurité) ;
- équipement de protection individuel (EPI) ;
- accès au véhicule, installation au poste de conduite (réglages, contrôles).
2. En service :
- risques liés à la circulation : incidents, accidents sur les voies de circulation ; infrastructures routières ; intempéries, etc. ;
- risques liés à l'activité physique de l'opérateur : posture de travail, charges lourdes, accidents s'y rapportant (description);
- risques liés aux types de véhicule et matériel utilisés : utilisation des moyens de manutention ; calage et arrimage de chargement (selon le cas) ; bâchage, débâchage (selon le cas) ; attelage et dételage (selon le cas) ;
- risques liés aux produits, aux déchets
- risques liés à l'environnement de travail : site ouvert, site fermé ; capacité d'adaptation face à des situations variables et aléatoires ;
- risques particuliers lors du travail par équipe ; respect des équipiers ; coordination.
3. En stationnement
- manoeuvres, arrêt, stationnement.
4. Au vidage : respect des règles de sécurité en fonction des différents sites.
5. Au retour :
- contrôle et vérification du véhicule ;
- nettoyage, signalisation des anomalies.
THÈME 3
Réglementations
OBJECTIF
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- les réglementations associées aux activités du déchet ;
- les règles de circulation routière ;
- règlementations sociales.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Les réglementations associées aux activités du déchet :
- déchets ménagers (DM) ;
- déchets industriels banals (DIB) ;
- déchets industriels spéciaux (DIS) ;
- déchets d'activités de soins (DAS) ;
- déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS), déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)...
Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêté d'urgence) ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions ;
- transports spéciaux ;
- permis à point.
Réglementations sociales :
- présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;
- utilisation du chronotochygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
THÈME 4
Comportement individuel au poste de travail
OBJECTIF
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.
ELÉMENTS DE CONTENU
Hygiène de vie :
- choix de l'alimentation ;
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue, du stress et de la déshydratation ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.
Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le sur-accident ;
- prévenir les secours.
Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :
- véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière (utilisation des signalisations lumineuses spécifiques aux véhicules,...).
Attitude :
- " vigilance continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile,...) > ;
- respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ;
- propreté de la cabine et des instruments de bord ;
- limiter les conséquences des activités exercées sur la circulation routière.
THÈME S 5
Règles de chargement,
de déchargement et de vidage
OBJECTIF
Appliquer les règles de sécurité liées au chargement, au déchargement et au vidage.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Chargement, déchargement et vidage :
- répartition du chargement, les conséquences de la surcharge générale et à l'essieu ;
- stabilité du véhicule et centre de gravité ;
- manipulation des systèmes de chargement et de vidage (lève-conteneurs, bras et portique de levage des DI, grues hydrauliques auxiliaires...) ;
- vérifications des dispositifs de verrouillage (bacs, caissons, portes) ;
- vérifications des dispositifs d'accrochage (conteneurs, caissons, bornes de collecte sélective) ;
- vérifications des dispositifs d'arrimage ;
- vérifications des dispositifs de stabilisation (béquilles, vérins).
Sécurité dans les zones et les volumes d'évolution :
- lève-conteneur;
- grues ;
- dispositif de bennage (ou de prise de benne) ;
- environnement de travail (obstacles, circulation, lignes électriques,...).
Respect des règles de sécurité dans les sites d'accueil :
- consignes générales de sécurité des sites d'accueil ;
- plans de prévention ;
- protocoles de sécurité.
Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés
affectés à la conduite d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes
THÈME 1
Bilan
OBJECTIF
Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière de
- technique de conduite ;
- réglementation ;
- prévention des accidents.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Conduite :
- observation du comportement et des attitudes du conducteur.
Observation de la technique de conduite par les relevés :
- de la consommation ;
- de la vitesse ;
- des régimes moteurs.
Connaissances réglementaires :
- règles de circulation et de signalisation routière ;
- réglementations sociales ;
- documents administratifs devant être à bord du véhicule.
Prévention des accidents :
- sensibilisation aux accidents ;
- prise en compte des autres usagers ;
- prévention des risques inhérents aux activités du déchet.
THÈME 2
Perfectionnement aux techniques de conduite
OBJECTIF
Amener le conducteur à modifier sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Généralités :
- rappel des notions de couple, puissance, consommations spécifiques ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ; - le temps de réaction ;
- la distance de freinage et d'arrêt ;
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- longues descentes;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- freinage et dispositifs de ralentissements.
Spécificités liées à l'activité :
- arrêts fréquents ;
- technique de marche arrière ;
- influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite ;
- différentes manoeuvres.
THÈME 3
Actualisation des connaissances réglementaires
OBJECTIF
Actualiser les connaissances sur :
- règles de circulation et signalisation routière ;
- les réglementations sociales ;
- les documents administratifs devant être à bord du véhicule.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Règles de circulation et de signalisation routière :
- signalisation routière;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- sanctions et responsabilités (permis à point,...).
Réglementations sociales :
Rappel des documents administratifs devant être à bord du véhicule :
- documents propres au conducteur et au véhicule ;
- documents spécifiques au chargement.
THÈME 4
Prévention des accidents
OBJECTIF
Prévenir les accidents en :
- sensibilisant;
- prenant en compte les particularités des autres usagers de la route ;
- prévenant les risques inhérents aux activités du déchet.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Sensibilisation aux accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- accidents du travail dans les activités du déchet ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident.
Prise en compte des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deuxroues, piétons) ;
- anticipation de leur comportement;
- conduite préventive.
Prévention des risques inhérents aux activités du déchet :
- travail en équipe;
- consignes de sécurité liées aux différentes activités (support pédagogique : livrets " prévention et sécurité " réalisés par le SNAD).
Formation initiale à la sécurité des salariés affectés
à l'utilisation d'engins automoteur à conducteur porté
OBJECTIF GLOBAL DE LA FORMATION
Au terme de la formation, le conducteur devra être capable :
1. De réaliser: les opérations de chargement (semi-remorques, caissons) les opérations : stockage, déstockage, transfert de produits, alimentation des outils de tri, opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produits (alvéoles), compactage des déchets, déplacement des caissons
- en utilisant plusieurs types d'engins et d'équipement,
- en appliquant les consignes de conduite et de sécurité en vigueur, en entreprise et sur sites publics ou privés.
2. D'assurer la vérification du bon fonctionnement des matériels et des équipements utilisés.
3. De rendre compte des anomalies et difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions.
THÈME 1
Réglementation
OBJECTIF
Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :
- le code de la route sur sites privés ou publics ;
- les dispositions réglementaires.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Conditions à remplir pour exercer la profession de conducteur d'engins ;
réglementation en vigueur : code de la route, code du travail, convention collective nationale des activités du déchet ;
- responsabilités civile et pénale ;
- devoirs et qualités d'un conducteur d'engin.
THÈME 2
La sécurité
OBJECTIF
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.
ELÉMENTS DE CONTENU
- organisation du travail ;
- aménagement et équipement de l'engin;
- prise en charge de l'engin (vérification des éléments de sécurité) ;
- équipements de protection individuelle ;
- accès à l'engin et à la cabine de conduite ;
- installation à la cabine de conduite.
- attitude de vigilance du conducteur ;
- infrastructure, configuration des lieux et intempéries ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement ;
- incidents/accidents matériels ;
- zone d'évolution et circulation des piétons ;
- attelage et dételage.
THÈME 3
Comportement individuel au travail
OBJECTIF
Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur d'engin à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Hygiène de vie :
Diététique :
Comportement en situation d'urgence :
Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :
Attitude :
THÈME 4
Technologie de l'engin
OBJECTIF
Utiliser rationnellement l'engin en fonction de ses caractéristiques techniques.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Type d'engins utilisés dans les métiers du déchet (rigides ou articulés) :
Descriptif de l'engin (adapté à chaque type d'engin) :
Caractéristiques technlogiques :
Moyens d'accès pour les opérations de contrôles de réglages et de maintenance.
Interventions préconisées par la notice d'instruction du constructeur.
THÈME 5
Utilisation de l'engin
OBJECTIF
Acquérir et/ou améliorer les techniques d'utilisation et de conduite de l'engin.
ÉLÉMENTS DE CONTENU
Manoeuvres de déplacement :
- transfert de produits ;
- alimentation des outils de tri;
- opérations spécifiques liées aux techniques de transfert de produits (alvéoles,...).
Le chargement des semi-remorques et des caissons.
Le stockage et le déstockage.
Compactage des déchets.
Nettoyage des sols et des voies ouvertes à la circulation.
Maintenance.
Dispositifs de contrôle et d'alarme usuels ou sonores (signalétique du tableau de bord).
Spécificités complémentaires pour les pelles hydrauliques :
- le déplacement (évolution) ;
- rotation de tourelle ;
- le chargement ;
- le déchargement ;
- le gerbage;
- le tri.
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