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Entre:
Le SNELAC ;
Le SNDLL,
représentant les entreprises relevant du secteur des espaces de loisirs, d'attractions et culturels,
D'une part, et
La CFDT;
La CFTC ;
La CGT;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
L'article 5 de l'avenant n° 14 relatif aux modalités de recouvrement est modifié comme suit:
" La contribution est acquittée annuellement sur la masse salariale brute totale de l'année civile (1er janvier- 31 décembre) et exigible au plus tard le 1er mars de l'année suivante. "
Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
(Suivent les signatures.)
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