Paris, le 14 novembre 2000.
Le syndicat des casinos modernes de France, 2, avenue Anatole France, 92110 Clichy, à la DDTEFP, service conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Madame, monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie (en 5 exemplaires) du courrier emportant acte d'adhésion à un accord du 23 juillet 1998 ainsi qu'à son avenant du 15 septembre 1998 "portant adhésion à un organisme collecteur agréé - OPCA - choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés".
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le président.
Paris, le 14 novembre 2000.
Le syndicat des casinos modernes de France, 2, avenue Anatole France, 92110 Clichy, à Casino de France, 22, rue d'Anjou, 75013 Paris.
Madame, monsieur,
Par la présente, le syndicat des casinos modernes de France a l'honneur de faire acte d'adhésion à l'accord du 23 juillet 1998 et à son avenant du 15 septembre 1998 "portant adhésion à un organisme collecteur agréé - OPCA - choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés", et ce, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
La présente adhésion a fait l'objet des modalités de dépôt conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame la présidente, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le président.
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