Entre :
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce de poisson et de la conchyliculture,
D'une part, et
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agroalimentaires CFR-CGC ;
La fédération nationale des services CFDT,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 20 à la convention collective nationale de la poissonnerie.
Les dispositions de l'article 2 de l'avenant n° 17 du 16 juin 1999 sont partiellement modifiées.
Le dernier paragraphe de l'article est remplacé par les termes suivants :
" - pour les entreprises occupant moins de 10 salariés :
" 0,25 % de la masse salariale affectée au plan de formation, avec un minimum de cotisation de 250 F par entreprise ;
" 0,1 % de la masse salariale affectée au financement des contrats de formation en alternance. "
Les présentes dispositions sont applicables dès la collecte 2001 (salaires 2000).
Le reste sans changement.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
(Suivent les signatures.)
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