ACCORD DU 21 JUIN 2001 RELATIF À L'AFFECTATION AUX CFA DE FONDS DANS LE CADRE DE L'ALTERNANCE
Entre:
La fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ;
La fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (AGEA) ;
Le groupement des sociétés d'assurances à caractère mutuel (GEMA) ;
Le syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA),
D'une part, et
La fédération des services CFDT (branche assurances) ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance (FNCATA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers (branche assurances),
D'autre part,
Vu les dispositions des accords-cadre inter-secteurs assurance et assistance des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, il est convenu ce qui suit :
Les versements effectués pour l'année 2001 en application des accords-cadre des 29 juin 1996, 26 juin 1998 et 21 juin 2001 sont fixés comme suit :
1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) 6 000 000 F.
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 2 500 000 F.
3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 60 000 F.
4. CFA de l'AFUNA (sup. 2.000) : 750 000 F.
5. CFA Epure Méditerranée: 40 000 F.
6. CFA Formasup de Paris : 130 000 F.
7. CFA Formasup de Lyon: 50 000 F.
8. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 290 000 F.
9. CFA CF3A - ICEP Franche-Comté: 300 000 F.
10. CFA de l' IFIR : 200 000 F.
11. CFA Henri-Denoue (Niort): 320 000 F.
12. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle 180 000 F.
13. Lycée de la Herdrie : 160 000 F.
14. Lycée du Castella : 70 000 F.
Ces sommes sont versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2001 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.
(Suivent les signastures.)
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