MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
Convention collective nationale
INDUSTRIE DES PANNEAUX A BASE DE BOIS
(4e édition en préparation)
AVENANT DU 18 JANVIER 2000
RELATIF A L'ADHÉSION DE LA BRANCHE A L'OPCIBA
Entre
L'union des industries des panneaux de process;
L'union des fabricants de contreplaqué;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
D'une part, et
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier (FIBOPA) CFE-CGC;
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit
Les industries des panneaux à base de bois souhaitent montrer leur volonté, par le présent accord, d'adhérer à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois, OPCIBA, et à son avenant du 29 mars 1995.
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national signataires du présent accord précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2 Z, conformément à l'article la, "Champ d'application" de la convention collective du 29 juin 1999.
Les parties signataires du présent accord formulent une demande d'adhésion à l'ensemble des parties signataires à l'accord national du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA dans les industries de l'ameublement et dans les industries du bois, OPCIBA, et à son avenant du 29 mars 1995.
Les parties signataires conviennent que le présent accord sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Conformément à l'article L. 133-1 et suivants du code du travail, les parties signataires demanderont l'extension du présent accord et confient les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.
Fait à Paris, le 18 janvier 2000.
(Suivent les signatures.)
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