PRÉAMBULE
Considérant que la loi du 6 février 1998 "tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier " invite les branches professionnelles à négocier des accords de branche, les partenaires sociaux, par le présent accord, entendent adapter et préciser le contenu et la durée des formations aux spécificités du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés.
Considérant que l'activité de transport des entreprises de négoce de bois d'œuvre et produits dérivés :
Les partenaires sociaux arrêtent les principes suivants :
L'accord s'applique aux entreprises de négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du territoire national, y compris les DOM, couvertes par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, profession dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est le suivant :
" Commerce de gros de bois et dérivés (Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés) généralement référencé sous le code NAF 51.5 E à l'exclusion:
L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 " tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ".
En cas de modification de la réglementation relative à la sécurité dans le transport, les parties conviennent de se rapprocher pour étudier l'adaptation du présent accord. Sa dénonciation pourra intervenir moyennant un préavis de 3 mois.
Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision motivée émanant de la CPNEFP.
La validation du contenu pédagogique et le suivi du présent accord s'effectueront dans le cadre de la CPNEFP, qui devra se réunir pour la première fois le 31 mars 2001 au plus tard.
Copie du présent accord sera adressée à l'ensemble des organisations syndicales et portée à la connaissance des salariés par affichage dans l'entreprise.
L'accord sera soumis aux différentes formalités de dépôt conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension de l'accord conformément aux dispositions du code du travail.
Les démarches seront accomplies par l'organisation patronale signataire dès signature de l'accord, et copie du récépissé sera adressée aux parties signataires dans les 15 jours de sa réception.
Sous réserve d'avoir été reconnu apte à la conduite d'un véhicule poids lourd (permis de conduire), tout salarié de la branche occupant un emploi de chauffeur-livreur au moyen d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC doit avoir satisfait à une période de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) dans la perspective de lui assurer les bases du professionnalisme nécessaire, tant au regard des conditions générales de l'exercice du métier que des conditions particulières de sécurité.
Lorsque la période de formation initiale minimale obligatoire est suivie pendant la période d'essai du contrat de travail, celle-ci se prolonge à due concurrence.
Salariés soumis aux obligations de formation initiale minimale obligatoire
lors de leur affectation, à compter de la date d'application du présent accord
2.1.1.1. Les salariés de l'entreprise exerçant, à la date d'entrée en vigueur de l'accord, un emploi autre que celui de " chauffeur-livreur " à titre permanent, principal, occasionnel, et lors de leur affectation ultérieure à cette fonction.
2.1.1.2. Les personnels embauchés pour occuper pour la première fois un emploi de " chauffeur-livreur ", à titre principal, ou dans le cadre d'une activité polyvalente.
Salariés qui sont considérés avoir satisfait à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire
2.1.2.1. Les titulaires de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire délivrée par les organismes conventionnés, moniteurs, et établissement agréés par le ministre chargé des transports, ainsi que celle délivrée en application d'un accord hors branche.
2.1.2.2. Les titulaires de diplômes, titres ou attestations de formation admis en équivalence de la formation initiale minimum obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports.
2.1.2.3. Les titulaires de l'un des diplômes ou titres reconnus pour l'application du 1 de l'article 5 du règlement CC n° 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, arrêté ministériel du 29 décembre 1994 :
2.1.2.4 Les salariés embauchés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou
d'un contrat en alternance ayant suivi avec succès la formation.
2.1.2.5. Les titulaires de l'attestation de présence délivrée, aux salariés exerçant, depuis 2 mois au moins, une fonction de " chauffeur-livreur " à titre permanent, principal ou occasionnel (moins de 450 heures de conduite annuelle), au jour d'application du présent accord, par les entreprises de la branche, ou d'une attestation de présence délivrée depuis moins de 5 ans par une entreprise hors branche.
2.1.2.6. Les titulaires de l'attestation d'exercice du métier de conducteur routier, ou de chauffeur-livreur délivrée par une entreprise.
Les chauffeurs-livreurs, de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC ou d'un volume utile supérieur à 14 mètres cubes, doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS).
La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.
La FCOS, détenue par un salarié nouvellement embauché dans une entreprise de la branche, est reconnue en équivalence de la FCOS de la branche pour la durée de validité de celle-ci.
La formation initiale minimale obligatoire devra être réalisée à partir de la date de signature du présent accord et selon le calendrier ci-dessous
La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants : arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.
Les salariés soumis à la FIMO en application de l'article 2.1.1 bénéficieront d'une formation qui se déroulera sur une durée de 56 heures pouvant être scindée par périodes de 3 h 30, sans que la durée totale de la formation ne s'étale sur une durée excédant 2 mois, et incluant, en fin de formation, un contrôle des connaissances acquises.
Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 7 heures.
En ce qui concerne les chauffeurs-livreurs occasionnels dont le temps de conduite annuel est inférieur à 450 heures, la durée de la FIMO est de 23 heures pour une période transitoire de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2002 au terme de laquelle la notion d'occasionnel disparaîtra.
Les salariés concernés doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'une durée de 14 heures, pouvant être fractionnée à l'intérieur d'une période de 30 jours, et pouvant inclure en fin de formation un contrôle des connaissances acquises.
La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.
Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 3 h 30.
Les cahiers de charges des contenus de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) sont annexés au présent accord en annexe 3 et 4 et pourront faire l'objet de modifications élaborées par la CPNEFP en fonction des besoins constatés, et approuvées par la commission paritaire nationale.
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) aussi bien que la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) peuvent être assurées, sur la base du cahier des charges en annexe 3 et 4, par:
5.1.1 Pour les salariés en fonction dans l'entreprise au 31 décembre 2000 et ayant une ancienneté d'au moins 2 mois, une attestation de présence est délivrée sur la base de la déclaration préalable d'embauche pour les salariés embauchés à compter du 1er janvier 1995 ou sur la base de la DADS pour les salariés embauchés avant cette date.
L'attestation de présence dans l'entreprise au 31 décembre 2000 vaut attestation de formation initiale minimale obligatoire et est délivrée par l'entreprise aux chauffeurs-livreurs concernés au plus tard le 31 mars 2001.
Aucune attestation de présence ne saurait être délivrée au-delà du 31 mars 2001.
5.1.2 Pour les personnels reprenant leur activité de conducteur routier ou chauffeur-livreur, après l'avoir interrompue pendant une période inférieure à 2 ans révolus à la date de prise de poste, une attestation d'exercice du métier de chauffeur-livreur est délivrée sur présentation des bulletins de salaire, ou certificat de travail correspondant à la période d'activité du métier de conducteur ou chauffeur-livreur.
L'attestation d'exercice du métier de chauffeur-livreur vaut attestation de formation initiale minimale obligatoire et est délivrée par l'entreprise aux salariés concernés à la date de reprise de sa fonction de chauffeurlivreur.
Aucune attestation d'exercice du métier de chauffeur-livreur ne saurait être délivrée au-delà du 31 décembre 2002.
5.1.3 Pour les salariés ayant reçu l'une des formations diplômantes : CAP de conduite routière (anciennement de conducteur routier), BEP de conduite et services dans le transport routier, CFP de conducteur routier de marchandises, une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation ou moniteurs agréés sur présentation de leur diplôme, ou d'une attestation de suivi de stage par les personnels concernés.
5.1.4 Pour les personnels embauchés dans le cadre de contrat d'apprentissage ou par alternance à compter de la date de signature du présent accord, ou dont le contrat est en cours à cette date, une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation ou moniteurs agréés dès lors que les personnels concernés ont suivi les actions correspondant à la formation initiale minimale obligatoire.
L'attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises, à défaut de l'obtention d'un diplôme s'inscrivant dans le cadre de ces contrats.
5.1.5 Pour les autres personnels embauchés à compter de la date de signature du présent accord et assujettis à l'obligation formation initiale minimale obligatoire (FIMO), une attestation est délivrée à l'issue de la formation par les organismes ou centres de formation ou moniteurs agréés.
L'attestation est délivrée sur la base d'un test final d'évaluation des compétences acquises.
5.2.1 Pour les personnels ayant reçu la formation continue obligatoire (FCOS) visée à l'article 4.1.2 du présent accord, une attestation est délivrée par les organismes ou centres de formation ou moniteurs agréés.
L'attestation est valable 5 ans à compter de la date de sa délivrance. Cette validité peut être prolongée, d'une durée maximale de 2 ans, pour les personnels devant partir en retraite dans ce délai.
5.2.2 Le renouvellement de la formation continue (FCOS) doit intervenir au plus tard dans les 3 mois précédant sa fin de validité. La nouvelle attestation prend effet à compter de la date anniversaire de fin de validité de la précédente attestation.
En application des dispositions du chapitre 2 " Principes "
Tout chauffeur-livreur doit être en mesure de présenter les attestations visées au présent chapitre à l'occasion des contrôles sur route.
L'employeur conserve une copie de ces attestations en vue de leur présentation à l'occasion des contrôles en entreprises.
Seront sollicités pour financer ces formations, le plan formation de l'entreprise, les fonds mutualisés du négoce de bois dans le cadre d'INTERGROS, ainsi que toute autre disposition financière émanant des collectivités locales, régionales et de l'Etat français ou des instances européennes.
Fait à Paris. le 11 janvier 2001.
Organisation patronale :
Fédération française du négoce de bois.
Syndicats de salariés :
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC pour la FECTAM-CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés n° 3287, 17 décembre 1997 en application de l'accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité du transport en compte propre dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, accord étendu par arrêté ministériel en date du ……..……… et publié au JO du …………..
Rappel : en application de l'accord (art. 2-1), seuls les chauffeurs-livreurs de véhicule de transport de marchandises en distribution locale de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont soumis à la formation initiale FIMO.
N° :
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Adresse :
Date d'embauche dans l'entreprise :
Nom de l'entreprise :
N° Siret :
Adresse :
Nom du responsable légal :
Date de délivrance de la présente attestation :
Signature du titulaire :
Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant :
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicules de transport de marchandises d'un PTAC inférieur à 7,5 tonnes en distribution locale.
L'entreprise certifie que le titulaire de la présente attestation n'est pas soumis à l'obligation de formation initiale (FIMO) :
Signature du responsable de l'entreprise :
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes en distribution locale.
En application de l'article 3.1 de l'accord, la FIMO doit être réalisée avant le :
Compte tenu de sa date de naissance, l'intéressé n'est pas soumis à la
FIMO avant le :
Signature du responsable de l'entreprise :
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicules de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 7,5 tonnes en distribution locale.
L'entreprise certifie que le titulaire de la présente attestation a satisfait à l'obligation de formation initiale dans les conditions ci-dessous (cocher le cercle)
1. Formation initiale suivie dans le cadre de la CCN 3287 (art. 2-1)
0
2. Formation initiale suivie dans une autre branche d'activité ou attestation équivalente, reconnue valable par la CCN 3287 (art. 2.1-2.1 et 2.1-2.5)
0
3. Formation initiale acquise en contrat d'apprentissage ou d'alternance(art. 2.1-2.4)
0
4. Salarié titulaire du diplôme suivant (art. 2.1-2.3)
0
5. Salarié titulaire de l'attestation de présence de chauffeur-livreur à titre permanent, principal, ou occasionnel (moins de 450 heures par an) (art. 2.1-2.5, 4.1-1)
0
6. Salarié titulaire de l'attestation d'exercice du métier de conducteur routier ou de chauffeur-livreur (art. 2.1-2.6)
0
Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés n° 3287, du 17 décembre 1997 en application de l'accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité du transport en compte propre dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, accord étendu par arrêté
ministériel en date du …………… et publié au JO du ……………..
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicules de transport de marchandises d'un
Rappel : en application de l'accord, seuls les chauffeurs-livreurs de véhicule de transport de marchandises en distribution locale de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont soumis à la FIMO.
N° :
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Adresse :
Date d'embauche dans l'entreprise :
Nom de l'entreprise :
N° Siret :
Adresse :
Nom du responsable légal :
Date de délivrance de la présente attestation :
Signature du titulaire :
Cachet de l'entreprise et signature du dirigeant :
L'entreprise certifie que le titulaire de la présente attestation a satisfait à l'obligation de formation continue dans les conditions ci-dessous (cocher le cercle) :
1. Salarié chauffeur-livreur de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, formation suivie au plus tard 5 ans après la date de signature de l'accord, soit avant le 11 janvier 2006 (art. 3.2, 4.1-2)
0
2. Salarié chauffeur-livreur de véhicule de plus de 7,5 tonnes, formation suivie au plus tard 5 ans après la date de la FIMO, ou de la date de l'attestation de présence, ou de l'attestation d'exercice du métier (art. 3.2, 4.1-2), soit avant le …………..
0
Dérogation conventionnelle :
En application des clauses dérogatoires de l'article 3.2 de l'accord,
l'entreprise certifie que la FCOS sera réalisée :
0*
0*
* Cocher la mention utile.
Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs-livreurs de distribution locale dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Durée de 56 heures incluant un temps global de 3 h 30 de conduite individuelle, de 0 h 30 de manœuvre professionnelle individuelle et, en fin de formation, un temps réservé à un contrôle des connaissances acquises (3 h 30).
Prise en compte du véhicule et règles de sécurité à l'arrêt
Objectif : par l'analyse et la pratique amener le chauffeur-livreur à appliquer les règles de sécurité à l'arrêt et de chargement du véhicule, les règles élémentaires d'entretien du véhicule et de vérification des équipements de sécurité.
1. Prise en compte du véhicule :
2. Règles de chargement et d'arrimage du véhicule :
3. Manœuvres professionnelles à l'arrêt :
4. Principes ergonomiques en situation à l'arrêt
Objectif: par l'analyse et la pratique, amener le chauffeur-livreur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel en respectant les autres usagers afin de prévenir les accidents de la route et à utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.
1. Comportement du véhicule en circulation :
2. Maîtrise de la conduite et prévention des accidents :
3. Manœuvres professionnelles, mise à l'arrêt :
respect des obligations, hygiène de vie et comportement dans la fonction
Objectif: rappeler au chauffeur-livreur les connaissances nécessaires pour respecter les réglementations applicables, et adopter une hygiène de vie. Amener le chauffeur-livreur, par un comportement général et commercial, à adopter une régularité dans son travail et développer la qualité de service et l'image de l'entreprise.
1. Respect de la réglementation :
2. L'hygiène de vie :
3. Comportement dans la fonction
Durée de 7 heures en sus du module général.
Objectif: rappel complémentaire au chauffeur-livreur des connaissances nécessaires traitées dans les thèmes précédents et spécifiques au transport longue distance.
Durée de 23 heures extraites des thèmes du module général et incluant un temps global de 3 h 30 de conduite individuelle, de 0 h 30 de manœuvre professionnelle individuelle, et en fin de formation, un temps réservé à un contrôle des connaissances acquises de 2 heures.
Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs-livreurs de
distribution locale dans le négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Durée 14 heures incluant 0 h 30 de conduite pour établissement de bilan individuel, 0 h 30 de perfectionnement individuel.
Bilan des techniques, du comportement et des connaissances
en matière de conduite, réglementations, sécurité routière et à l'arrêt
Objectif: constater les points forts et points faibles.
1. Bilan de la conduite :
2. Bilan sur les réglementations :
3. Bilan sur la circulation et la sécurité routières :
4. Bilan sur les règles de sécurité à l'arrêt :
Objectif : amener le chauffeur-livreur à modifier par son comportement et attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.
1. Perfectionnement aux techniques de manœuvres à l'arrêt :
Rappel des règles de prise en compte du véhicule :
Rappel des règles de chargement et d'arrimage du véhicule :
Rappel des manœuvres professionnelles à l'arrêt :
Rappel des principes ergonomiques en situation à l'arrêt :
2. Perfectionnement aux techniques de conduite :
Perfectionnement de conduite en situation normale :
Perfectionnement de conduite en situation difficile :
Actualisation des connaissances des réglementations du transport sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers
Objectif: rappeler au chauffeur-livreur les connaissances nécessaires pour respecter les réglementations applicables, par l'analyse et la pratique, amener 1e chauffeur-livreur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel en respectant les autres usagers afin de prévenir les accidents de la route.
1. Respect de la réglementation:
La réglementation de la circulation spécifique aux poids lourds :
La réglementation administrative du transport:
La réglementation sociale du transport :
Les dispositifs de contrôle :
2. Sensibilisation à la sécurité routière:
Règles de circulation et de sécurité routière :
Prévention des accidents :
3. Comportement de respect des autres usagers :
Objectif: rappeler au chauffeur à adopter, par un comportement général et commercial, une régularité dans son travail et développer la qualité de service et l'image de l'entreprise.
1. Attitudes du chauffeur-livreur et image de marque de l'entreprise :
2. Qualité de service et disponibilité commerciale :
Durée 3 h 30 en sus du module général.
Objectif: rappel complémentaire au chauffeur-livreur des connaissances nécessaires traitées dans les thèmes précédents et spécifiques au transport longue distance.
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