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MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3275
Supplément n° 7
Convention collective nationale
ESPACES DE LOISIRS ET CULTURELS D'ATTRACTIONS (anciennement Parcs de loisirs et d'attractions)
(3e édition. - Août 2000)
AVENANT N° 16 DU 24 SEPTEMBRE 2001 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'AVENANT N° 14 DU 27 AVRIL 2001
RELATIF AU PARITARISME ET À L'EXERCICE DU SYNDICALISME
NOR: ASET0150820M

Entre:

Le SNELAC ;

Le SNDLL,

représentant les entreprises relevant du secteur des espaces de loisirs, d'attractions et culturels,

D'une part, et

La CFDT;

La CFTC ;

La CGT;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC,

D'autre part,

il a été convenu ce qui suit.

Article 1er

L'article 5 de l'avenant n° 14 relatif aux modalités de recouvrement est modifié comme suit:

" La contribution est acquittée annuellement sur la masse salariale brute totale de l'année civile (1er janvier- 31 décembre) et exigible au plus tard le 1er mars de l'année suivante. "

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 24 septembre 2001.

(Suivent les signatures.)

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