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L'avenant n°10 du 1er octobre 1999 est annulé.
Fait à Paris, le 19 juin 2000.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
GPGA ;
SGGC.
Syndicats de salariés :
CGT;
FGA-CFDT;
FTILAC-CFDT;
CFE-CGC ;
CFTC-SNTL ;
SNEPAT-FO ;
GPSG.
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