Entre :
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel (GEMA),
D'une part, et
La fédération des services, section fédérale des assurances CFDT ;
La fédération nationale des cadres, agents de maitrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC (section assurances);
La fédération des syndicats de commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC;
La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances),
D'autre part,
Vu les dispositions des accords cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 et du 26 juin 1998 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, il a été convenu ce qui suit :
Les versements effectués pour l'année 2000 en application des accords cadre du 29 juin 1996 et du 26 juin 1998 sont fixés comme suit
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) 6 000 000 F.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 2 800 000 F.
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 100 000 F.
4. CFA de l'AFUNA (Sup. 2000) : 500 000 F.
5. CFA Epure Méditerranée: 56 000 F.
6. CFA Formasup de Paris: 130 000 F.
7. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers: 424 000 F.
8. CFA ICEP Bourgogne: 304 000 F.
9. CFA de l'IFIR : 200 000 F.
10. CFA Henri-Denoue (Niort): 350 000 F.
11. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle 230 000 F.
12. Lycée La Herdrie : 200 000 F. Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2000 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 26 juin 2000.
(Suivent les signatures.)
#include "pied.html"