Entre
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
D'une part, et
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT;
La fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et l'industrie agroalimentaire (FGSOA-UNSA) ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
Le syndicat national de la coopération agricole et la confédération française de l'encadrement (SNCCA) CFE-CGC,
D'autre part, il a été convenu ce qui suit
(*) La procédure d'extension de ce texte a été engagée.
Considérant que la loi " Gayssot " du 6 février 1998 offre la possibilité aux accords de branche de répondre aux objectifs de formation professionnelle fixés par la loi dans le délai d'un an à compter de sa publication ;
Considérant que le développement d'une formation des conducteurs adaptée aux risques spécifiques de la profession compte tenu des particularités propres aux coopératives "V Branches " et à leurs filiales devrait renforcer la sécurité des salariés, des tiers et améliorer leurs conditions de travail ;
Considérant que la généralisation de cette formation professionnelle contribuera au développement de la qualité du service et à l'amélioration de l'image de marque des coopératives et de leurs filiales qui interviennent sur une zone géographiquement limitée ;
Considérant, enfin, que la généralisation de la formation professionnelle des conducteurs implique également les agences locales pour l'emploi et les financiers de l'insertion professionnelle : ASSEDIC, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et régions notamment, et constitue un remarquable outil de placement visant, par ailleurs, à améliorer la sécurité de l'emploi des conducteurs ;
Les partenaires sociaux ont convenu d'adapter et de préciser le contenu et la durée de cette formation aux spécificités du secteur.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail et sous réserve d'avoir été reconnu apte à l'emploi de conducteur routier, tout salarié défini à l'article 2 d'une entreprise relevant de l'article 1er, de la CCN des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'aliments du bétail et d'oléagineux occupant un emploi de conducteur routier d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC (*) doit avoir satisfait dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous à une période de formation initiale minimale dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions générales de 1 exercice du métier que des conditions particulières de sécurité.
Cette formation peut être suivie par les personnels concernés avant leur embauche effective dans l'entreprise, en utilisant notamment toutes les possibilités offertes par le CIF-CDD, les stages d'accès à l'emploi, etc.
Sont exclus du présent article les conducteurs d'engins de type agricole.
(*) Tonnage à partir duquel il est exigé des conducteurs de 18 ans révolus d'être titulaires du CAP de conduite routière (anciennement " de conducteur routier "), du BEP conduite et service dans les transports routiers ou du CFP de conducteur routier. A défaut, l'âge minimal requis est de 21 ans.
Dans les conditions prévues par le calendrier d'application visé à l'article 5 du présent avenant, sont soumis aux obligations de formation du présent titre
- les salariés embauchés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2000, un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus ;
- les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, à compter du 1er janvier 2000, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que définit à l'article 1er ci-dessus.
Sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation minimale obligatoire visée par le présent article
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables
Bénéficient d'une dispense provisoire de FIMO:
3.1. La FIMO visée à l'article 1er du présent avenant se déroulera sur une durée de 3 semaines selon les modalités prévues aux paragraphes 3.2 et 3.3 ci-dessous.
La semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessous sera réalisée avant la fin de la période d'essai. La formation théorique prévue à l'article 3.2 ci-dessous devra être réalisée au plus vite dans le délai d'un an suivant l'embauche. En cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, les délais prévus ci-dessus seront prolongés d'autant.
3.2. Les modules de progression pédagogique correspondant à cette obligation doivent répondre aux objectifs suivants
3.3. Afin de développer la prévention, compte tenu des activités de l'entreprise, dans la perspective d'une meilleure adaptation à l'emploi de conducteur routier, une semaine en entreprise sera consacrée
3.4. Nonobstant les dispositions visées à l'article 2.2 du présent avenant, tout salarié titulaire ou non d'une FIMO, nouvellement embauché à compter du 1er janvier 2000 afin d'exercer à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente les fonctions de conducteur routier, bénéficiera de la formation d'une semaine en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus. A l'issue de cette formation, il sera considéré avoir satisfait à l'obligation de la FCOS.
3.5. Les partenaires sociaux prendront, en concertation avec les ministères concernés, les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles 3.2 et 3.3 ci-dessus puissent être pris en compte en tant qu'unité de valeur capitalisable dans le cadre des diplômes ou titre homologués obtenus par unités de valeur capitalisables.
3.6. Tout conducteur titulaire de l'attestation de formation initiale disposera de la possibilité de participer sur sa demande, dans le cadre du congé individuel de formation, du capital de temps de formation ou du plan de formation de l'entreprise dans les 5 ans suivant l'obtention de cette attestation, à un stage de formation professionnelle complémentaire lui permettant d'acquérir l'un des diplômes professionnels visés à l'article 2.2.
3.7. Les programmes et les modules de progression pédagogiques de la formation sont annexés au présent avenant. Ils seront révisés à la demande de l'une des parties signataires dans les conditions prévues à l'article 3 de la CCN en vue de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires du calendrier d'application visé à l'article 5 ou celles des durées et du contenu des actions de formation définies à l'article 3.2 et 3.3 ci-dessus.
4.1. La formation visée à l'article 3 du présent avenant peut être suivie par les personnels concernés
La formation visée à l'article 3.3 du présent avenant sera réalisée en entreprise sous l'autorité de la direction par le responsable de l'activité " transports " ou le(s) moniteurs) d'entreprise. Des conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 ans d'exercice dans les activités du transport routier seront désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires. A cet effet, ils bénéficieront d'une formation pour se préparer à leur rôle pédagogique et d'encadrement. En outre, la FFCAT et le SYNCOPAC mettent à la disposition des entreprises un livret du conducteur ainsi que des fiches techniques (cf. annexes V et VII). Toutefois, l'entreprise qui le souhaite pourra faire appel, pour animer ce thème, aux organismes agréés visés ci-dessus ;
--------------------------------------------------------------------------------- |FIMO A FAIRE |AVANT LE 1er juille|AVANT LE 1er juille|APRÈS LE 1er juille| | |t 2000 |t 2000 |t 2002 | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------- |Chauffeurs concerné|Chauffeurs nés aprè|Chauffeurs nés aprè|Pour tous | |s |s le 1er janvier 19|s le 1er janvier 19| | | |73 |66 | | | | | | | ---------------------------------------------------------------------------------
Le financement des frais de la formation visée à l'article 3 du présent avenant est assuré, notamment, par :
Toute entreprise visée à l'article Il de la CCN " V Branches " a l'obligation de faire suivre à tout conducteur routier d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et de plus de 14 mètres cubes une formation continue de sécurité dont la périodicité et le contenu sont adaptés aux différentes catégories de conducteurs concernés.
Les salariés sous contrat à durée indéterminée concernés par les dispositions de l'article 9.1 du présent avenant, en attente de FCOS, bénéficient d'une dispense provisoire jusqu'à la réalisation complète de celle-ci:
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS
Les salariés visés par le présent avenant bénéficieront, selon la nature de leur contrat de travail et/ou les particularités de leur activité, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées dans le tableau (cf. annexe I).
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)
9.1. La durée de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant est de 2 jours consécutifs.
Tout nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée devra bénéficier de cette formation au plus vite dans le délai d'un an suivant l'embauche.
En cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, le délai prévu ci-dessus sera prolongé d'autant.
Toutefois, certaines catégories de salariés bénéficieront d'une journée supplémentaire d'adaptation dans l'entreprise afin d'appréhender les spécificités de celle-ci (cf tableau et programme en annexes I et II).
Cette journée supplémentaire sera réalisée avant la fin de la période d'essai ou, pour le personnel sous contrat de travail temporaire, avant d'exercer la fonction de conducteur dans l'entreprise.
9.2. La participation aux actions de formation continue obligatoire doit s'inscrire dans le cadre de l'organisation générale des activités de l'entreprise et des horaires habituels de travail des conducteurs concernés. Le temps passé en formation est rémunéré comme temps de travail.
9.3. Les actions de formation correspondant à l'obligation de formation continue de sécurité doivent répondre aux objectifs suivants
- perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile ;
- actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation (code de la route) . et du travail dans les transports, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle ;
- sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers.
La formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 7 du présent avenant peut être assurée:
Les exigences minimales requises du moniteur visé aux articles 4.2 et 10 sont les suivantes
Des conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leur compétence et ayant une expérience minimale de 3 années d'exercice dans les activités du transport routier seront désignés comme tuteurs afin d'accompagner individuellement les stagiaires.
A cet effet, la FFCAT et le SYNCOPAC mettent à la disposition des entreprises un livret du conducteur ainsi que des fiches techniques (cf. annexes VI et VII).
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité
Le financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité visée à l'article 8 du présent avenant est assuré par
Les tuteurs visés aux articles 4.2 et 10 du présent avenant chargés d'accompagner individuellement les conducteurs lorsque la formation d'une semaine (FIMO) ou une journée (FCOS) est réalisée en entreprise sont désignés par l'employeur après consultation des représentants du personnel (CE ou délégation unique ou en leur absence des délégués du personnel).
En application de l'article L.432-3 du code du travail, le comité d'entreprise recueillera l'avis du CHSCT.
Avant de dispenser la formation en entreprise, les tuteurs seront formés par l'employeur ou le responsable logistique de celle-ci à l'utilisation des livrets du conducteur élaborés par les partenaires sociaux de la branche.
Un modèle d'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe III).
L'employeur délivrera cette attestation au vu, selon le cas, des documents suivants:
Ce modèle (*) concerne
1. Les salariés non titulaires d'une FIMO embauchés sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant pour y occuper pour la première fois, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente à compter du 1er janvier 2000, un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er ci-dessus ;
Les salariés de ces mêmes entreprises exerçant, à compter du 1er janvier 2000, un emploi autre que celui de conducteur et affectés ultérieurement à un emploi de conducteur routier tel que défini à l'article 1er du présent avenant.
2. Les personnels ayant reçu les formations initiales diplômantes (le CAP de conduite routière, le BEP conduite et service dans lés transports routiers ou le CFP de conducteur routier) : une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation agréés sur présentation de leur diplôme ou d'une attestation de suivi de stage par les conducteurs routiers concernés.
Les nouveaux salariés sous contrat à durée indéterminée visés à l'article 3.4 du présent avenant, titulaires ou non d'une FIMO, bénéficieront de la semaine de formation en entreprise visée à l'article 3.3 ci-dessus, à l'issue de laquelle ils se verront délivrer par l'employeur l'attestation type.
3. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC en poste au 1er janvier 2000.
L'attestation de présence dans l'entreprise au 31 décembre 1999 vaut attestation de formation initiale obligatoire sur la base de la déclaration préalable d'embauche pour le personnel embauché à compter du 1er janvier 1995 ou sur la base de la DDAS pour le personnel embauché avant cette date. L'attestation type est délivrée sous la responsabilité de l'entreprise aux conducteurs concernés au le, janvier 2000. Elle ne saurait être délivrée au delà du 31 mars 2000.
4. Les salariés ayant exercé le métier de conducteur routier, à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente, d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans une entreprise assurant une activité de transport, pour compte propre ou pour compte d'autrui ou en tant que conducteur travailleur indépendant, pendant au moins 3 ans et reprenant, postérieurement au 1er janvier 2000, une activité identique sous réserve de ne pas l'avoir interrompue pendant une durée supérieure à 2 ans.
L'attestation type d'exercice du métier de conducteur routier est délivrée sur présentation des bulletins de paie ou du (des) certificat(s) de travail correspondant à la période d'exercice du métier de conducteur routier.
Aucune attestation type de cette nature ne pourra être délivrée à compter du 1er janvier 2002.
5. Les salariés sous contrat à durée indéterminée exerçant ponctuellement la fonction de conducteur routier moins de 300 heures par an seront dispensés de FIMO au titre de l'article 2.3. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.
Les nouveaux salariés recrutés sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier sont dispensés de la FIMO au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.
6. Les salariés sous contrat à durée déterminée exerçant la fonction de conducteur routier non titulaires de la FIMO, dispensés de celle-ci au titre de l'article 2.3 ci-dessus. Ils bénéficieront de la FCOS visée à l'article 7 ci-dessus.
7. Les nouveaux conducteurs dispensés provisoirement de FIMO compte tenu de leur âge, selon le calendrier visé à l'article 5 ci-dessus ;
Les personnels embauchés dans le cadre de contrat d'insertion par alternance ou d'apprentissage à compter du 1er janvier 2000, en cours de formation, dispensés provisoirement dans l'attente de l'obtention de leur diplôme ;
Les salariés en attente de la réalisation complète de leur FIMO.
(*) Le numéro de paragraphe renvoie à la case correspondante de l'attestation.
Un modèle d'attestation type a été établi par les partenaires sociaux de la branche (cf. annexe IV).
L'employeur délivrera cette attestation au vu des documents suivants, selon le cas
- livret du conducteur visé à l'article 10 du présent avenant lorsque la formation d'un jour (FCOS) est réalisée par l'entreprise ;
Tout conducteur doit être en mesure de présenter les attestations, visées au présent article, à l'occasion des contrôles sur route.
Une copie de ces attestations est conservée par l'employeur en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprise.
Les organismes de formation et la liste de leurs délégations régionales ainsi que les centres de formation d'entreprise seront agréés par les partenaires sociaux de la branche dans le cadre d'une commission paritaire nationale d'agrément.
L'avenant n° 77 du 24 novembre 1998, ainsi que ses annexes, est abrogé et remplacé par le présent avenant et ses annexes.
Le présent avenant entre en vigueur dans un délai de 6 mois suivant la publication du décret à paraître dans le cadre de l'article 1er de la loi du 6 février 1998.
Ce délai permettra d'adapter, le cas échéant, les dispositions de l'avenant n° 80 avec le décret susvisé ainsi que les calendriers et dates d'application définis dans le présent avenant.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
(Suivent les signatures.)
Tableau récapitulatif de recensement des cas de salariés pouvant exercer la fonction de conducteur
-------------------------------------------------------------------------------- |CAS|QUI |QUAI |DURÉE |QUAND |CALENDRIER | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Nouveau salarié en|FIMO |3 semaines|Avant d'exercer sa |A partir du | |1 |CDI amené à exerce| | |fonction dans l'ent|1er janvier | | |r à titre principa|" V Branche|dont 1 en |reprise |2000. | | |l ou occasionnel (|s " |entreprise| | | | |plus de 300 heures| | | | | | |par an) la fonctio| | | | | | |n de conducteur ro| | | | | | |utier et non titul| | | | | | |aire de la FIMO. | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Nouveau salarié en|FIMO |1 semaine |Avant d'exercer sa |A partir du | |2 |CDI amené à exerce| |en entrepr|fonction dans l'ent|1er janvier | | |r à titre principa|" V Branche|ise |reprise mais unique|2000. | | |l ou occasionnel (|s " | |ment le thème C (ad| | | |plus de 300 heures| | |aptation à l'entrep| | | |par an) la fonctio| | |rise). | | | |n de conducteur ro| | | | | | |utier et titulaire| | | | | | |de la FIMO. | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Salarié exerçant à|FCOS |2 jours. |1 fois tous les 5 a|Avant le 31 | |3 |titre principal ou| | |ns. |juillet 2002| | |occasionnel (plus |" V Branche| | |. | | |de 300 heures par |s" | | | | | |an) la fonction de| | | | | | |conducteur routier| | | | | | |ayant l'attestatio| | | | | | |n FIMO de l'employ| | | | | | |eur. | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Salarié en CDI exe|FCOS |2 jours. |1 fois tous les 3 a|Avant le 31 | |4 |rçant à titre ponc| | |ns. |juillet 2002| | |tuel (moins de 300|" V Branche| | |. | | |heures par an) la |s " | | | | | |fonction de conduc| | | | | | |teur routier. | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Nouveau salarié en|FCOS |3 jours. |1 fois avant d'exer|A partir du | |5 |CDI exerçant à tit| | |cer la fonction de |1er janvier | | |re ponctuel (moins|" V Branche| |conducteur dans l'e|2000. | | |de 300 heures par |s " | |ntreprise ensuite s| | | |an) la fonction de| | |e retrouve dans le | | | |conducteur routier|plus la jou| |cas n° 4 (2 jours t| | | |. |rnée en ent| |ous les 3 ans). | | | | |reprise | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Salarié en CDD exe|FCOS " V Br|3 jours. |Avant d'exercer la |A partir du | |6 |rçant la fonction |anches " pl| |fonction de conduct|1er janvier | | |de conducteur rout|us la journ| |eur dans l'entrepri|2000 | | |ier et non titulai|ée en entre| |se, ensuite la jour| | | |re de la FIMO et/o|prise. | |née en entreprise u| | | |u à jour de la FCO| | |ne fois par an pend| | | |S | | |ant les 2 années qu| | | | | | |i suivent puis de n| | | | | | |ouveau les 3 jours | | | | | | |(cycle = année 1: 3| | | | | | |jours, année 2 et 3| | | | | | |: 1 jour). | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Salarié en CDD exe|1 journée e|1 jour. |1 fois tous les ans|A partir du | |7 |rçant la fonction |n entrepris| |. |1er janvier | | |de conducteur rout|e. | | |2000. | | |ier et titulaire d| | | | | | |e la FIMO et/ou à | | | | | | |jour de la FCOS. | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |N° |Personnel intérima|1 journée e|1 jour. |1 fois tous les ans|A partir du | |8 |ire exerçant la fo|n entrepris| |. |1er janvier | | |nction de conducte|e. | | |2000 | | |ur routier et titu| | | | | | |laire de la FIMO e| | | | | | |t/ou à jour de la | | | | | | |FCOS. | | | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
Temps: 35 heures (une semaine).
Objectif: connaître, maîtriser et utiliser rationnellement un véhicule routier.
Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Au final, réalisation de manœuvre professionnelle en toute sécurité ;
Au final, conduite professionnelle dans différentes conditions d'environnement.
Ces 2 jours de pratiques comporteront un temps de conduite individuelle d'une demi-journée permettant d'évaluer les capacités professionnelles du conducteur.
Temps : 35 heures (une semaine).
Spécificité du thème : formation théorique.
Objectif: connaître les règles et la réglementation en vigueur pour assurer le transport en toute sécurité et quel. que soit le produit.
Contenu de la formation
I.
II.
III.
IV.
- Module à adapter suivant. Temps : 3 journées
IV a.
A l'issue ce module, le conducteur doit recevoir un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses " spécialisation A (RTMDR) pour le transport en colis dans des véhicules-bennes ".
Ou:
IV b.
A chaque fois la formation devra s'attacher autant que faire se peut à adapter son programme aux marchandises que les chauffeurs seront amenés à transporter (par exemple : le transport de produits pulvérulents ou le transport en citerne)
Temps : 35 heures (une semaine).
Objectif: adapter et parfaire les connaissances acquises lors des modules précédents.
Spécificité du thème: formation pratique dans l'entreprise.
Contenu de la formation
I.
La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.
II.
La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.
III.
A l'issue des 4 jours, une évaluation et un bilan des connaissances seront faits sous l'autorité du responsable des. transports.
La première demi-journée sera animée par le responsable des transports. Le reste du temps, chaque stagiaire poursuivra individuellement sa formation accompagné d'un tuteur. Les tuteurs seront placés sous l'autorité du responsable dés transports et seron 1t désignés en fonction de leur expérience professionnelle dans l'entreprise.
ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE LA RÉGLEMENTATION
Temps: une journée.
Objectif: connaître la réglementation et son application.
Contenu de la formation
I.
II.
Temps: une journée.
Objectif: connaître, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.
Spécificité du thème : formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
I.
II.
A l'issue de la journée, une évaluation des connaissances sera réalisée.
Temps : une journée.
Objectif : connaître l'entreprise et son organisation, maîtriser et utiliser rationnellement les véhicules routiers de l'entreprise.
Spécificité du thème: formation à la fois théorique et pratique avec un temps de conduite individuelle.
Contenu de la formation
I.
II.
Les temps de conduite seront faits individuellement en compagnie du tuteur, qui sera chargé d'accompagner le conducteur et de parfaire ses connaissances pratiques.
A l'issue de la journée, une évaluation sera réalisée sous la responsabilité du responsable des transports.
-------------------------------------------------------------------------------- |FORMATIONS OBLIGATOIRES d|	FORMATION INITIALE MINIMUM OBLIGATOIRE | |es conducteurs routiers | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |Attestation |Le conducteur référencé s|Le conducteur référencé s| | |ur ce document est titula|ur ce document est dispen| |Délivrée le : |ire de la FIMO au titre d|sé de la FIMO au titre de| | |e : |: | |Nom et adresse ou cachet | | | |de l'entreprise : |FIMO " V branches " |Salarié ou nouveau salari| | | |é en CDI exerçant à titre| |N° SIRET : |Titulaire de l'un des dip|ponctuel (-300 h) la fonc| | |lômes ou titres suivants |tion de conducteur | |Pour l'entreprise : |: | | | | |Salarié en CDD exerçant l| |Nom : |CAP de conduite routière |a fonction de conducteur | | | | | |Fonction : |BEP conduite et services |Dispense provisoire | | |dans le transport routier| | |Signature : | |Cette dispense est valabl| | |CFP de conducteur routier|e jusqu'au : | | | | | | |FIMO autre branche | | |Titulaire | | | | |Présent dans l'entreprise| | |Nom : |au 1er janvier 2000 | | | | | | |Prénom : |Reprise d'une activité de| | | |conducteur à compter du 1| | |Date de naissance : |er janvier 2000 | | | | | | |Adresse : | | | | | | | |Signature du titulaire : | | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------- |FORMATIONS OBLIGATOIRES d|ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SEC| |es conducteurs routiers |URITE pour les conducteurs de véhicules de transport| | |s de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5t et d'un| | |volume supérieur à 14m³ | | | | | |Le salarié référencé sur ce document est à jour de s| | |a FCOS au titre de : | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |Attestation |Salarié en CDI exerçant à|Nouveau salarié en CDI ex| | |titre principal ou occasi|erçant à titre ponctuel (| |Délivrée le : |onnel la fonction de cond|300 h) à la fonction de c| | |ucteur (cas n°3) |onducteur (cas n°5) | |Nom et adresse ou cachet | | | |de l'entreprise : |FCOS réalisée le : (jour/|FCOS réalisée le : (jour/| | |mois/année) |mois/année) | |N° SIRET : | | | | |Valable 5 ans jusqu'au : |Valable 3 ans jusqu'au : | |Pour l'entreprise : |(jour/mois/année) |(jour/mois/année) | | | | | |Nom : |Salarié en CDI exerçant à|Salarié en CDD exerçant l| | |titre ponctuel (-300 h) l|a formation de conducteur| |Fonction : |a fonction de conducteur |et non titulaire de la FI| | |(cas n°4) |MO (cas n°6) | |Signature : | | | | |FCOS réalisée le : (jour/|FCOS réalisée le : (jour/| | |mois/année) |mois/année) | | | | | |Titulaire |Valable 3 ans jusqu'au : |Valable 1 an jusqu'au : (| | |(jour/mois/année) |jour/mois/année) | |Nom : | | | | | | | |Prénom : | | | | | | | |Date de naissance : | | | | | | | |Adresse : | | | | | | | |Signature du titulaire : | | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
Adaptation et connaissance de l'activité transport en entreprise
Coopérative: ....................................................................................................
Nom et prénom du conducteur: ....................................................................
Date et lieu de naissance : .............................................................................
Numéro du permis de conduire: ...................................................................
Obtenu le . .......................................................................................................
Délivré par: .....................................................................................................
Permis C, obtenu le: ........................... , valide jusqu'à : ...........................
Permis EC, obtenu le : ........................... , valide jusqu'à: ...........................
Tous les salariés visés à l'article 2.1 de l'avenant 77 conduisant plus de 300 heures par an un véhicule de plus de 7,5 tonnes doivent avoir reçu la formation initiale minimum obligatoire (FIMO).
Cette formation comporte une semaine d'adaptation dans la coopérative (la personne déjà titulaire d'une FIMO passée dans une autre branche doit également réaliser cette semaine d'adaptation).
Ce guide a été conçu pour accompagner, suivre et justifier la réalisation de cette partie pratique en entreprise.
Cette formation en entreprise doit se dérouler selon les points énumérés sur la page ci-contre, elle est conduite par
Rôle du tuteur: c'est un conducteur qui va accompagner le nouveau salarié pour réaliser des démonstrations pratiques sur les points suivants
Par exemple
Le tuteur et le conducteur utiliseront les fiches pratiques spécifiques aux types de matériel habituellement utilisés en coopérative.
Connaissance et application des consignes de sécurité.
Adaptation et connaissance de l'activité transport en entreprise : 35 heures
Répartition :
L'entreprise et son environnement: 3 h 30.
La présentation sera réalisée par la direction de l'entreprise.
Comportement et rôle du conducteur: 3 h 30.
La présentation sera réalisée par le responsable des transports de l'entreprise.
Conduite en situation, respect des règles de sécurité et de chargement, d'arrimage et de livraison de marchandises : 28 heures.
Cette partie pratique est réalisée avec un (ou des) tuteur(s) qui va (vont) accompagner le conducteur.
En final, une évaluation et un bilan des connaissances seront faits sous l'autorité du directeur ou par délégation du responsable des transports.
Pour réaliser cette adaptation, le conducteur travaillera avec
La direction de l'entreprise (ou son représentant) : M . ..........................
Le responsable des transports (ou son représentant) : M . ..........................
Le ou les tuteurs (selon les spécialités éventuelles) : M . ..........................
Première journée
Date : ......................................
Signature du directeur de l'entreprise (ou de son représentant)
Signature du conducteur ---------------------------------------------------------------------------------
|SUJETS TRAITÉS |OBSERVATIONS |
| | |
---------------------------------------------------------------------------------
|Présentation de l'entreprise (dirigeant| |
|s, activités, historique, implantations| |
|, etc.) | |
| | |
|Présentation de l'environnement économi| |
|que de l'entreprise (chiffre d'affaires| |
|, concurrence, les clients, les fournis| |
|seurs, etc.). | |
| | |
|Connaissance et spécificité de la conve| |
|ntion collective " V Branches ". | |
| | |
|Connaissance et spécificité de l'accord| |
|d'entreprise. | |
| | |
|Connaissance du règlement intérieur de | |
|l'entreprise. | |
| | |
|La démarche qualité au sein de l'entrep| |
|rise. | |
| | |
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Signature du responsable des transports (ou de son représentant) Signature du conducteur ---------------------------------------------------------------------------------
|SUJETS TRAITÉS |OBSERVATIONS |
| | |
---------------------------------------------------------------------------------
|L'organisation des transports dans l'en| |
|treprise. | |
| | |
|Les interlocuteurs du conducteur au sei| |
|n de l'entreprise. | |
| | |
|Différents rôles du conducteur. | |
| | |
|Attitudes du conducteur et image de mar| |
|que de l'entreprise vis-à-vis de ses in| |
|terlocuteurs extérieurs (agriculteurs, | |
|clients, fournisseurs, etc.). | |
| | |
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------------------------------------------------------------------------------- |SUJETS TRAITÉS |ACQUIS |NON acquis |OBSERVATIONS | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |Mise en pratique des règles de | | | | |conduite et de sécurité | | | | | | | | | |Temps de travail | | | | | | | | | |Réglementation européenne: | | | | | | | | | |temps de conduite et de repos | | | | |temps de repos utilisation du | | | | |chronotachygraphe Code de | | | | |la route : | | | | | | | | | |respect des vitesses respect d| | | | |e la signalisation routière re| | | | |spect des poids autorisés règl| | | | |es spécifiques aux matières dan| | | | |gereuses Conduite rationne| | | | |lle | | | | | | | | | |Comportement | | | | | | | | | |Prise de connaissance des matér| | | | |iels de l'entreprise | | | | | | | | | |Matériels utilisés par le condu| | | | |cteur: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Prise de connaissance des circu| | | | |its de transports et de distrib| | | | |ution | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Mise en pratique des règles de | | | | |chargement | | | | | | | | | |Transport de palettes | | | | | | | | | |Transport de sacs big bag | | | | | | | | | |Transport de marchandises vrac | | | | | | | | | |Transport des aliments du bétai| | | | |l en vrac | | | | | | | | | |Transport de caisson | | | | | | | | | |Autre cas : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Connaissance des protocoles de | | | | |sécurité : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------- |Dates | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Durée | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Nom du tuteur | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Signature du tuteur | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Signature du conducteur| | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
Avis du directeur ou par délégation du responsable transport sur la période d'adaptation en entreprise :
Signature du directeur ou de son représentant :
Date :
Signature du conducteur :
Date :
Coopérative : ....................................................................................................
Nom et prénom du conducteur: ....................................................................
Date et lieu de naissance : .............................................................................
Numéro du permis de conduire: ...................................................................
Obtenu le : .......................................................................................................
Délivré par: ............. ........................................................................................
Permis C, obtenu le: ............................ , valide jusqu'à: ............................
Permis EC, obtenu le: ............................ , valide jusqu'à: ............................
Tous les salariés visés à l'article 7 de l'avenant 77 conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC et plus de 14 mètres cubes doivent suivre à intervalle régulier une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS).
Pour certains conducteurs, cette formation comporte une journée d'application en entreprise.
Conducteurs concernés:
Ce même document est aussi utilisé pour la journée en entreprise dont bénéficient les salariés en CDD ou intérimaires titulaires de la FIMO et à jour de la FCOS.
Ce guide a été conçu pour accompagner, suivre et justifier la réalisation de cette partie pratique en entreprise.
Cette formation en entreprise doit se dérouler selon les points énumérés sur la page ci-contre, elle est conduite par
Rôle du tuteur : c'est un conducteur qui va accompagner le salarié pour réaliser des démonstrations pratiques sur les points suivants
Par exemple
Le tuteur et le conducteur utiliseront les fiches pratiques spécifiques aux types de matériel habituellement utilisés en coopérative.
Connaissance et application des contrôles de sécurité.
Connaissance de l'entreprise : 7 heures.
Répartition
L'entreprise, comportement et rôle du conducteur: 1 h 30.
La présentation sera réalisée par le responsable logistique.
Respect des règles de conduite, de déchargement, d'arrimage et de livraison de marchandises : 5 h 30.
Cette partie pratique est réalisée avec un tuteur qui sera chargé d'accompagner le conducteur et de parfaire ses connaissances pratiques.
A l'issue de la journée, une évaluation sera réalisée sous la responsabilité du responsable des transports.
Pour réaliser cette journée, le conducteur travaillera avec
Le responsable des transports (ou son représentant) : M . ..........................
Le ou les tuteurs (selon les spécialités éventuelles) : M . ..........................
Date . ............................................................................................................
--------------------------------------------------------------------------------- |SUJETS TRAITÉS |OBSERVATIONS | | | | --------------------------------------------------------------------------------- |Présentation de l'entreprise. | | | | | |Connaissance du règlement intérieur de | | |l'entreprise. | | | | | |La démarche qualité au sein de l'entrep| | |rise. | | | | | |L'organisation des transports dans l'en| | |treprise. | | | | | |Attitudes du conducteur et image de mar| | |que de l'entreprise vis-à-vis de ses in| | |terlocuteurs extérieurs (agriculteurs, | | |clients, fournisseurs, etc.). | | | | | ---------------------------------------------------------------------------------
Signature du directeur de l'entreprise ou du responsable transport
Signature du conducteur
------------------------------------------------------------------------------- |SUJETS TRAITÉS |ACQUIS |NON acquis |OBSERVATIONS | | | | | | ------------------------------------------------------------------------------- |Mise en pratique des règles de | | | | |conduite et de sécurité | | | | | | | | | |Temps de travail | | | | | | | | | |Réglementation européenne: | | | | | | | | | |temps de conduite et de repos | | | | |temps de repos utilisation du | | | | |chronotachygraphe Code de | | | | |la route : | | | | | | | | | |respect des vitesses respect d| | | | |e la signalisation routière re| | | | |spect des poids autorisés règl| | | | |es spécifiques aux matières dan| | | | |gereuses Conduite rationne| | | | |lle | | | | | | | | | |Comportement | | | | | | | | | |Prise de connaissance des matér| | | | |iels de l'entreprise | | | | | | | | | |Matériels utilisés par le condu| | | | |cteur: | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Prise de connaissance des circu| | | | |its de transports et de distrib| | | | |ution | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Circuits utilisés : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Mise en pratique des règles de | | | | |chargement | | | | | | | | | |Transport de palettes | | | | | | | | | |Transport de sacs big bag | | | | | | | | | |Transport de marchandises vrac | | | | | | | | | |Transport de caisson | | | | | | | | | |Autre cas : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |Connaissance des protocoles de | | | | |sécurité : | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------- |Dates | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Nom du tuteur | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Signature du tuteur | | | | | | | | | | | -------------------------------------------------------------------------------- |Signature du conducteur| | | | | | | | | | | --------------------------------------------------------------------------------
Avis du directeur ou par délégation du responsable transport sur le déroulement de la journée :
Signature du directeur ou de son représentant :
Date :
Signature du conducteur :
Date :
1.Chargement :
2.Circulation: adapter sa conduite en fonction du chargement.
3.Déchargement :
1.Pose de la benne :
2.Circulation :
3. Reprise de la benne
4. Cas particulier des big bags
1. Chargement
2. Circulation : veiller aux variations du centre de gravité en fonction du
taux de remplissage de la citerne (notamment sur les ronds-points, freinage...).
3. Déchargement :
1. Chargement :
2. Circulation :
3. Déchargement :