DU SRGP À L'AVENANT DU 13 DÉCEMBRE 1994</P>
Paris, le 20 septembre 2000.
L'AFDAS, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, services des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Courrier recommandé avec avis de réception
Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'enregistrement de l'adhésion du syndicat des radios généralistes privées à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Nous vous adressons sous ce pli un original de 4 photocopies de ce texte, et vous remercions de nous délivrer un récépissé de dépôt.
Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.
Le directeur général.
Paris, le 15 septembre 2000.
Le syndicat des radios généralistes privées, 28, rue François-Ier , 75008 Paris à Mme le directeur général de l'AFDAS, 3, rue au Maire, 75156 Paris Cedex 03.
Objet: Avenant du 13 décembre 1994.
Madame,
Je vous prie de bien vouloir noter l'adhésion du syndicat des radios généralistes privées à l'avenant du 13 décembre 1994, à la convention collective du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Cette adhésion de principe permettra ultérieurement, le cas échéant, en fonction des dispositions de l'article 4 dudit avenant, la conclusion d'accords collectifs définissant, pour notre secteur professionnel, et pour chaque type de contribution, la nature et le montant des obligations financières mises à la charge des entreprises concernées.
Croyez, Madame, à l'assurance de mes sentiments distingués.
François Mancy (SRGP)
Serge Dautrebande (SRGP).
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