#include "entete_notice.html" MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Classification TE 1 131 Brochure n° 3038 Supplément n° 4 Convention collective nationale LABORATOIRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE (3^e édition. - Janvier 2000) Brochure n° 3097 Supplément n° 1 Convention collective nationale EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE (8^e édition. - Août 2001)

Brochure n° 3174 Supplément n° 8 Conventions collectives nationales INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE Distribution de films (3^eédition. - Décembre 1999)

Brochure n° 3296 Supplément n° Convention collective nationale (29 mai 1996) AUDIO-VIDÉO INFORMATIQUE Fabrication de programmes vidéo informatiques

Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications

(1^re édition. - Décembre 1999)

LETTRE D'ADHÉSION DU 26 JUILLET 2001 DU SNTPCT à L'ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 3 JUIN 1999

NOR: ASET0150716M

Paris, le 26 juillet 2001.

Le syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (audio-visuel), 10, rue de Trétaigne, 75018 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, BP 11, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Le SNTPCT déclare adhérer à l'accord national profession et du 3 juin 1999, relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel.

Cet accord a été déposé le 1^er août 2000 :

à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris - récépissé n° 410/00 ;
au conseil de prud'hommes de Paris - récépissé n° 3295.

Il a été étendu par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, publié au Journal officiel du 23 décembre 2000.

Le délégué général.

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