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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
CONVENTIONS COLLECTIVES
Classification
TE 1 131
Brochure n° 3161
Supplément n° 8
Convention collective nationale
BANQUE
(5e édition. - Décembre 2000)
(Nouveau texte)
AVENANT DU 28 JUIN 2001
PORTANT CRÉATION DU BTS BANQUE
NOR: ASET0150851M

Comme elles s'y étaient engagées à l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, les parties signataires de cet accord ont travaillé avec le ministère de l'éducation nationale. dispensateur du BP Banque. et avec le centre de formation de la profession bancaire (CFPB), responsable de l'enseignement, dans le projet d'aboutir à la mise en place de 2 années de formation spécialisées (l'une " marché des particuliers " et l'autre " marché des professionnels ") indépendantes et complémentaires, permettant ainsi la gestion des parcours individuels dans la durée, au gré des évolutions professionnelles.

Pour tenir compte tant du niveau moyen de formation initiale des nouveaux embauchés (très majoritairement issus de BTS/DUT commerciaux) que du renforcement de l'enseignement recherché, elles ont cherché à faire évoluer le BP Banque vers un BTS Banque. Ce travail les a conduites à demander et à défendre ensemble en commission professionnelle consultative de l'éducation nationale la création d'un BTS Banque comprenant 2 options, l'une consacrée au " marché des particuliers " et l'autre au " marché des professionnels ".

Le principe de cette création a été adopté lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale le 27 avril 2001, dans le cadre du référentiel des activités professionnelles, du référentiel de certification et du règlement d'examen joints en annexe.

Au cours de cette réunion, les partenaires à la création de ce diplôme ont exprimé le souhait qu'elle soit l'occasion de mettre en place un partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et la profession bancaire, sous la forme d'une convention de coopération.

Si l'arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative est publié à temps, et pour permettre, dans le cadre de la formation continue, la mise en oeuvre du BTS Banque dès la rentrée 2001, les parties signataires conviennent de l'organisation d'une première expérimentation.

Contexte de la formation

Le BTS Banque est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale sanctionnant une formation d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la formation continue, il est destiné à remplacer le brevet professionnel Banque, notamment pour les salariés déjà titulaires de BTS/DUT commerciaux. Cependant, et pour permettre aux parties signataires de poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires pour les salariés qui ne répondraient pas aux conditions d'accès définies ci-après, il a été demandé et acté, lors de la réunion plénière de la 18e commission professionnelle consultative, le maintien du brevet professionnel Banque.

Conditions d'accès et prérequis

Les épreuves d'examen organisées en juin 2002 comprendront la seule option " marché des particuliers " et les seules unités U 3.2 (économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire), U 4 (gestion de la clientèle et communication professionnelle), U 5.A (techniques bancaires du marché des particuliers) et U 6 (conduite et présentation d'activités professionnelles). C'est pourquoi la préparation au BTS Banque en formation continue ne sera ouverte, pour la rentrée 2001, qu'aux salariés dispensés des autres unités constitutives du diplôme, c'est-à-dire essentiellement aux salariés titulaires de BTS/DUT commerciaux, mais non déjà titulaires du BP Banque.

Organisation de la formation et moyens qui y sont consacrés

Pour ces salariés, la formation comprend 3 modules:

Cette formation est organisée sous forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 9 pour le module U 5.A.

A la rentrée 2002, l'expérimentation se poursuivra avec la mise en place de l'option " marché des professionnels ", pour les salariés disposant des mêmes dispenses. Dans ce cadre, la formation comprendra 3 modules:

Cette formation sera organisée sous la forme de journées d'études, toutes comptabilisées en temps de travail effectif.

Ces journées seront au nombre de 3 pour le module U 3.2, 4 pour le module U 4 et 11 pour le module U 5.B.

Validation des études

Conformément au règlement d'examen, est diplômé du BTS Banque, quelle qu'en soit l'option. l'étudiant qui à l'issue de la formation a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20 aux épreuves dont il n'est pas dispensé.

Le BTS Banque remplaçant, pour les étudiants concernés. le BP Banque, les avantages prévus par la convention collective de la banque pour les titulaires du BP Banque (cf. art. 33.2 et 43) sont étendus aux diplômés du BTS Banque. En outre, compte tenu du maintien du BP Banque pour les étudiants qui ne répondent pas aux conditions d'accès au BTS définies au présent avenant, les établissements bancaires veilleront à ce que les lauréats du BP Banque bénéficient du même suivi et des mêmes perspectives de carrière que les lauréats du BTS Banque.

En tout état de cause, la prime de diplôme est versée une seule fois à la première obtention, qu'il s'agisse du BP Banque ou de l'une ou l'autre des options du BTS Banque, sans possibilité de cumul.

Pour l'étudiant qui n'a pas obtenu le diplôme, malgré un travail régulier (remise de tous les travaux écrits et moyenne générale d'au moins 8,5/20 aux épreuves auxquelles il participe), les établissements accepteront une réinscription qu'ils prendront en charge pour permettre à l'étudiant de représenter les matières non validées.

Durée de l'avenant

Cet avenant venant compléter l'article 4 de l'accord du 5 juillet 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés, il est conclu pour la même durée et comporte les mêmes dispositions de suivi. II cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005, et fera l'objet d'un bilan avant le 30 juin 2002.

De plus, les parties signataires s'engagent, comme indiqué ci-dessus (cf. contexte de la formation), à poursuivre leur réflexion sur l'évolution des enseignements professionnels bancaires, notamment pour les salariés non expressément concernés par cet avenant, cette réflexion intégrant le thème de la validation des acquis de l'expérience professionnelle, comme indiqué au dernier paragraphe de l'article 9 de l'accord du 5 juillet 2000.

A cet effet, elles se réuniront avant la fin de l'année 2001 et conviennent de faire chaque année le bilan de cet avenant avant le 30 juin.

Fait à Paris, le 28 juin 2001.

Suivent les signatures des organisations ci-après:

Organisation patronale:

Association française des banques.

Syndicats de salariés:

Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers CFDT;

Fédération nationale des personnels des secteurs financiers (FNSF) CGT;

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération des banques CFTC;

Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC.

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Direction

de l'enseignement supérieur

Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " (option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels)

(Texte non paru au Journal officiel)
NOR: MENS0101483A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur;

Vu l'avis de la 18e commission professionnelle consultative "Autres activités du secteur tertiaire " du 27 avril 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juin 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2001,

Arrête:

Article 1er

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " banque " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le brevet de technicien supérieur " banque " comporte deux options, option A : marché des particuliers, option B : marché des professionnels.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " banque " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien " banque " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées aux titulaires d'autres diplômes.

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " banque " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé.

II précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " banque " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur " banque " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

Article 9

La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation

Le chef du service

des contrats et des formations,

J.-P. KOROWSKI

NB. - Le présent arrêté et ses annexes 111 et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 septembre 2001 au prix de 2,29 € (15 F), disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

ANNEXE I
Référentiel des activités professionnelles
I. - APPELLATION
Brevet de technicien supérieur " Banque "

2 options : " marché des particuliers " ; " marché des professionnels "

II. - CHAMP D'ACTIVITÉ
2.1. Définition

Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l'option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels.

Il est collaborateur d'un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier du livre V.

Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d'entités régionales fédérées à l'intérieur d'un groupe.

Il exerce son activité en relation avec les clients dont la gestion lui est confiée.

Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la taille et des choix organisationnels de son entreprise.

Son action s'inscrit dans le respect des obligations générales réglementant l'activité des établissements du secteur bancaire et des procédures propres à son établissement.

2.2. Contexte professionnel
2.2.1. Emplois concernés

Le titulaire du BTS Banque est appelé à exercer principalement les fonctions de " chargé de clientèle ", en direction des particuliers ou des professionnels, suivant l'option choisie.

Ces emplois, de nature technique et commerciale, s'appuient fortement sur les technologies de l'information et de la communication, le titulaire du BTS ayant une relation directe et suivie avec ses clients.

II est appelé principalement à exercer dans un point de vente dont l'effectif peut être variable. L'évolution de sa fonction peut s'inscrire dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle et/ou géographique.

Quelle que soit la taille de l'unité de rattachement, il représente son établissement dans le cadre des opérations qu'il contracte avec ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un établissement du secteur bancaire :

Cette formation contribue à son intégration professionnelle en permettant l'acquisition des compétences requises pour assurer la bonne tenue de son poste.

Le chargé de clientèle. titulaire du BTS Banque, peut ensuite évoluer. dans le cadre de son parcours professionnel. vers des fonctions d'encadrement par promotion interne ou en intégrant un cycle de formation supérieure.

2.2.2. Environnement

Le secteur bancaire est entré. depuis le milieu de la décennie 80. dans une phase de mutations importantes touchant à la fois ses conditions d'exercice. la nature de son activité et le profil des postes occupés par ses collaborateurs.

Les conditions d'exercice:

A l'origine largement administrée par les pouvoirs publics, l'activité bancaire a connu une phase de déréglementation offrant une plus grande liberté d'intervention dans différents domaines dont celui du crédit avec la suppression des formules bonifiées et du contrôle quantitatif.

Le champ d'intervention est donc maintenant plus ouvert, mais aussi soumis à une plus forte concurrence entre les compétiteurs nationaux et transfrontaliers du fait de l'avènement de l'espace financier européen.

La nature de l'activité bancaire:

Encore largement appuyée sur l'intermédiation (le mouvement de désintermédiation ayant impacté essentiellement le marché des entreprises), la nature de l'activité bancaire connaît des évolutions particulièrement significatives

D'une façon générale, nombre de services et produits annexes ont été mis en place afin de faire évoluer quantitativement et qualitativement l'offre à destination de la clientèle.

Les commissions dégagées par ces activités représentent maintenant une part significative de la rentabilité bancaire.

Dans ce contexte, l'évolution la plus marquante reste très certainement l'orientation vers la banque assurance des établissements bancaires. déjà positionnés sur le marché de l'assurance des personnes ayant développé de nouveaux partenariats avec des sociétés d'assurances afin de promouvoir les assurances de biens IARD (incendie, accident et risques divers).

Le profil des postes occupés par les collaborateurs :

Les 15 dernières années se traduisent par un redéploiement des effectifs vers les activités commerciales. Le développement des outils informatiques a, en effet, permis d'automatiser la quasi-totalité des traitements effectués par les services de post-marché (back office), antérieurement très consommateurs de ressources humaines. La majorité de l'effectif de la profession est désormais en contact direct avec la clientèle et occupe des postes à très forte connotation commerciale.

III. - DESCRIPTION -DES ACTIVITÉS
3.1. Domaines d'activité

Le titulaire du diplôme exerce son activité dans le cadre d'une fonction technique et commerciale.

Il en résulte un ensemble d'activités (marché des particuliers et marché des professionnels) qui s'inscrivent dans le cadre de la politique définie tant au niveau commercial qu'organisationnel et réglementaire.

Les activités sont relativement différentes selon qu'il s'agit du marché des particuliers ou de celui des professionnels.

Le marché des particuliers :

Le collaborateur chargé de clientèle " particuliers " est appelé à travailler avec un large panel de clientèle de particuliers qu'ils soient ou non dans la vie active (étudiants, salariés, clients en recherche d'emploi, retraités...).

Sa mission s'organise autour de 3 axes :

Le marché des professionnels :

Le marché des professionnels est composé des artisans, commerçants, membres des professions libérales, exploitants agricoles et petites entreprises.

En règle générale, il n'existe pas de spécialisation par type de clientèle (au sein du marché des professionnels) et le chargé de clientèle " professionnels " est en relation avec toutes les composantes de son marché.

Sa mission s'organise autour de 3 axes:

3.2. Délimitation des activités

Les activités réalisées par le titulaire du diplôme s'intègrent dans les processus suivants:

Pour le marché des particuliers:

1. Ouverture et gestion des comptes.

2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.

3. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.

4. Distribution des produits d'épargne bancaires et non bancaires.

5. Distribution des produits liés à l'épargne financière et notamment ceux dits de gestion collective.

6. Promotion des crédits à la consommation et montage des dossiers.

7. Promotion des crédits immobiliers et montage des dossiers.

8. Promotion des produits d'assurance.

9. Suivi et gestion des risques clients.

Pour le marché des professionnels:

1. Ouverture et gestion des comptes.

2. Distribution des produits et services attachés aux comptes.

3. Distribution des produits de gestion de trésorerie.

4. Promotion et utilisation des technologies de transmission des informations.

5. Conduite d'une analyse économique et financière de la situation du client, évaluation et suivi du risque.

6. Promotion des modes de financement du cycle d'exploitation et montage des dossiers.

7 Promotion des modes de financement de l'investissement et montage des dossiers.

8. Analyse de la rentabilité dégagée par le client.

9. Promotion des produits d'assurance.

10. Traitement des opérations engagées par le client professionnel à titre personnel.

Chacun de ces processus recouvre des activités elles-mêmes composées de tâches pouvant associer d'autres collaborateurs de l'entité.

IV. - PROFIL DU TITULAIRE DU DIPLÔME

La réalisation de ces tâches et de ces activités nécessite un ensemble de compétences réparties en 4 grandes familles:

Ces compétences se traduisent par un ensemble de savoirs et savoir faire

Professionnels:

et, en fonction du marché concerné:

ainsi que des qualités personnelles et aptitudes:

L'ensemble de ces compétences et de ces qualités s'exerce dans le respect de la déontologie bancaire.

Référentiel de certification
Unités constitutives du diplôme
1. Schéma général

U1 : français

U2 : Langue vivante étrangère

U3.1 : Economie générale et économie d'entreprise

U3.2 : Economie monétaire et bancaire Droit général et bancaire

U4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

U5.A : Techniques bancaires du marché des particuliers OU U5.B : Techniques bancaires du marché des professionnels

U6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

Le choix de l'option du BTS s'effectue dès la première année de formation, en fonction de l'unité dont le candidat suit les enseignements (U 5. A " Techniques bancaires du marché des particuliers " ou U 5. B " Techniques bancaires du marché des professionnels " ).

2. Définition des unités

Unités obligatoires

Unité U 1 : Français

L'unité " Français " valide les compétences établies par l'arrêté du 30 mars 1989 " Objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur " publié au Bulletin officiel n° 21 du 25 mai 1989.

Unité U 2 : Langue vivante étrangère

L'unité de langue vivante étrangère valide les capacités et compétences incluses dans le référentiel.

Les langues vivantes étrangères autorisées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais.

Cette unité se réfère à 3 axes fondamentaux :

1° Les objectifs:

Essentiellement professionnels, ils impliquent la maîtrise de la langue vivante étrangère en tant que langue véhiculaire ou non.

2° Les compétences fondamentales :

3° Les connaissances :

Unité U 3.1 : Economie générale et économie d'entreprise

L'unité U 3.1 d'économie et économie d'entreprise valide l'acquisition des savoirs et compétences du programme d'économie générale et d'économie

d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire établi par arrêté du 26 juillet 1995.

Unité U 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des connaissances et compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des parti-

culiers que sur celui des professionnels.

Unité U 4 : Gestion de la clientèle et communication professionnelle

L'unité U 4 de gestion de la clientèle et communication professionnelle permet de valider l'acquisition des compétences techniques, comportementales et commerciales indispensables à la conduite d'une communication efficace avec des clients particuliers ou professionnels.

Unité U 5.A : Techniques bancaires du marché des particuliers

L'unité U 5.A permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des particuliers.

Unité U 5.B : Techniques bancaires du marché des professionnels

L'unité U 5.B permet de valider les compétences et les connaissances spécifiques au marché des professionnels.

Unité U 6 : Conduite et présentation d'activités professionnelles

L'unité U 6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide l'acquisition, dans un contexte professionnel, de savoirs et savoir-faire figurant principalement dans les unités " Techniques bancaires " (spécifiques à l'option choisie par le candidat), " Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".

Unité facultative

Unité UF. 1 : Langue vivante étrangère II

L'unité facultative de langue vivante étrangère valide, de même que pour l'unité U 2 mais dans une langue nécessairement différente, l'aptitude du candidat à dialoguer dans une perspective professionnelle, à exploiter des sources d'information professionnelle dans la langue considérée. et à analyser une situation compte tenu du contexte linguistique et socioculturel du pays considéré.

Les langues vivantes autorisées par l'unité UF. 1 sont fixées par la note de service n°92-340 du 14 avril 1994.

Description des unités constitutives du diplôme

Unité 3.2 : Economie monétaire et bancaire, droit général et bancaire

PRÉSENTATION DE L'UNITÉ

Cette unité vise l'acquisition des connaissances et des compétences économiques et juridiques nécessaires à la conduite d'activités bancaires tant sur le marché des particuliers que sur celui des professionnels.

Son enseignement doit permettre:

La maîtrise de ces savoirs doit permettre aux collaborateurs d'être opérationnels dans le traitement:

et dans l'application de la réglementation bancaire et de la déontologie.

COMPETENCE S ET SAVOIRS ASSOCIES
Economie monétaire et bancaire
-------------------------------------------------------------------------------
|ACTIVITES                |COMPETENCES (être capable|SAVOIRS ASSOCIES         |
|                         |de )                     |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|Le traitement des opérati|- Caractériser les intera|- Le marché monétaire.   |
|ons d'épargne et de      |ctions entre le marché   |                         |
|crédit                   |financier et le marché   |- Le marché financier.   |
|                         |monétaire.               |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Mesurer l'incidence du |- Le marché du crédit.   |
|                         |marché du crédit sur     |                         |
|                         |l'activité économique    |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Apprécier le rôle du   |- Le marché des changes  |
|                         |marché du crédit sur     |et les fonctions         |
|                         |l'activité économique.   |économiques.             |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser les mécanismes|- Le financement des     |
|                         |de retraite par          |retraites et les         |
|                         |redistribution et par    |fonctions économiques    |
|                         |capitalisation et en     |                         |
|                         |mesurer les conséquences |                         |
|                         |économiques              |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Situer le rôle et les  |-Les institutions        |
|                         |fonctions des            |monétaires européennes.  |
|                         |institutions monétaires  |                         |
|                         |européennes.             |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier les         |- Les fonctions          |
|                         |conséquences économiques |économiques.             |
|                         |de l'existence d'une     |                         |
|                         |monnaie unique           |- La monnaie unique      |
|                         |européenne               |européenne.              |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier les         |- Les institutions       |
|                         |conséquences économiques |financières et           |
|                         |de l'existence d'une     |économiques              |
|                         |monnaie unique           |internationales          |
|                         |européenne.              |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier les         |- Les institutions       |
|                         |institutions financières |financières et           |
|                         |et économiques           |économiques              |
|                         |internationales.         |internationales.         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
Droit général et droit bancaire
---------------------------------------------------------------------------------
|ACTIVITES                |COMPETENCES (être capable |SAVOIRS ASSOCIES          |
|                         |de )                      |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|Le positionnement de     |Mettre en évidence la     |- Les principes juridiques|
|l'activité bancaire dans |nécessité d'un cadre      |qui sous-tendent l'activit|
|le cadre juridique et le |juridique et préciser les |é économique.             |
|repérage des différents  |droits et obligations des |                          |
|établissements de crédit |acteurs économiques.      |- La notion d'ordre publiq|
|                         |                          |ue économique et social.  |
|                         |Justifier les enjeux de   |                          |
|                         |l'ordre public.           |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Replacer l'existence des|- Les rôles respectifs des|
|                         |pouvoirs institutionnels d|pouvoirs publics économiqu|
|                         |ans leurs cadre           |es (Parlement, gouvernemen|
|                         |juridique (constitution, l|t, administration ).      |
|                         |oi de décentralisation).  |                          |
|                         |                          |- Pouvoirs privés économiq|
|                         |- Repérer la spécificité d|ues: organisations syndica|
|                         |e ces pouvoirs par rapport|les, organismes           |
|                         |aux pouvoirs publics écono|professionnels, associatio|
|                         |miques.                   |ns de défense, consommateu|
|                         |                          |rs, environnement         |
|                         |- Dégager les principes qu|                          |
|                         |i régissent le système jur|- L'organisation judiciair|
|                         |idiciaire français.       |e.                        |
|                         |                          |                          |
|                         |- Présenter les éléments e|                          |
|                         |ssentiels (compétences) de|                          |
|                         |s juridictions civiles, pé|                          |
|                         |nales, administratives.   |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Décrire les principes cl|                          |
|                         |és de la procédure suivie |                          |
|                         |devant les juridictions (i|                          |
|                         |ntérêt à agir des parties,|                          |
|                         |preuve, rôle du juge)     |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier dans leurs ca|Les différents statuts des|
|                         |ractéristiques les différe|établissements du secteur |
|                         |nts types d'établissement |bancaire                  |
|                         |du secteur bancaire.      |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|La mise en œuvre du contr|Repérer les domaines d'int|Les organes de contrôle.  |
|ôle bancaire             |ervention des organes de c|                          |
|                         |ontrôle.                  |Les contraintes de gestion|
|                         |                          |(liquidités, rentabilité, |
|                         |Appliquer les contraintes |qualité, sécurité).       |
|                         |de gestion.               |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|L'application des lois et|- Identifier les sources e|- Les sources écrites (sou|
|règlements au secteur ban|n fonction de divers critè|rces communautaires, sourc|
|caire                    |res (institution émettrice|es                        |
|           	1              |, domaine de compétence, h|                          |
|                         |iérarchie,                |légales internes et conven|
|                         |                          |tionnelles).              |
|                         |conditions particulières d|                          |
|                         |'application).            |- Les sources non écrites |
|                         |                          |(usages commerciaux et pra|
|                         |- Montrer le caractère évo|tiques).                  |
|                         |lutif de la jurisprudence.|                          |
|                         |                          |- La jurisprudence.       |
|                         |- Repérer l'importance res|                          |
|                         |pective des sources du dro|- La hiérarchie et la comp|
|                         |it.                       |lémentarité des sources.  |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Appliquer les principale|- La loi bancaire et autre|
|                         |s dispositions de la loi b|s dispositions.           |
|                         |ancaire,                  |                          |
|                         |                          |- La réglementation europé|
|                         |les dispositions réglement|enne.                     |
|                         |aires et les textes europé|                          |
|                         |ens                       |- Les obligations professi|
|                         |                          |onnelles.                 |
|                         |dans le cadre de son activ|                          |
|                         |ité professionnelle.      |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Discerner les situations|                          |
|                         |faisant référence à la déo|                          |
|                         |ntologie                  |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |pour l'appliquer.         |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|La connaissance          |- Reconnaître et contrôler|- La personnalité juridiqu|
|                         |le statut de chaque acteur|e et ses éléments (identif|
|du client                |de la vie juridique suscep|ication et capacité).     |
|                         |tible d'entrer en relation|                          |
|                         |avec un établissement fina|- Les personnes physiques |
|                         |ncier.                    |(le particulier, l'entrepr|
|                         |                          |ise individuelle, les prof|
|                         |- Identifier les condition|essions libérales, les pro|
|                         |s à remplir pour acquérir |fessions réglementées).   |
|                         |la qualité de commerçant e|                          |
|                         |t en tirer les conséquence|- Les personnes morales (a|
|                         |s en termes de compétence,|ssociations, sociétés civi|
|                         |preuve, obligations compta|les,                      |
|                         |bles, solidarité...       |                          |
|                         |                          |sociétés commerciales, aut|
|                         |- Déterminer la capacité d|res personnes morales).   |
|                         |es personnes physiques et |                          |
|                         |en évaluer les effets.    |- Les critères de choix d'|
|                         |                          |une forme de société.     |
|                         |- Distinguer l'entreprise |                          |
|                         |individuelle de l'entrepri|- Les régimes matrimoniaux|
|                         |se sociétaire et les socié|, le PACS, le concubinage.|
|                         |tés de personnes des socié|                          |
|                         |tés de capitaux.          |- Les successions et les d|
|                         |                          |onations.                 |
|                         |- Identifier les condition|                          |
|                         |s particulières du contrat|- Les différents biens et |
|                         |de                        |droits.                   |
|                         |                          |                          |
|                         |société à partir d'exemple|- Les éléments du droit de|
|                         |s de statuts.             |propriété et ses démembrem|
|                         |                          |ents.                     |
|                         |- Repérer l'existence de l|                          |
|                         |a personnalité morale de l|- Le fonds de commerce.   |
|                         |a                         |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |société et en tirer les co|                          |
|                         |nséquences.               |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Repérer l'objet social d|                          |
|                         |e la personne morale et la|                          |
|                         |capacité d'engagement de s|                          |
|                         |on représentant.          |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Reconnaître et caractéri|                          |
|                         |ser une situation matrimon|                          |
|                         |iale.                     |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Reconnaître les différen|                          |
|                         |tes catégories de droits e|                          |
|                         |t de biens.               |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Evaluer l'étendue du pat|                          |
|                         |rimoine d'un client et de |                          |
|                         |ses engagements.          |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|L'identification         |- Distinguer acte et fait |- Les sources et la preuve|
|                         |juridique, en tirer les co|des droits subjectifs.    |
|des mécanismes           |nséquences                |                          |
|                         |                          |- L'accord de volonté.    |
|juridiques               |en matière de preuve.     |                          |
|                         |                          |- Les obligations et les c|
|fondamentaux             |- Déterminer l'objet, la c|ontrats.                  |
|                         |harge et le mode de preuve|                          |
|                         |.                         |- La force obligatoire et |
|                         |                          |l'effet relatif du contrat|
|                         |- Dégager les conséquences|.                         |
|                         |du principe de l'autonomie|                          |
|                         |de                        |- La nullité, la résolutio|
|                         |                          |n, la résiliation du contr|
|                         |la volonté.               |at.                       |
|                         |                          |                          |
|                         |- Identifier des limites à|- Les modalités des obliga|
|                         |la liberté contractuelle e|tions (à terme, indivisibl|
|                         |t leur raison d'être.     |es,                       |
|                         |                          |                          |
|                         |- Reconnaître l'existence |conditionnelles, conjointe|
|                         |et la validité d'un contra|s, solidaires).           |
|                         |t, le situer dans une clas|                          |
|                         |sification et en tirer les|- L'exécution et les diffé|
|                         |conséquences.             |rents modes d'extinction d|
|                         |                          |es           obligations (|
|                         |- Repérer les obligations |paiement, subrogation, nov|
|                         |des parties et en apprécie|ation, compensation)      |
|                         |r la portée.              |                          |
|                         |                          |- L'inexécution du contrat|
|                         |- Identifier les différent|.                         |
|                         |es modalités d'exécution d|                          |
|                         |es obligations.           |- La spécificité du contra|
|                         |                          |t de travail.             |
|                         |- Déterminer et mesurer le|                          |
|                         |s conséquences de l'inexéc|                          |
|                         |ution du contrat.         |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|Le traitement des opérati|- Identifier le type et le|- Le mandat.              |
|ons et des services banca|s caractéristiques d'un co|                          |
|ires                     |ntrat.                    |- Le dépôt.               |
|                         |                          |                          |
|                         |- Choisir et proposer un c|- La vente.               |
|                         |ontrat en fonction d'un cl|                          |
|                         |ient.                     |- La location.            |
|                         |                          |                          |
|                         |- Expliquer les obligation|- Le contrat de prêt.     |
|                         |s nées du contrat et leurs|                          |
|                         |conséquences.             |- Les opérations de crédit|
|                         |                          |.                         |
|                         |- Identifier les différent|                          |
|                         |s types de garanties.     |- Le crédit-bail.         |
|                         |                          |                          |
|                         |- Choisir les garanties ap|- Le contrat d'assurance. |
|                         |propriées à l'engagement. |                          |
|                         |                          |- La cession de créance.  |
|                         |- Apprécier la qualité de |                          |
|                         |la couverture d'un risque.|- Les engagements par sign|
|                         |                          |ature.                    |
|                         |- Caractériser la notion d|                          |
|                         |e responsabilité, en repér|- Le droit de gage général|
|                         |er les                    |.                         |
|                         |                          |                          |
|                         |fondements et leur évoluti|- Les garanties personnell|
|                         |on (faute, risque).       |es et réelles.            |
|                         |                          |                          |
|                         |- Identifier les cas de mi|- Les conflits entre garan|
|                         |se en jeu de la responsabi|ties.                     |
|                         |lité de la banque et du pe|                          |
|                         |rsonnel afin de les préven|- La nature de la responsa|
|                         |ir.                       |bilité.                   |
|                         |                          |                          |
|                         |                          |- La responsabilité contra|
|                         |                          |ctuelle.                  |
|                         |                          |                          |
|                         |                          |- La responsabilité délict|
|                         |                          |uelle et quasi délictuelle|
|                         |                          |.                         |
|                         |                          |                          |
|                         |                          |- La responsabilité pénale|
|                         |                          |.                         |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|La mise à disposition    |- Identifier les différent|- La monnaie.             |
|                         |s moyens de paiement.     |                          |
|et le traitement         |                          |- Le chèque.              |
|                         |- Repérer les anomalies de|                          |
|des moyens de paiement   |s moyens de paiement.     |- Les effets de commerce. |
|                         |                          |                          |
|                         |- Appliquer les procédures|- Les autres moyens de pai|
|                         |en cas d'incidents (de pai|ement (carte bancaire, vir|
|                         |ement                     |ement, titre interbancaire|
|                         |                          |de paiement, prélèvement, |
|                         |et de fonctionnement) et l|chèque de voyage, swift...|
|                         |e recours cambiaire.      |).                        |
|                         |                          |                          |
|                         |- Mettre en oeuvre les tec|                          |
|                         |hniques de recouvrement.  |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|La protection du consomma|- Mettre en évidence les r|- L'obligation d'informer.|
|teur                     |ègles relatives à l'obliga|                          |
|                         |tion de renseigner.       |- L'obligation de ne pas f|
|                         |                          |orcer.                    |
|                         |- Dégager les principes re|                          |
|                         |latifs à l'obligation de n|- L'obligation de vendre. |
|                         |e pas tromper, caractérise|                          |
|                         |r la publicité trompeuse e|- Les clauses abusives.   |
|                         |t repérer ses conséquences|                          |
|                         |.                         |- Les garanties légales et|
|                         |                          |conventionnelles.         |
|                         |- Analyser la réglementati|                          |
|                         |on du démarchage: domaine |                          |
|                         |d'application, mécanisme d|                          |
|                         |e protection, sanctions.  |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Caractériser le refus de|                          |
|                         |vente ou de prestation de |                          |
|                         |service au consommateur.  |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Délimiter l'étendue resp|                          |
|                         |ective de la garantie léga|                          |
|                         |le et de la garantie conve|                          |
|                         |ntionnelle.               |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Déterminer les droits du|                          |
|                         |consommateur en matière de|                          |
|                         |garantie.                 |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Mettre en oeuvre le droi|                          |
|                         |t à garantie.             |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|La protection de l'achete|- Analyser une offre préal|- L'information de l'empru|
|ur à crédit              |able de crédit.           |nteur.                    |
|                         |                          |                          |
|                         |- Repérer le lien entre le|- Les mesures de protectio|
|                         |contrat de vente et l'opér|n.                        |
|                         |ation de crédit, en tirer |                          |
|                         |les conséquences.         |- Le surendettement       |
|                         |                          |                          |
|                         |- Cerner la notion de sure|                          |
|                         |ndettement.               |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Repérer la raison d'être|                          |
|                         |d'un dispositif spécifique|                          |
|                         |.                         |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Identifier les disposion|                          |
|                         |s essentielles de protecti|                          |
|                         |on du surendetté.         |                          |
|                         |                          |                          |
|                         |- Se positionner dans la p|                          |
|                         |rocédure.                 |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
|Le traitement des difficu|- Repérer les signes annon|- Les mesures conservatoir|
|ltés de paiement de la cl|ciateurs des difficultés d|es.                       |
|ientèle                  |e paiement et en tirer les|                          |
|                         |conséquences pour l'établi|- Les procédures collectiv|
|                         |ssement financier.        |es                        |
|                         |                          |                          |
|                         |- Se positionner dans les |                          |
|                         |procédures.               |                          |
|                         |                          |                          |
---------------------------------------------------------------------------------
Unité 4: Gestion de la clientèle et communication professionnelle
PRÉSENTATION DE L'UNITÉ

Objectifs généraux:

A partir d'un diagnostic de son fonds de commerce, le chargé de clientèle prépare, conduit et analyse son activité commerciale. Il utilise les outils et techniques de communication et de gestion adaptés.

Activités caractéristiques du domaine:

- veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier ;

- analyse du fonds de commerce ;

- analyse, gestion et développement du portefeuille clients ;

- élaboration et mise en oeuvre de plans d'actions commerciales ;

- gestion de la relation clients ;

- analyse de l'activité et des résultats.

Conditions d'acquisition des compétences:

Les différentes activités liées à l'organisation de la relation clients prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

Les différentes activités liées à la communication professionnelle nécessitent une implication personnelle dans les situations réelles ou simulées de l'environnement du métier. Elles concernent à la fois la communication professionnelle, générale ou commerciale, tant sous la forme écrite qu'orale.

L'approche de la communication écrite se fera par l'analyse ou la réalisation de documents écrits professionnels, médiatisés ou non.

L'approche de la communication orale, notamment l'entretien de vente, sera conduite, entre autres, sous la forme de jeux de rôles représentant des situations professionnelles réelles ou par entretien direct avec la clientèle.

COMPETENCE ET SAVOIRS ASSOCIES
--------------------------------------------------------------------------------
|ACTIVITES                |COMPETENCES (être capable|SAVOIRS ASSOCIES          |
|                         |de )                     |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|La veille et la recherche|- Identifier les sources |- La recherche documentair|
|d'informations sur l'envi|d'information générales p|e.                        |
|ronnement du métier      |rofessionnelles,         |                          |
|                         | économiques (ouvrages, I|- L'étude documentaire.   |
|                         |nternet).                |                          |
|                         |                         |- La veille documentaire. |
|                         |- Mettre en oeuvre un sys|                          |
|                         |tème de collecte et de co|- L'organisation de la con|
|                         |nservation de l'informati|servation de l'information|
|                         |on.                      |.                         |
|                         |                         |                          |
|                         |- Collecter l'information|                          |
|                         |sur les produits, le marc|                          |
|                         |hé, la clientèle, l'entre|                          |
|                         |prise, les méthodes comme|                          |
|                         |rciales, etc., ainsi que |                          |
|                         |leur évolution.          |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse du fonds de com|Réaliser une analyse exte|                          |
|merce                    |rne                      |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Définir les limites du |- La zone de chalandise   |
|                         |périmètre  et en faire re|                          |
|                         |ssortir les caractéristiq|                          |
|                         |ues déterminantes.       |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |Analyser l'évolution de l|- L'environnement du point|
|                         |a population et de ses pr|de vente (économique, démo|
|                         |incipales composantes et |graphique, politique, soci|
|                         |le tableau de l'activité |oculturel).               |
|                         |économique du secteur.   |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |Identifier les spécificit|                          |
|                         |és locales sociales et cu|                          |
|                         |lturelles et anticiper le|                          |
|                         |s orientations futures.  |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Déterminer les grandes |- Le marché et ses composa|
|                         |masses du marché potentie|ntes.                     |
|                         |l afin de reconnaître les|                          |
|                         |parts de marchés.        |- La demande.             |
|                         |                         |                          |
|                         |- Situer les concurrents,|- L'offre.                |
|                         |leur implantation et leur|                          |
|                         |positionnement.          |- L'étude du marché.      |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- Le positionnement.      |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |-Identifier les structure|- Les structures commercia|
|                         |s de l'entreprise, les ac|les de l'entreprise.      |
|                         |teurs et leurs fonctions.|                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |Réaliser une analyse inte|                          |
|                         |rne                      |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Réaliser un état qualit|- Les besoins.            |
|                         |atif et quantitatif de la|                          |
|                         |clientèle en utilisant de|- Les critères de segmenta|
|                         |s critères spécifiques.  |tion.                     |
|                         |                         |                          |
|                         |- Apprécier les encours e|- Le point de vente.      |
|                         |t leurs évolution en fonc|                          |
|                         |tion des caractéristiques|- L'équipe commerciale.   |
|                         |du fond de commerce.     |                          |
|                         |                         |- Les spécificités du doma|
|                         |- Evaluer la rentabilité |ine bancaire.             |
|                         |de l'agence et ses compos|                          |
|                         |antes.                   |- Les tableaux de bord du |
|                         |                         |point de vente.           |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- Les critères d'évaluatio|
|                         |                         |n de la rentabilité.      |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |Synthétiser les informati|                          |
|                         |ons                      |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Etablir une comparaison|- Synthétiser en un seul d|
|                         |qualitative (positionneme|ocument le points marquant|
|                         |nt, etc.) entre les carac|s des analyses externes et|
|                         |téristiques du marché et |internes.                 |
|                         |celles du fonds de commer|                          |
|                         |ce.                      |- Les diagnostic.         |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse, la gestion et |- Analyser les caractéris|- Le portefeuille (segment|
|le développement d'un por|tiques du portefeuille et|ation, équipement, risque,|
|tefeuille de clients     |son évolution           (|rentabilité)              |
|                         |composition, équipement, |                          |
|                         |ressources, remplois, ser|                          |
|                         |vices, risque,           |                          |
|                         |rentabilité) en utilisant|                          |
|                         |les outils mis à disposit|                          |
|                         |ion par           l'entre|                          |
|                         |prise.                   |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Repérer les cycle de vi|                          |
|                         |e des clients et des prod|                          |
|                         |uits et les intégrer dans|                          |
|                         |l'approche commerciale.  |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Déterminer les potentie|                          |
|                         |ls clients à exploiter, d|                          |
|                         |étecter et saisir les opp|                          |
|                         |ortunités commerciales.  |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Développer le taux d'éq|                          |
|                         |uipement du portefeuille |                          |
|                         |existant.                |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Apprécier et améliorer |                          |
|                         |la rentabilité globale du|                          |
|                         |portefeuille en assurant |                          |
|                         |la maîtrise du risque.   |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|La mise en œuvre d'opérat|Elaborer et mettre en œuv|                          |
|ions commerciales        |re un plan d'action comme|                          |
|                         |rciale                   |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Prendre en compte les o|- Les objectifs.          |
|                         |bjectifs de l'entreprise.|                          |
|                         |                         |- Les méthodes d'analyse d|
|                         |- Gérer une opération par|e la clientèle.           |
|                         |catégorie de client.     |                          |
|                         |                         |- La sélection des cibles.|
|                         |- Gérer une opération de |                          |
|                         |promotion d'un produit.  |- Les méthodes de vente.  |
|                         |                         |                          |
|                         |- Prendre en compte les c|- Les sources d'informatio|
|                         |aractéristiques du portef|n.                        |
|                         |euille.                  |                          |
|                         |                         |- Le plan de prospection. |
|                         |- Affecter les moyens de |                          |
|                         |façon pertinente en tenan|- Les outils de communicat|
|                         |t compte du potentiel de |ion.                      |
|                         |chaque client.           |                          |
|                         |                         |- Les outils d'organisatio|
|                         |- Différencier et utilise|n.                        |
|                         |r les approches prospecti|                          |
|                         |on et fidélisation.      |- La planification de l'ac|
|                         |                         |tion.                     |
|                         |- Réaliser un ciblage en |                          |
|                         |utilisant des critères pe|                          |
|                         |rtinents.                |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Mener une action de dév|                          |
|                         |eloppement de portefeuill|                          |
|                         |e en utilisant une base d|                          |
|                         |e données clients.       |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Mener une action de pro|                          |
|                         |spection en utilisant les|                          |
|                         |méthodes d'identification|                          |
|                         |des non-clients.         |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Bâtir une action en uti|                          |
|                         |lisant les outils adaptés|                          |
|                         |.                        |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Evaluer, choisir, prépa|                          |
|                         |rer et utiliser les outil|                          |
|                         |s de communication écrite|                          |
|                         |ou orale.                |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Planifier l'action dans|                          |
|                         |le temps.                |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Identifier les moyens f|                          |
|                         |inanciers et logistiques |                          |
|                         |de l'action.             |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Intégrer les nouvelles |                          |
|                         |technologies de l'informa|                          |
|                         |tion et de la communicati|                          |
|                         |on.                      |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Gérer les relances.    |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Organiser et gérer son |                          |
|                         |temps.                   |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|Gestion de la relation de|Adopter une démarche prof|                          |
|s clients                |essionnelle de chargé de |                          |
|                         |clientèle                |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Se positionner en inter|- La fidélisation.        |
|                         |face entre le client et l|                          |
|                         |a banque.                |- La démarche qualité.    |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- L'approche globale du cl|
|                         |                         |ient                      |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Communiquer à l'écrit e|-  Les règles de la commun|
|                         |n interne et en externe. |ication écrite.           |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Communiquer à l'oral en|- Les éléments généraux de|
|                         |interne et en externe.   |la communication.         |
|                         |                         |                          |
|                         |- Utiliser la communicati|- La communication en face|
|                         |on non verbale.          |à face.                   |
|                         |                         |                          |
|                         |- Adopter une tenue et un|- La communication à dista|
|                         |comportement commerciaux |nce.                      |
|                         |et professionnels.       |                          |
|                         |                         |- Les facteurs de perturba|
|                         |                         |tion.                     |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- La communication non ver|
|                         |                         |bale.                     |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |Mener une négociation et |                          |
|                         |réaliser un acte de vente|                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Préparer l'entretien en|- Les recherches.         |
|                         |s'information sur le clie|                          |
|                         |nt, l'historique de la re|- L'actualisation des conn|
|                         |lation et les produits.  |aissances.                |
|                         |                         |                          |
|                         |- Se fixer des objectifs |- Les objectifs.          |
|                         |qualitatifs ou quantitati|                          |
|                         |fs.                      |- Les outils d'aide à la v|
|                         |                         |ente.                     |
|                         |- Préparer les outils d'a|                          |
|                         |ide à la vente.          |- Les opportunités de cont|
|                         |                         |act.                      |
|                         |- Contacter et accueillir|                          |
|                         |le client.               |- La prise de contact.    |
|                         |                         |                          |
|                         |- Réaliser un diagnostic |- Les règles de l'accueil.|
|                         |de la situation du client|                          |
|                         |, faire émerger les besoi|- L'écoute active et la dé|
|                         |ns, préoccupations et pro|couverte du client.       |
|                         |jets révélés ou non.     |                          |
|                         |                         |- L'approche globale du cl|
|                         |- Proposer les produits e|ient.                     |
|                         |t les services adaptés au|                          |
|                         |x besoins du client.     |- Les propositions.       |
|                         |                         |                          |
|                         |- Négocier.              |- L'argumentation.        |
|                         |                         |                          |
|                         |- Inciter à l'action et c|- Les autres outils de l'a|
|                         |onclure la vente en utili|rgumentation.             |
|                         |sant les outils adaptés. |                          |
|                         |                         |- La négociation.         |
|                         |- Assurer le suivi de la |                          |
|                         |relation.                |- Les marges de manœuvre. |
|                         |                         |                          |
|                         |- Gérer les éventuelles r|- Les concessions et les c|
|                         |éclamations              |ontreparties.             |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- Le traitement des object|
|                         |                         |ions.                     |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- La conclusion.          |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- La formalisation de l'ac|
|                         |                         |cord.                     |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- La prise de congé.      |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- Le suivi du client.     |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- L'identification des ori|
|                         |                         |gines des dysfonctionnemen|
|                         |                         |ts.                       |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- La recherche et les prop|
|                         |                         |ositions de solutions.    |
|                         |                         |                          |
|                         |                         |- Le traitement des réclam|
|                         |                         |ations sous un angle comme|
|                         |                         |rcial.                    |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse de l'activité e|- Analyser les écarts par|- Les méthodes et outils d|
|t des résultats          |rapports aux objectifs.  |e prospection.            |
|                         |                         |                          |
|                         |- Utiliser des indicateur|- Les tableaux de bord et |
|                         |s pertinents pour évaluer|les ratios.               |
|                         |son activité, son efficac|                          |
|                         |ité commerciale et la ren|- L'analyse des écarts.   |
|                         |tabilité d'une opération |                          |
|                         |et savoir les comparer da|- Le diagnostic de l'activ|
|                         |ns le temps, ou entre dif|ité.                      |
|                         |férentes cibles, produits|                          |
|                         |ou structures.           |- L'amélioration de la pro|
|                         |                         |ductivité.                |
|                         |- Utiliser des tableaux d|                          |
|                         |e bord et des ratios.    |                          |
|                         |                         |                          |
|                         |- Engager les actions cor|                          |
|                         |rectrices nécessaires.   |                          |
|                         |                         |                          |
--------------------------------------------------------------------------------
Unité U5. A : Techniques bancaires du marché des particuliers
PRÉSENTATION DE L'UNITÉ

Les objectifs de cette unité consistent à acquérir les techniques bancaires relatives à la gestion courante et au développement d'un portefeuille de particuliers.

Les activités caractéristiques d'un chargé de clientèle de particuliers sont de commercialiser la gamme de produits proposés par son établissement dans les domaines suivants :

dans le respect d'un juste équilibre entre les intérêts des clients et de l'établissement sans déroger aux règles déontologiques.

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

COMPÉTENCES ET SAVOIRS ASSOCIÉS
--------------------------------------------------------------------------------
|ACTIVITÉS        |COMPÉTENCES                  |SAVOIRS ASSOCIÉS              |
|                 |                             |                              |
|                 |(être capable de...)         |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|Le suivi de l'évo|- Identifier les principales |- Les caractéristiques économi|
|lution           |caractéristiques du marché de|ques du marché des particulier|
|                 |s                            |s:                            |
|du marché bancair|                             |                              |
|e                |particuliers.                |- au niveau macro-économique; |
|                 |                             |                              |
|des particuliers |                             |- au niveau individuel.       |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Caractériser les segments b|- Les caractéristiques général|
|                 |ancaires de la clientèle des |es de la segmentation.        |
|                 |particuliers.                |                              |
|                 |                             |- Les différents besoins du cl|
|                 |- Repérer les besoins d'un cl|ient.                         |
|                 |ient.                        |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La connaissance  |- Apprécier les sources de re|- Les différentes sources de r|
|                 |venus d'un particulier et leu|evenus des particuliers (salai|
|du client particu|r pérennité.                 |res, revenus professionnels no|
|lier             |                             |n salariés, prestations social|
|                 |                             |es, revenus mobiliers...).    |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer la fiscalité des |- La présentation du système f|
|                 |particuliers.                |iscal français.               |
|                 |                             |                              |
|                 |- Estimer le niveau d'imposit|- Les règles générales de l'im|
|                 |ion d'un particulier.        |pôt sur le revenu.            |
|                 |                             |                              |
|                 |- Etablir un diagnostic fisca|- Les différentes catégories d|
|                 |l simple d'un client.        |e revenus et leurs règles d'im|
|                 |                             |position:                     |
|                 |- Apporter au client l'inform|                              |
|                 |ation fiscale lors de la comm|- les traitements, salaires, p|
|                 |ercialisation des différents |ensions, retraites et rentes; |
|                 |produits bancaires.          |                              |
|                 |                             |- les revenus des capitaux mob|
|                 |                             |iliers;                       |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les plus-values de cession d|
|                 |                             |e valeurs mobilières;         |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les revenus fonciers;       |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les plus-values immobilières|
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- La détermination du revenu i|
|                 |                             |mposable.                     |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Le calcul de l'impôt sur le |
|                 |                             |revenu et ses modalités de pai|
|                 |                             |ement.                        |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- L'impôt de solidarité sur la|
|                 |                             |fortune.                      |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les droits de succession et |
|                 |                             |de donation.                  |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les ventes d'immeubles: droi|
|                 |                             |ts d'enregistrement et TVA.   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les prélèvements sociaux.   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Toute disposition issue de l|
|                 |                             |'évolution de la réglementatio|
|                 |                             |n fiscale.                    |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|L'ouverture de co|- Identifier la nature du com|- Les comptes des clients part|
|mpte             |pte à ouvrir.                |iculiers:                     |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les types de comptes (compte|
|                 |                             |courant, compte de dépôt, comp|
|                 |                             |te d'épargne                  |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Collecter les renseignement|- La réglementation bancaire e|
|                 |s indispensables à l'ouvertur|n matière de comptes-clients. |
|                 |e                            |                              |
|                 |                             |- Le droit des personnes physi|
|                 |de compte: état civil, domici|ques.                         |
|                 |le, capacité civile, capacité|                              |
|                 |bancaire, situation matrimoni|- Les régimes matrimoniaux, le|
|                 |ale.                         |pacte civil de solidarité, le |
|                 |                             |concubinage...                |
|	2                 |                             |                              |
|                 |                             |-Les modalités réglementaires |
|                 |                             |et administratives.           |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Collecter les informations |- Les informations utiles pour|
|                 |commerciales relatives à un c|la banque.                    |
|                 |lient et à son environnement |                              |
|                 |(personnel, professionnel, ac|                              |
|                 |tivités connexes, régime matr|                              |
|                 |imonial, enfants ...).       |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer la réglementation|- La réglementation du droit a|
|                 |liée au droit au compte.     |u compte.                     |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer les formalités ré|- La réglementation et les pra|
|                 |glementaires et administrativ|tiques courantes relatives aux|
|                 |es propres à l'établissement |conventions de compte.        |
|                 |(règles de fonctionnement, ta|                              |
|                 |rification                   |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La gestion       |Renseigner un client sur les |- Les différents moyens de pai|
|                 |différents moyens de paiement|ement:                        |
|des moyens de pai|qui être peuvent             |                              |
|ement            |                             |- chèques;                    |
|                 |associés à son compte et adap|                              |
|                 |tés à sa                     |- cartes bancaires;           |
|                 |                             |                              |
|                 |situation.                   |- autres: virements, TIP, prél|
|                 |                             |èvements...                   |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer le droit cambiair|- Les principales dispositions|
|                 |e.                           |du droit cambiaire.           |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Identifier les mentions obl|- Les principales dispositions|
|                 |igatoires du chèque.         |du droit cambiaire.           |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer la réglementation|- La réglementation des chèque|
|                 |concernant les chèques sans p|s sans provision.             |
|                 |rovision et l'interdiction ba|                              |
|                 |ncaire.                      |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer la réglementation|- La réglementation des opposi|
|                 |concernant les oppositions   |tions.                        |
|                 |                             |                              |
|                 |sur chèques, cartes ou autres|                              |
|                 |moyens de paiement.          |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Evaluer les risques bancair|                              |
|                 |es et appréhender les conséqu|                              |
|                 |ences de la délivrance de for|                              |
|                 |mules de chèques ou de cartes|                              |
|                 |.                            |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Conseiller un client dans l|- La réglementation et les pra|
|                 |e choix du type de carte adap|tiques courantes en matière de|
|                 |té à ses besoins.            |cartes bancaires.             |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appréhender les responsabil|- La réglementation et les pra|
|                 |ités du banquier et du client|tiques courantes en matière de|
|                 |dans les opérations frauduleu|cartes bancaires.             |
|                 |ses sur carte.               |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Renseigner un client sur le|- Les différents circuits de t|
|                 |s circuits de traitement des |raitement des moyens de paieme|
|                 |différents moyens de paiement|nt.                           |
|                 |.                            |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La gestion des co|- Appliquer la réglementation|- La réglementation spéciale e|
|mptes de clients |concernant la fausse monnaie.|n matière monétaire (fausse mo|
|                 |                             |nnaie, blanchiment, etc.).    |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Appliquer la réglementation|- La réglementation spéciale e|
|                 |concernant le blanchiment de |n matière monétaire (fausse mo|
|                 |l'argent.                    |nnaie, blanchiment, etc.).    |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Analyser le fonctionnement |- Les principaux clignotants d|
|                 |d'un compte:                 |e dysfonctionnement d'un compt|
|                 |                             |e.                            |
|                 |-pour identifier les opportun|                              |
|                 |ités commerciales;           |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |-pour détecter les fraudes   |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Gérer les conséquences de l|- Les pouvoirs et les prérogat|
|                 |'ouverture d'un compte une pe|ives du représentant légal.   |
|                 |rsonne juridiquement incapabl|                              |
|                 |e.                           |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Recueillir et gérer les man|- Les principaux types de proc|
|                 |dats (procurations) sur les c|urations.                     |
|                 |omptes.                      |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Renseigner un client sur le|- Le principe de calcul des da|
|                 |s pratiques de dates de valeu|tes de valeur.                |
|                 |r (calcul d'agios).          |                              |
|                 |                             |- Eléments de mathématiques fi|
|                 |                             |nancières sur les calculs d'ag|
|                 |                             |ios.                          |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Gérer les incidents de fonc|- Les techniques et la        |
|                 |tionnement (par exemple: Sais|                              |
|                 |ie-attribution, saisie conser|réglementation relatives aux i|
|                 |vatoire, avis                |n,                            |
|                 |                             |                              |
|                 |à tiers détenteur, décès d'un|dents de fonctionnement du    |
|                 |cotitulaire)                 |                              |
|                 |                             |compte.                       |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La clôture du com|- Clore un Compte sur l'initi|- Les obligations du client et|
|pte              |ative du client.             |du banquier dans le cadre d'un|
|                 |                             |e clôture de compte.          |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Clore un compte sur l'initi|- Les obligations du client et|
|                 |ative de l'établissement.    |du banquier dans le cadre d'un|
|                 |                             |e clôture de compte.          |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Clore un compte suite au dé|- Les obligations du client et|
|                 |cès du client.               |du banquier dans le cadre d'un|
|                 |                             |e clôture de compte.          |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La vente de produ|- Renseigner un client et pro|- Les produits et services lié|
|its              |poser des produits et service|s au compte.                  |
|                 |s liés au compte.            |                              |
|et services liés |                             |                              |
|au compte        |                             |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La vente de produ|- Promouvoir les produits d'é|- Les caractéristiques des dif|
|its              |pargne.                      |férents produits d'épargne:   |
|                 |                             |                              |
|d'épargne bancair|                             |- fonctionnement;             |
|e                |                             |                              |
|                 |                             |- rémunération;               |
|et non bancaire  |                             |                              |
|                 |                             |- aspects juridiques;         |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- fiscalité.                  |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |-Eléments de mathématiques fin|
|                 |                             |ancières permettant de calcule|
|                 |                             |r les taux, les rémunérations |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Réaliser l'adéquation entre|- Les argumentaires spécifique|
|                 |les besoins du client et les |s aux produits en fonction des|
|                 |caractéristiques des produits|typologies de clientèle.      |
|                 |.                            |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|                 |- Renseigner un client sur le|L'organisation et le fonctionn|
|                 |s produits et les techniques |ement des marchés financiers: |
|                 |des marchés financiers.      |les différents marchés, les in|
|                 |                             |tervenants directs et indirect|
|                 |                             |s sur les marchés, les opérate|
|                 |                             |urs en Bourse, les risques... |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les produits de marché: les |
|                 |                             |actions, les obligations, les |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |produits dérivés, les véhicule|
|                 |                             |s collectifs dont les DPCVM   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |(organismes de placement en va|
|                 |                             |leurs mobilières), les        |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |" enveloppes " dont les PEA (p|
|                 |                             |lan d'épargne en              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |actions)...                   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les opérations sur titres.  |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les ordres de Bourse.       |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La vente des créd|- Identifier les besoins de c|- Les caractéristiques des typ|
|its aux particuli|rédit en fonction du client o|es de crédits :               |
|ers              |u du prospect.               |                              |
|                 |                             |- crédits de trésorerie;      |
|                 |- Déterminer le ou les crédit|                              |
|                 |s adaptés aux besoins du clie|- crédits à la consommation;  |
|                 |nt et à son projet.          |                              |
|                 |                             |- crédits immobiliers:        |
|                 |- Evaluer les risques de l'op|                              |
|                 |ération en fonction de la sit|- secteur libre;              |
|                 |uation globale du client.    |                              |
|                 |                             |- secteur réglementé;         |
|                 |- Déterminer les moyens de co|                              |
|                 |uvrir le risque (garanties, a|- engagements par signature.  |
|                 |ssurances...).               |                              |
|                 |                             |- La réglementation :         |
|                 |- Proposer au client une ou p|                              |
|                 |lusieurs formules de crédit s|- du crédit (dont la protectio|
|                 |atisfaisant ses besoins en te|n et l'information du consomma|
|                 |nant compte de la politique c|teur, le surendettement...);  |
|                 |ommerciale de la banque.     |                              |
|                 |                             |- des sûretés: garanties réell|
|                 |- Argumenter un refus de fina|es, garanties personnelles,   |
|                 |ncement.                     |       assurances             |
|                 |                             |                              |
|                 |- Etablir une offre préalable|- de l'acquisition immobilière|
|                 |de crédit.                   |(notions nécessaires au banqui|
|                 |                             |er).                          |
|                 |- Gérer le crédit jusqu'à son|                              |
|                 |remboursement.               |- Les aspects commerciaux :   |
|                 |                             |                              |
|                 |- Faire face à une demande de|- entretien de découverte des |
|                 |renégociation de crédit.     |besoins;                      |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- argumentation d'une décision|
|                 |                             |;                             |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- explication des différentes |
|                 |                             |modalités techniques du crédit|
|                 |                             |( à l'origine, en cours de vie|
|                 |                             |et auremboursement du crédit).|
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- L'évaluation et la gestion d|
|                 |                             |u risque:                     |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les risques de taux, d'immob|
|                 |                             |ilisation, de non-remboursemen|
|                 |                             |t;                            |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- utilisation de la méthode de|
|                 |                             |s scores (scoring);           |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- utilisation des indicateurs |
|                 |                             |usuels (ratio charges/ressourc|
|                 |                             |es, méthode           du " res|
|                 |                             |te à vivre ");                |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- garanties associées.        |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les éléments de mathématique|
|                 |                             |s financières associés:       |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les taux fixes, variables   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- le TEG, les taux actuariels;|
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- les tableaux d'amortissement|
|                 |                             |(échéances constantes, amortis|
|                 |                             |sements           constants, a|
|                 |                             |vec ou sans différé d'amortiss|
|                 |                             |ement).                       |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La vente de produ|- Identifier les caractéristi|- Les grands mécanismes de l'a|
|its              |ques des produits d'assurance|ssurance en France: les montée|
|                 |                             |en puissance de la bancassuran|
|                 |- Recenser les besoins d'un c|ce, les différents acteurs, le|
|                 |lient en matière de risques à|s enjeux, la réglementation, l|
|                 |couvrir.                     |a accords possibles entre banq|
|                 |                             |ues et compagnies d'assurance.|
|                 |- Réaliser l'adéquation entre|                              |
|                 |les produits et les besoins d|- Les caractéristiques princip|
|                 |'un client pour lui proposer |ales:                         |
|                 |une solution personnalisée.  |                              |
|                 |                             |- des assurances de personnes |
|                 |- Réaliser l'adéquation entre|(vie, décès, responsabilité...|
|                 |les produits et les besoins d|);                            |
|                 |'un client pour lui proposer |                              |
|                 |une solution personnalisée.  |- des assurances de dommages (|
|                 |                             |habitation, véhicule, responsa|
|                 |- Informer un client des diff|bilité...).                   |
|                 |érentes options possibles des|                              |
|                 |contrats d'assurance en tenan|- Les caractéristiques princip|
|                 |t compte de ses besoins, des |ales:                         |
|                 |produits proposés par l'établ|                              |
|                 |issement et par la concurrenc|des assurances de personnes (v|
|                 |e.                           |ie, décès, responsabilité...);|
|                 |                             |                              |
|                 |- Informer un client sur la f|- des assurances de dommages (|
|                 |iscalité des contrats d'assur|habitation, véhicule, responsa|
|                 |ance.                        |bilité...).                   |
|                 |                             |                              |
|                 |- Finaliser la vente des assu|- Les caractéristiques princip|
|                 |rances concernant les personn|ales des produits d'assurance |
|                 |es et les dommages.          |proposés par l'établissement e|
|                 |                             |n termes de conditions tarifai|
|                 |- Renseigner un client sur la|res, de contrats, de clauses o|
|                 |vie de son contrat d'assuranc|bligatoires ou négociables, d'|
|                 |e.                           |options possibles, de bénéfici|
|                 |                             |aires, d'ayants droit, de mode|
|                 |                             |de rémunération, de mode de ca|
|                 |                             |lcul des primes, de modalité d|
|                 |                             |e déclaration de règlement des|
|                 |                             |sinistres...                  |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les spécificités du vocabula|
|                 |                             |ire de l'assurance.           |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- La distinction entre les pro|
|                 |                             |duits de capitalisation (à voc|
|                 |                             |ation de placement) et les pro|
|                 |                             |duits de couverture de risques|
|                 |                             |(à vocation d'assurance).     |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- La réglementation et la fisc|
|                 |                             |alité des assurances.         |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les circuits de traitement d|
|                 |                             |es produits d'assurance (à la |
|                 |                             |souscription, en cours de vie |
|                 |                             |et à l'échéance du contrat).  |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
|La gestion du ris|- Apprécier le risque lié aux|- Le secret bancaire et la déo|
|que              |relations entre un client et |ntologie du banquier.         |
|                 |une banque.                  |                              |
|                 |                             |- Les risques organisationnels|
|                 |- Apprécier la relation entre|.                             |
|                 |le risque et la rentabilité d|                              |
|                 |'un client.                  |- Les signaux d'alerte dans le|
|                 |                             |comportement ou sur les compte|
|                 |- Gérer le risque au quotidie|s d'un client.                |
|                 |n (les opérations à risque, l|                              |
|                 |es décisions à prendre ).    |- La rentabilité d'un client. |
|                 |                             |                              |
|                 |- Négocier avec un client la |- La relation entre la rentabi|
|                 |remise en ordre de ses compte|lité et le risque.            |
|                 |s (plan d'apurement, apport d|                              |
|                 |e fonds, exercice de garantie|- Les différents modes de segm|
|                 |).                           |entation de la clientèle en fo|
|                 |                             |nction du couple risque-rentab|
|                 |- Suivre la mise en oeuvre de|ilité.                        |
|                 |s engagements pris par un cli|                              |
|                 |ent.                         |- Les procédures de gestion du|
|                 |                             |risque: rejet d'opérations,   |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |modalités d'interventions, mét|
|                 |                             |hodes de limitation des       |
|                 |                             |                              |
|                 |                             |engagements de l'établissement|
|                 |                             |                              |
|                 |                             |- Les procédures amiables et c|
|                 |                             |ontentieuses de recouvrement. |
|                 |                             |                              |
--------------------------------------------------------------------------------
Unité U 5. B : Techniques bancaires du marché des professionnels
PRÉSENTATION DE L'UNITÉ

Le contexte du marché des professionnels évolue en raison :

Les actions commerciales sont au cœur de l'activité des chargés de clientèle.

Face à ces évolutions, chaque collaborateur doit acquérir des compétences spécifiques organisées autour de trois axes:

Dans le cadre de ses missions, il doit posséder les savoir-faire nécessaires pour :

Ces activités prennent appui sur des situations professionnelles réelles ou simulées et mettent en oeuvre les technologies de l'information et de la communication propres au système bancaire : matériels informatiques et télématiques, applications générales (traitement de texte, tableurs, agendas, etc.) ou spécifiques au métier (bases de données clients, intranets, etc.).

-------------------------------------------------------------------------------
|ACTIVITÉS                |COMPÉTENCES (être capable|SAVOIRS ASSOCIÉS         |
|                         |de )                     |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |I. - Le marché des profes|                         |
|                         |sionnels                 |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'identification du march|- Identifier les différen|- La définition de la cli|
|é                        |tes catégories de profess|entèle professionnelle.  |
|                         |ionnels.                 |                         |
|des professionnels       |                         |- La composition du march|
|                         |                         |é des professionnels:    |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les professions libéral|
|                         |                         |es;                      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les artisans;          |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les commerçants;       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les prestataires de ser|
|                         |                         |vice;                    |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les petites et moyennes|
|                         |                         |entreprises;             |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les agriculteurs;      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les associations;      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- les collectivités local|
|                         |                         |es.                      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Discerner les différent|- Les besoins spécifiques|
|                         |es attentes des professio|à chaque segment et leur |
|                         |nnels.                   |évolution.               |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |II. - L'ouverture et le f|                         |
|                         |onctionnement du compte  |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'ouverture du compte    |- Repérer les modalités j|- L'environnement régleme|
|                         |uridiques liées à l'ouver|ntaire: les conditions gé|
|                         |ture du compte courant.  |nérales de banque, le sec|
|                         |                         |ret bancaire.            |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Evaluer les risques inh|- Les méthodes de vérific|
|                         |érents à l'entrée en rela|ation indispensables: cap|
|                         |tion avec la clientèle pr|acité juridique, consulta|
|                         |ofessionnelle.           |tion des fichiers (incide|
|                         |                         |nts de paiement, renseign|
|                         |                         |ements commerciaux), orig|
|                         |                         |ine des fonds, solvabilit|
|                         |                         |é.                       |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Détecter et concrétiser|- Le client, le produit, |
|                         |les opportunités commerci|le marché.               |
|                         |ales.                    |                         |
|                         |                         |Les besoins et projets du|
|                         |                         |client.                  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |es produits et services d|
|                         |                         |e base.                  |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse du fonctionneme|- Présenter les moyens de|Les moyens de paiement et|
|nt du compte             |paiement spécifiques aux |particulièrement: les eff|
|                         |clients professionnels.  |ets de les lettres de cha|
|                         |                         |nge relevé et les billets|
|                         |                         |à ordre commerce, relevé |
|                         |                         |magnétiques.             |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Déterminer les conditio|- Les conditions tarifair|
|                         |ns de fonctionnement.    |es, les jours de valeur. |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser l'évolution d'|- L'état des mouvements c|
|                         |un compte courant.       |onfiés, les flux, les ser|
|                         |                         |vices utilisés, les opéra|
|                         |                         |tions réalisées.         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |Développer quantativement|- La part du mouvement co|
|                         |et qualitativement une re|nfié, les taux d'équipeme|
|                         |lation commerciale.      |nt.                      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |III. - La commercialisati|                         |
|                         |on des produits et servic|                         |
|                         |es bancaires             |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La commercialisation des |- Argumenter la vente de |- Les encaissements.     |
|produits et services prin|services de caisse.      |                         |
|cipaux                   |                         |- Les décaissements.     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La gestion des liquidit|
|                         |                         |és.                      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Argumenter la vente de |- Les cartes bancaires pr|
|                         |services monétiques.     |ofessionnelles, les termi|
|                         |                         |naux de                  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |paiement électronique, le|
|                         |                         |s terminaux de consultati|
|                         |                         |on de chèques...         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Argumenter la vente de |- Les différents modes de|
|                         |services télématiques et |gestion de compte à dista|
|                         |informatiques.           |nce (minitel, internet, t|
|                         |                         |ranspac, vidéotex, etebac|
|                         |                         |).                       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les différents outils i|
|                         |                         |nformatiques logiciels, s|
|                         |                         |upports (bandes magnétiqu|
|                         |                         |es, disquettes, réseaux..|
|                         |                         |.).                      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La commercialisation des |- Argumenter la vente de |- Les organismes de place|
|produits de placement    |différents produits d'épa|ment collectifs en valeur|
|                         |rgne.                    |s mobilières.            |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les titres de créances.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les comptes à terme.   |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les valeurs mobilières |
|                         |                         |de placement.            |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les bons de caisse, les|
|                         |                         |produits de capitalisatio|
|                         |                         |n.                       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les comptes sur livrets|
|                         |                         |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les produits dérivés.  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Le plan d'épargne entre|
|                         |                         |prise.                   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |                         |- Les objectifs en termes|
|                         |                         |de risque et de rentabili|
|                         |                         |té.                      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'élaboration d'une pro|
|                         |                         |position commerciale pers|
|                         |                         |onnalisée.               |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |IV. - La commercialisatio|                         |
|                         |n des produits d'assuranc|                         |
|                         |e                        |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La commercialisation des |- Argumenter la vente de |- Les régimes de prote do|
|produits d'assurance de p|différentes formules de p|nt le régime des travaill|
|ersonnes                 |révoyance et de retraite.|eurs non salariés et non |
|                         |                         |agricoles et le régime ag|
|                         |                         |ricole.                  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les caractéristiques pr|
|                         |                         |incipales des produits de|
|                         |                         |prévoyance (maladie, décè|
|                         |                         |s, invalidité, incapacité|
|                         |                         |, perte                  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |d'emploi).               |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les notions de contrat |
|                         |                         |de groupe en matière de p|
|                         |                         |révoyance et de retraite.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les dispositions légale|
|                         |                         |s en matière de prévoyanc|
|                         |                         |e et de retraite.        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier, analyser et|- Le recensement des beso|
|                         |répondre aux besoins des |ins.                     |
|                         |clients professionnels.  |                         |
|                         |                         |Les objectifs en terme de|
|                         |                         |risque et de rentabilité.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |L'élaboration d'une propo|
|                         |                         |sition commerciale person|
|                         |                         |nalisée                  |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |IV. La commercialisation |                         |
|                         |des produits d'assurance |                         |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La commercialisation des |- Argumenter la vente de |- Les régimes de protecti|
|produits d'assurance de p|différentes formules de p|on sociale dont le régime|
|ersonnes                 |révoyance et de retraite.|des travailleurs non sala|
|                         |                         |rié et non agricoles et l|
|                         |                         |e régime agricole.       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les caractéristiques pr|
|                         |                         |incipales des produits de|
|                         |                         |prévoyance (maladie, décé|
|                         |                         |s, invalidité, incapacité|
|                         |                         |, perte d'emploi).       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les notions de contrat |
|                         |                         |de groupe en matière de p|
|                         |                         |révoyance et de retraite.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les dispositions légale|
|                         |                         |s en matière de prévoyanc|
|                         |                         |e et de retraite.        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier, analyser et|- Les objectifs en terme |
|                         |répondre aux besoins de l|de risque et de rentabili|
|                         |a clientèle professionnel|té.                      |
|                         |le.                      |                         |
|                         |                         |- L'élaboration d'une pro|
|                         |                         |position commerciale pers|
|                         |                         |onnalisée.               |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La commercialisation des |- Argumenter la vente des|- La notion de responsabi|
|produits d'assurance domm|différentes formules RC (|lité civile.             |
|age                      |responsabilité civile) et|                         |
|                         |IARD (incendie, accident,|- Les principales caracté|
|                         |risques divers)          |ristiques de :           |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'assurance automobile;|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'assurance incendie;  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'assurance de risques |
|                         |                         |divers : perte d'exploita|
|                         |                         |tion, bris de machine, tr|
|                         |                         |ansport.                 |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier, analyser et|- Le recensement des beso|
|                         |répondre aux besoins des |ins.                     |
|                         |clients professionnels.  |                         |
|                         |                         |- Les objectifs en terme |
|                         |                         |de risque et de rentabili|
|                         |                         |té.                      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'élaboration d'une pro|
|                         |                         |position commerciale pers|
|                         |                         |onnalisée.               |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |V. La fiscalité et les ou|                         |
|                         |tils de gestion          |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'utilisation des mécanis|- Identifier les particul|- Les sources générales d|
|mes de base la fiscalité |arités des sources fiscal|u droit fiscal.          |
|                         |es.                      |                         |
|                         |                         |- Les impôts directs et i|
|                         |                         |ndirects.                |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |Reconnaître une catégorie|- Les bénéfices industrie|
|                         |d'impôt.                 |ls et commerciaux.       |
|                         |                         |                         |
|                         |Distinguer les différente|- Les bénéfices non comme|
|                         |s catégories de revenus i|rciaux.                  |
|                         |mposables.               |                         |
|                         |                         |- Les bénéfices agricoles|
|                         |Analyser la situation d'u|.                        |
|                         |n client à partir de ses |                         |
|                         |imprimés fiscaux.        |- Les traitements, salair|
|                         |                         |es et pensions.          |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les revenus fonciers et|
|                         |                         |des capitaux mobiliers.  |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser la situation f|- L'imposition des revenu|
|                         |iscale d'une personne mor|s/bénéfices des personnes|
|                         |ale.                     |morales.                 |
|                         |                         |                         |
|                         |- Déterminer l'imposition|                         |
|                         |d'un client et ses modali|                         |
|                         |tés de règlement.        |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier les opératio|- Les différents régimes |
|                         |ns assujetties à la TVA. |de TVA (forfait, simplifi|
|                         |                         |é, réel).                |
|                         |- Analyser l'incidence de|                         |
|                         |la TVA sur la trésorerie |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Identifier les différen|- La taxe professionnelle|
|                         |tes taxes.               |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La taxe d'apprentissage|
|                         |                         |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les autres taxes assise|
|                         |                         |s sur les salaires.      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Informer un client sur |- Les contrôles et les co|
|                         |les principales exigences|ntentieux fiscaux.       |
|                         |de l'administration fisca|                         |
|                         |le.                      |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La mise en oeuvre        |- Identifier les mécanism|- Les principes de base: |
|                         |es fondamentaux de la com|flux, contreparties, part|
|des mécanismes           |ptabilité                |ie double                |
|                         |                         |                         |
|de base de la comptabilit|                         |- La justification d'un s|
|é                        |                         |olde.                    |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La notion d'amortisseme|
|                         |                         |nt.                      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La notion de provision.|
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'utilisation des outils |- Réaliser des calculs fi|- L'actualisation.       |
|financiers et statistique|nanciers.                |                         |
|s                        |                         |- La capitalisation.     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         	3|les intérêts simples et l|
|                         |                         |es intérêts              |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Des notions sur composé|
|                         |                         |s.                       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les emprunts (annuités/|
|                         |                         |amortissements constants)|
|                         |                         |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Le taux réel, le taux d|
|                         |                         |e rendement, le taux effe|
|                         |                         |ctif global.             |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Réaliser des calculs st|- Des notions élémentaire|
|                         |atistiques.              |s: pourcentages, indices,|
|                         |                         |taux d'évolution.        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'étude préparatoire des |- Etablir les documents d|- La composition de l'act|
|documents de synthèse    |'analyse.                |if et du passif.         |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La notion d'emplois et |
|                         |                         |de ressources.           |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |-La composition du compte|
|                         |                         |de résultat .            |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- La notion de charges et|
|                         |                         |de produits.             |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Le bilan fonctionnel, f|
|                         |                         |onds de roulement net glo|
|                         |                         |bal, besoin en fonds de r|
|                         |                         |oulement et trésorerie.  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les soldes intermédiair|
|                         |                         |e de gestion, la capacité|
|                         |                         |d'autofinancement, l'excé|
|                         |                         |dent de trésorerie d'expl|
|                         |                         |oitation.                |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les principales annexes|
|                         |                         |.                        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |VI. L'analyse économique |                         |
|                         |et financière            |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse économique et f|- Analyser l'évolution de|- Les objectifs de l'anal|
|inancière                |s différents secteurs d'a|yse économique.          |
|                         |ctivité.                 |                         |
|                         |                         |- L'environnement économi|
|                         |                         |que et géographique des p|
|                         |                         |rofessionnels.           |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser les moyens hum|- Les aspects qualitatifs|
|                         |ains, technologiques.    |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les aspects quantitatif|
|                         |                         |s                        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser les moyens hum|- Les particularités juri|
|                         |ains, technologiques et t|diques, comptables, finan|
|                         |echniques.               |cières et professionnelle|
|                         |                         |s spécifiques à chaque do|
|                         |                         |ssier.                   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Interpréter les soldes |- Les particularités juri|
|                         |intermédiaires de gestion|diques, comptables, finan|
|                         |, le bilan en grandes mas|cières et professionnelle|
|                         |ses.                     |s spécifiques à chaque do|
|                         |                         |ssier.                   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Déterminer les forces e|- La méthodologie de cond|
|                         |t faiblesses du client pr|uite d'une analyse.      |
|                         |ofessionnel après synthès|                         |
|                         |e de l'ensemble des infor|- La prise de position du|
|                         |mations.                 |banquier                 |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |VII. - Les techniques de |                         |
|                         |financement              |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'élaboration d'un diagno|- Choisir et argumenter l|- Les concours liés au cy|
|stic et l'utilisation des|es différents modes de fi|cle d'approvisionnement e|
|techniques de financement|nancement à court terme. |t de fabrication : préfin|
|liées au cycle d'exploita|                         |ancement, avance sur marc|
|tion                     |                         |handises, crédit fourniss|
|                         |                         |eur, crédit de campagne. |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les concours liés au cy|
|                         |                         |cle de commercialisation |
|                         |                         |: escompte, loi Dailly, a|
|                         |                         |ffacturage, mobilisation |
|                         |                         |des créances publiques.  |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les concours finançant |
|                         |                         |globalement les besoins e|
|                         |                         |n fonds de roulement: cré|
|                         |                         |dit par caisse, crédit gl|
|                         |                         |obal d'exploitation.     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les cautions bancaires.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les aides et concours d|
|                         |                         |e l'Union européenne.    |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Le financement de l'agr|
|                         |                         |iculture.                |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Recenser les besoins de|- Le plan de trésorerie. |
|                         |trésorerie à court terme.|                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|Le montage d'un crédit d'|- Prendre en compte l'ens|- Les concours bancaires |
|exploitation             |emble des besoins identif|et leur faisabilité.     |
|                         |iés.                     |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Présenter une offre rép|- La négociation sur les |
|                         |ondant à la fois aux atte|types de concours, les mo|
|                         |ntes d'un client professi|ntants, les conditions et|
|                         |onnel et de la banque.   |les garanties.           |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les différentes composa|
|                         |                         |ntes des concours mis en |
|                         |                         |place.                   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Choisir et argumenter l|- Les concours à moyen et|
|                         |es différents modes de fi|long terme: crédits class|
|                         |nancement des investissem|iques,           crédit-b|
|                         |ents                     |ail mobilier et immobilie|
|                         |                         |r, crédits renouvelables,|
|                         |                         |          crédits de rest|
|                         |                         |ructuration, crédits aupr|
|                         |                         |ès des établissements    |
|                         |                         |      spécialisés, crédit|
|                         |                         |s spéciaux (à la         |
|                         |                         | création, à l'artisanat)|
|                         |                         |.                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les aides et concours d|
|                         |                         |e l'Union européenne.    |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |-Analyser et justifier le|- Les différents types d'|
|                         |s besoins se financement |investissement : matériel|
|                         |à moyen et long termes   |s/immaériels, de renouvel|
|                         |                         |lement, de développement.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'ensemble des besoins |
|                         |                         |de l'entreprise.         |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Le plan de financement.|
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les tableaux prévisionn|
|                         |                         |els : bilan, compte de ré|
|                         |                         |sultat, soldes intermédia|
|                         |                         |ires de gestion, budgets.|
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|Le montage d'un crédit d'|- Identifier l'ensemble d|- Les besoins de financem|
|investissement           |es besoins.              |ent à moyen et long terme|
|                         |                         |et leur faisabilité.     |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Présenter une offre rép|- La négociation sur les |
|                         |ondant à la fois aux atte|types de concours, leurs |
|                         |ntes du professionnel et |montants, leurs montants,|
|                         |de la banque.            |leurs conditions, leurs g|
|                         |                         |aranties.                |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'élaboration du diagnost|- Choisir et argumenter l|- Les concours liés aux t|
|ic et l'utilisation des t|es différent modes de fin|ransactions international|
|echniques de financement |ancement du commerce inte|es: avances              |
|du commerce international|rnational.               |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |VIII. - L'évaluation et l|                         |
|                         |a maîtrise du risque     |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'évaluation du risque   |- Appréhender la notion d|- Les différents types de|
|                         |e risque                 |risques: de contrepartie,|
|                         |                         |d'immobilisation, de chan|
|                         |                         |ge de taux.              |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les facteurs internes d|
|                         |                         |e risques dont les straté|
|                         |                         |gies managériales et comm|
|                         |                         |erciales.                |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les facteurs externes :|
|                         |                         | économiques, juridiques,|
|                         |                         |sociaux et politiques.   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Mesurer le niveau de ri|- Le degré de risque: str|
|                         |sque.                    |ucturel, conjoncturel.   |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les moyens à mettre en |
|                         |                         |oeuvre dans une situation|
|                         |                         |de risque.               |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |La ou les problématique(s|
|                         |                         |) définie(s) en relation |
|                         |                         |avec le client.          |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La gestion du risque     |- Recenser les outils et |- Les outils de gestion d|
|                         |méthodes nécessaires à la|u risque (les états d'ano|
|                         |gestion du risque.       |malies et d'alerte,      |
|                         |                         |    le fonctionnement du |
|                         |                         |compte, ).               |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les méthodes d'analyse |
|                         |                         |du risque interne et exte|
|                         |                         |rne                      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- exploitation du suivi q|
|                         |                         |uotidien;                |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- exploitation du suivi p|
|                         |                         |ériodique.               |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Déterminer les solution|Les contraintes juridique|
|                         |s envisageables et mettre|s dont soutien et rupture|
|                         |en place les actions adéq|abusifs, immixtion dans l|
|                         |uates.                   |a gestion.               |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |Les différents types de p|
|                         |                         |ositionnement du banquier|
|                         |                         |:                        |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- rupture de relation (cl|
|                         |                         |ôture, contentieux);     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- maintien de la relation|
|                         |                         |(désengagement, division |
|                         |                         |du risque, restructuratio|
|                         |                         |n du passif, prise de gar|
|                         |                         |antie).                  |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser l'évolution du|- Les facteurs d'améliora|
|                         |risque.                  |tion et de détérioration |
|                         |                         |du risque                |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- impact des solutions dé|
|                         |                         |ployées par le banquier o|
|                         |                         |u le professionnel ;     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- impact des facteurs ext|
|                         |                         |ernes.                   |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |IX. L'optimisation de la |                         |
|                         |rentabilité de la relatio|                         |
|                         |n                        |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse de la rentabili|- Caractériser la notion |- La définition de la ren|
|té de la relation        |de rentabilité.          |tabilité et ses composant|
|                         |                         |es.                      |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Analyser la rentabilité|- Les facteurs de coût (s|
|                         |de la relation avec un cl|urutilisation des moyens |
|                         |ient.                    |de paiements,           d|
|                         |                         |ysfonctionnements).      |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les facteurs de revenus|
|                         |                         |(utilisation des services|
|                         |                         |, dates de valeurs, commi|
|                         |                         |ssions,           dépôt à|
|                         |                         |vue).                    |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les outils d'analyse de|
|                         |                         |s flux, le bilan monétiqu|
|                         |                         |e                        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |- Accroître la rentabilit|- Les moyens de développe|
|                         |é d'une relation client e|r les services facturés :|
|                         |t d'un portefeuille de cl|actions commerciales cibl|
|                         |ients.                   |ées, actualisation des co|
|                         |                         |nditions, systématisation|
|                         |                         |de la facturation.       |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les moyens de réduire l|
|                         |                         |es facteurs de coût.     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- L'analyse de la rentabi|
|                         |                         |lité d'un portefeuille : |
|                         |                         |points forts, points faib|
|                         |                         |les.                     |
|                         |                         |                         |
|                         |                         |- Les moyens d'action à m|
|                         |                         |ettre en place.          |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|                         |X. La gestion active d'un|                         |
|                         |portefeuille de professio|                         |
|                         |nnels                    |                         |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|L'analyse du fonds de com|- Cerner et exploiter les|- Le repérage des points |
|merce                    |spécificités d'un fonds d|forts et points faibles. |
|                         |e commerce               |                         |
|                         |                         |- L'élaboration d'actions|
|                         |                         |commerciales.            |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La prospection commercial|Recenser les outils propr|- L'exploitation des rens|
|e                        |es à la prospection de la|eignements commerciaux.  |
|                         |clientèle de professionne|                         |
|                         |ls.                      |- L'entrée en relation av|
|                         |                         |ec un prospect.          |
|                         |Mener une action de prosp|                         |
|                         |ection.                  |- Les moyens d'extension |
|                         |                         |des relations commerciale|
|                         |Evaluer une action de pro|s du client professionnel|
|                         |spection                 |.                        |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
|La gestion du client prof|- Evaluer les besoins exp|- Les interactions entre |
|essionnel à titre personn|rimés à titre personnel p|le statut de client à tit|
|el                       |ar un client professionne|re professionnel et de cl|
|                         |l                        |ient à titre personnel.  |
|                         |                         |                         |
-------------------------------------------------------------------------------
Unités communes entre les deux options

Les titulaires de l'une des deux options du BTS " Banque " qui souhaitent se présenter à l'autre option peuvent, à leur demande, être dispensés des unités communes à ces deux options: U 1, U 2, U 31, U 32, U 4.

Les candidats ayant échoué au titre de l'une des deux options du BTS " Banque " peuvent reporter, en vue de l'autre option, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux unités communes pendant la durée de validité du bénéfice.

Unités communes entre spécialités de brevets de technicien supérieur

Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur au titre de l'une des spécialités du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " français " ou " expression française ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " français " U 1 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " langue vivante étrangère ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " langue vivante étrangère " U 2 du BTS " Banque ".

Les bénéficiaires de l'unité " économie et droit " ou de l'unité " économie générale et économie " ou de l'unité " étude économique, juridique et de gestion de l'entreprise hôtelière " ou de l'unité " économie et droit appliqués au tourisme ", au titre de l'une des spécialités susmentionnées, qui souhaitent présenter le BTS " Banque " sont, à leur demande, pendant la durée de validité du bénéfice, dispensés de l'obtention de l'unité " Economie générale et économie d'entreprise " U 31 du BTS " Banque ".

Dispenses d'unités au titre d'un autre diplôme

Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des unités U 1, U 2 et U 31 du BTS " Banque "

Dispenses d'unité au titre d'un autre diplôme

Les titulaires des diplômes universitaires de technologie du secteur tertiaire sont dispensés des unités U1, U2 et U31 du BTS " Banque ".

ANNEXE, II
Stage en milieu professionnel
A. - Objectifs

Le candidat au brevet de technicien supérieur banque doit accomplir un stage à temps plein dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, notamment tels que définis dans le cadre du code monétaire et financier à l'article L. 511-1 du titre Ier, du livre V, afin de compléter sa formation par l'expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.

Le stage permet également d'acquérir des qualités relationnelles, des attitudes, des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi.

Le stage doit placer les étudiants en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel, dans l'option considérée. Le choix de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil doit satisfaire à cette exigence.

B. - Organisation

1. Voie scolaire

a) Le stage est obligatoire. La durée du stage est de 12 semaines, réparties sur l'ensemble de la formation. II se déroule pendant ta période scolaire et peut être prolongé, à titre facultatif, de 4 semaines sur les vacances scolaires. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. Le jury est informé de cette dérogation.

b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant reste sous la responsabilité des autorités académiques dont il relève (ou, le cas échéant, des services du conseiller culturel près l'ambassade de France du pays d'accueil, en cas de stage à l'étranger).

c) Le stage est organisé par périodes d'une ou plusieurs semaines, consécutives ou non. Une période de 4 semaines consécutives au minimum est placée en première année de scolarité, de préférence en fin de second semestre. Les autres périodes de stages sont fixées sur l'initiative de l'établissement de formation sur l'ensemble de la formation. Les stages sont programmés aux mêmes dates pour tous les étudiants d'une même division. La prolongation éventuelle du stage sur les périodes de vacances scolaires n'est pas prise en considération pour le décompte des semaines de stage obligatoires, sauf dérogation accordée par les autorités académiques.

d) Les périodes de stages sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire le certificat de stage attestant la présence de l'étudiant. Ces certificats seront exigés au moment de l'examen, en particulier au cours de l'épreuve E 6.

e) La recherche des établissements d'accueil et la négociation du contenu du stage sont effectuées conjointement par l'étudiant et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique au cours de la formation. Les professeurs assurant les enseignements du domaine professionnel organisent des réunions associant les stagiaires et les professionnels des organisations d'accueil afin de coordonner leur action et de réaliser les mises au point et le suivi nécessaires.

2. Voie de l'apprentissage

Les apprentis sont placés en entreprise sous contrat de travail.

La photocopie de ce contrat ou une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti est exigée à l'examen à la place des certificats de stage.

3. Voie de la formation continue

a) Candidat en situation de première formation ou en situation de reconversion

La durée du stage est de 12 semaines. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue en application de l'article 11 du décret n° 95-66 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil.

Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.

b) Candidats en situation de perfectionnement

Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé dans des établissements du secteur bancaire si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel dans le domaine des techniques bancaires et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant 1 an au cours des 2 années précédant l'examen.

4. Candidats de la formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut - scolaire, apprenti, formation continue -, de l'un des cas précédents.

5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

C. - Aménagement de la durée du stage

Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.

La durée normale du stage est de 12 semaines.

Cette durée peut être réduite, soit pour raison de force majeure dûment

constatée, soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée minimale de 8 semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense de l'unité 6 (notamment au titre de la validation des acquis professionnels) ne sont pas tenus d'effectuer le stage.

Pour les candidats admis à suivre une formation en 1 an ou admis directe-

ment en 2° année de formation au brevet de technicien supérieur, notamment après un 1°r cycle universitaire ou une formation professionnelle de niveau 3 (DUT, BTS) ou une classe préparatoire de type enseignement commercial technologique ou après une année de formation en classe préparatoire au DPECF, la durée de stage peut être réduite à 8 semaines, à placer selon un calendrier laissé à l'initiative de l'établissement scolaire.

D. - Les candidats avant échoué à une session antérieure de l'examen

Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen peuvent,

sIls le jugent nécessaire, au vu des éléments de note et du regard porté par le jury sur l'épreuve E 6, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.

Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de doublants dans un établissement scolaire sont, en ce qui les concerne, tenus d'effectuer à nouveau les périodes de stages organisées par l'établissement, même lorsqu'ils ont renoncé à subir l'épreuve E 6.

Les autres candidats qui ne peuvent ou ne souhaitent pas conserver la note obtenue à l'épreuve E 6 recommencent, s'ils le désirent, une ou plusieurs

périodes de stages dont la durée globale sera comprise entre 2 et 6 semaines.

Les candidats doublants ayant le statut d'apprenti peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis:

des dispositions de l'art. L. 117-9 du code du travail).

ANNEXE III
Horaires
Proposition de grille horaire
-------------------------------------------------------------------------------
|           |PREMIERE  |          |          |          |          |          |
|           |ANNEE     |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|           |Horaire he|          |Horaire gl|Horaires h|          |Horaire gl|
|           |bdomadaire|          |obal annue|ebdomadair|          |obal annue|
|           |(en heures|          |l (en heur|e (en heur|          |l (en heur|
|           |)         |          |es)       |es)       |          |es)       |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|           |Global    |a + (b)   |          |Global    |a + (b)   |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Français   |3         |2 + (1)   |84        |3         |2 + (1)   |84        |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Langue viva|2         |1 + (1)   |56        |2         |1 + (1)   |56        |
|nte étrangè|          |          |          |          |          |          |
|re         |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Economie gé|2         |2         |56        |2         |2         |56        |
|nérale     |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Economie d'|2         |2         |56        |2         |2         |56        |
|entreprise |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Economie mo|5         |3 + (2)   |140       |5         |3 + (2)   |140       |
|nétaire et |          |          |          |          |          |          |
|bancaire, d|          |          |          |          |          |          |
|roit généra|          |          |          |          |          |          |
|l et bancai|          |          |          |          |          |          |
|re         |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Gestion de |4         |2 + (2)   |112       |4         |2 + (2)   |112       |
|la clientèl|          |          |          |          |          |          |
|e et commun|          |          |          |          |          |          |
|ication pro|          |          |          |          |          |          |
|fessionnell|          |          |          |          |          |          |
|e          |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Techniques |7         |5 + (2)   |196       |7         |5 + (2)   |196       |
|bancaires  |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Actions ban|5         |1 + (4)   |140       |5         |1 + (4)   |140       |
|caires appl|          |          |          |          |          |          |
|iquées     |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Aide à la v|1         |1         |28        |1         |1         |28        |
|ie professi|          |          |          |          |          |          |
|onnelle    |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|TOTAL      |31        |19 + (12) |868       |31        |19 + (12) |868       |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Accès en au|3         |3         |84        |3         |3         |84        |
|tonomie au |          |          |          |          |          |          |
|laboratoire|          |          |          |          |          |          |
|informatiqu|          |          |          |          |          |          |
|e et de com|          |          |          |          |          |          |
|munication |          |          |          |          |          |          |
|(1)        |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------
|Enseignemen|2         |2         |56        |2         |2         |56        |
|t facultati|          |          |          |          |          |          |
|f:         |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
|- langue vi|          |          |          |          |          |          |
|vante 2    |          |          |          |          |          |          |
|           |          |          |          |          |          |          |
-------------------------------------------------------------------------------

(1) Pendant cet horaire, l'accès des étudiants aux laboratoires informatiques de l'établissement s'effectue en libre-service. Il permet aux étudiants de disposer des ressources documentaires, pédagogiques et technologiques prévues par l'équipe pédagogique.

Cet horaire doit être prévu dans l'emploi su temps hebdomadaire des étudiants dans le cadre du planning d'utilisation des laboratoires informatiques et des laboratoires de communication.

Répartition : a + (b)

a : horaire en lasse entière;

(b) : horaire en classe dédoublée quand l'effectif le justifie ; cet horaire correspond soit à des travaux pratiques, soit à des travaux dirigés, soit enfin à des activités professionnelles de synthèse.

Remarques :

1. Une modulation de l'horaire sur l'année peut être mise en place à l'initiative de l'équipe pédagogique sur la base d'un projet commun afin de permettre des pratique pédagogiques adaptées.

2. Pour les élèves non issus de STT, l'horaire d'enseignement en 1re année sera accru de 3 heures hebdomadaires. Cet horaire sera consacré aux enseignements économiques et juridiques de base, aux outils bureautiques, aux techniques commerciales, comptables et administratives. Une utilisation flexible de cet horaire pourra être prévue sur l'année.

3. Les actions bancaires appliquées seront dispensées principalement par le professeur chargé de l'enseignement des techniques bancaires (heure classe entière) et, pour la moitié, des travaux dirigés.

Le complément des travaux dirigés sera assuré :

ANNEXE IX
Règlement d'examen
BTS BANQUE
-------------------------------------------------------------------------------
|Intitulés et|            |            |Voie scolair|            |Formation pr|
|coefficients|            |            |e, apprentis|            |ofessionnell|
|des épreuves|            |            |sage, format|            |e continue d|
|et unités   |            |            |ion professi|            |ans des étab|
|            |            |            |onnelle cont|            |lissements p|
|            |            |            |inue dans le|            |ublics habil|
|            |            |            |s établissem|            |ités        |
|            |            |            |ents publics|            |            |
|            |            |            |et privés, e|            |            |
|            |            |            |nseignement |            |            |
|            |            |            |à distance e|            |            |
|            |            |            |t candidats |            |            |
|            |            |            |justifiant d|            |            |
|            |            |            |e 3 ans de p|            |            |
|            |            |            |ratique prof|            |            |
|            |            |            |essionnelle |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|Epreuves    |Unités      |Coefficient |Forme ponctu|Durée (en he|Evaluation e|
|            |            |            |elle        |ures)       |n cours de f|
|            |            |            |            |            |ormation    |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.1. Françai|U.1         |3           |Ecrit       |4           |4 situations|
|s           |            |            |            |            |d'évaluation|
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.2. Langue |U.2         |1           |Ecrit       |2           |4 situations|
|vivante étra|            |            |            |            |d'évaluation|
|ngère (*)   |            |1           |Oral        |0h20 (1)    |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.3. Economi|U.3         |            |            |            |            |
|e et droit  |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|Sous épreuve|U.3.1       |2           |Ecrit       |3           |3 situations|
|s:          |            |            |            |            |d'évaluation|
|            |            |            |            |            |            |
|Economie gén|            |            |            |            |            |
|érale et éco|            |            |            |            |            |
|nomie d'entr|            |            |            |            |            |
|eprise      |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|Sous épreuve|U.3.2       |3           |Ecrit       |4           |3 situations|
|:           |            |            |            |            |d'évaluation|
|            |            |            |            |            |            |
|Economie mon|            |            |            |            |            |
|étaire et ba|            |            |            |            |            |
|ncaire, droi|            |            |            |            |            |
|t générale e|            |            |            |            |            |
|t bancaire  |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.4. Gestion|U.4         |1,5         |Pratique et |0h30 (2)    |2 situations|
|de la client|            |            |orale       |            |d'évaluation|
|èle et commu|            |1,5         |            |2           |            |
|nication pro|            |            |Ecrit       |            |1situations |
|fessionnelle|            |            |            |            |d'évaluation|
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.5. Techniq|U.5         |6           |Ecrit       |5           |Epreuve écri|
|ues bancaire|            |            |            |            |te ponctuell|
|s           |            |            |            |            |e           |
|            |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|-du marché d|U.5.A       |6           |Ecrit       |5           |Epreuve écri|
|es particuli|            |            |            |            |te ponctuell|
|ers         |            |            |            |            |e           |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|- du marché |U.5.B       |6           |Ecrit       |5           |Epreuve écri|
|des professi|            |            |            |            |te ponctuell|
|onnels      |            |            |            |            |e           |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.6. Conduit|U.6         |3           |Oral        |0h40        |1 situation |
|e et présent|            |            |            |            |d'évaluation|
|ation d'acti|            |            |            |            |            |
|vités profes|            |            |            |            |            |
|sionnelles  |            |            |            |            |            |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------
|E.F.1       |U.F         |1           |Oral        |0h20 (1)    |Ponctuelles |
|            |            |            |            |            |            |
-------------------------------------------------------------------------------

(*) Les langues vivantes autorisées sont les suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien et portugais.

La description des différentes situations d'évaluation du contrôle en cours de formation figure dans l'annexe V.

(1) Non compris le temps de préparation de 20 minutes.

(2) Non compris le temps de préparation de 30 minutes.

( 43) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle au titre de l'épreuve obligatoire; les langues vivantes autorisées pour cette épreuve sont fixées par la note de service n° 92-340 du 14 avril 1994.

ANNEXE V
Définition des épreuves ponctuelles
et des situations d'évaluation en cours de formation
EPREUVE E 1 : FRANÇAIS
Coefficient 3, UI

Objectifs:

L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à communiquer avec efficacité dans la vie courante et la vie professionnelle.

L'évaluation sert donc à vérifier les capacités du candidat à :

(Arrêté du 30 mars 1989, BO n° 21 du 25 mai 1989).

Mode d'évaluation

Forme ponctuelle (écrite, durée 4 heures)

Cette sous-épreuve est écrite, d'une durée de 4 heures comprenant le temps de lecture du sujet.

Objet et contenu :

L'épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat, d'une part, à saisir dans un texte les idées essentielles et leur organisation logique, d'autre part à s'exprimer correctement et avec simplicité.

Elle consiste:

A. - Premier type de sujet :

On propose un texte d'environ 900 mots qui offre par lui-même un sens assez complet, qui soit clair et bien composé et qui se prête à une analyse d'idées.

Le texte proposé, rédigé en langue française, porte sur un des problèmes de la vie moderne, problèmes de culture personnelle et de relations sociales qui peuvent intéresser un futur technicien.

Le candidat doit:

B. - Deuxième type de sujet :

On propose plusieurs documents (4 ou 5 de nature différente : textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques, tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis. Chacun deux est daté et situé dans son contexte.

L'énoncé du sujet précise le problème posé. Il peut comporter une ou deux questions mais qui n'imposent aucun plan. II invite le candidat à formuler en conclusion une opinion personnelle.

Le candidat doit:

Contrôle en cours de formation :

L'unité de français est constituée de 4 situations d'évaluation de poids identiques :

1. Première situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

Objectif général:

Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message écrit.

Compétences à évaluer :

Exemple de situation:

2. Deuxième situation d'évaluation (durée indicative : 2 heures)

Objectif général:

Evaluation de la capacité du candidat à appréhender et réaliser un message

écrit.

Compétences à évaluer :

Exemple de situation:

Réalisation d'une synthèse de documents à partir de plusieurs documents (4 ou 5) de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, messages graphiques. tableaux statistiques...) centrés sur un problème précis et dont chacun est daté et situé dans son contexte. Cette synthèse est suivie d'une brève appréciation ou proposition personnelle liée à la fois aux documents de synthèse et au destinataire.

3. Troisième situation d'évaluation (durée indicative : 30 minutes)

Objectif général :

Évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.

Compétences à évaluer:

Exemple de situation:

À partir d'un dossier qui aura été fourni au préalable et qui portera soit sur une question d"actualité, soit sur une situation professionnelle, présenter un relevé de conclusions et répondre, au cours d'un entretien, aux questions d'un ou, éventuellement, plusieurs interlocuteurs. Le dossier peut être constitué de documents de même nature (ex. : revue de presse) ou de documents de nature diverse, textuels et non textuels, tels qu'organigrammes, tableaux statistiques, schéma, graphiques, diagrammes, images...).

4. Quatrième situation d'évaluation (durée indicative: 30 minutes)

Objectif général:

Évaluation de la capacité du candidat à communiquer oralement.

Compétences à évaluer:

Exemples de situation:

ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
Coefficient 2, U2

Objectif :

L'objectif visé est de certifier l'aptitude des candidats à :

Mode d'évaluation:

L'usage d'un dictionnaire bilingue est autorisé dans le cadre des évaluations écrites.

Forme ponctuelle

Ecrit, durée 2 heures, coefficient 1.

L'épreuve comporte un ou plusieurs exercices choisis parmi ceux énumérés ci-après :

Oral, durée 20 minutes précédée de 20 minutes de préparation, coefficient I.

L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat:

Contrôle en cours de formation

L'unité de langue vivante étrangère est constituée de 4 situations d'évaluation, de poids identique, correspondant aux 4 capacités:

1. Première situation d'évaluation

Compréhension écrite.

Evaluer à partir d'un ou de deux supports liés à la pratique de la profession de la compréhension de la langue étrangère par le biais de résumés, comptes rendus, réponses à des questions factuelles, rédigés en français ou en langue vivante étrangère, traductions...

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes:

2. Deuxième situation d'évaluation :

Compréhension orale.

Évaluer à partir d'un support audio-oral l'aptitude à comprendre le message auditif exprimé en langue vivante étrangère par le biais de:

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes:

3. Troisième situation d'évaluation:

Compréhension écrite.

Évaluer la capacité à s'exprimer par écrit en langue vivante étrangère au moyen de :

liés à l'exercice de la profession.

Le candidat devra faire la preuve des compétences suivantes :

4. Quatrième situation d'évaluation :

Expression orale.

Evaluer la capacité de s'exprimer oralement en langue vivante étrangère de façon pertinente et intelligible. Le support proposé permettra d'évaluer l'aptitude à dialoguer en langue vivante étrangère dans une situation liée au domaine professionnel au moyen de phrases simples, composées et complexes.

Le candidat devra faire preuve des compétences suivantes :

ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
Unité 3.1, coefficient 2. - Unité 3.2, coefficient 3
ÉPREUVE E 3.1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET ÉCONOMIE D'ENTREPRISE
Coefficient 2, U 3.1

Objectifs:

L'objectif visé est d'évaluer les compétences économiques exprimées au sein du référentiel dans leurs composants méthodologiques et notionnels.

On veut apprécier l'aptitude du candidat à :

Contenu:

L'unité U 3.1 d'économie est validée par le contrôle de l'acquisition des savoirs et des compétences figurant dans le programme d'économie générale et d'économie d'entreprise des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire (arrêté du 26 juillet 1995 modifié).

Critères d'évaluation:

Les deux disciplines évaluées ont un poids sensiblement égal.

II est tenu compte:

Mode d'évaluation:

Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée 3 heures, coefficient 2)

L'épreuve comporte deux parties indépendantes:

Contrôle en cours de formation:

Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.

Les deux domaines d'enseignement devront au total avoir été évalués. Les compétences méthodologiques et l'aptitude à la construction structurée devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.

Chaque évaluation prend la forme d'une prestation écrite (d'une durée minimum de 2 heures chacune).

Les situations proposées et les grilles d'évaluation utilisées seront mises à la disposition du jury.

ÉPREUVE 3.2 : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE
DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE
Coefficient 3, U 3.2

Objectifs:

Cette épreuve vise à évaluer les capacités requises par le référentiel de l'unité 3.2. Elle doit mettre en évidence:

Contenus:

L'unité d'économie monétaire et bancaire, droit général et bancaire valide l'acquisition des savoirs et des compétences figurant au référentiel.

Critères d'évaluation:

L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire largement état :

Sont notamment appréciées:

Forme de l'épreuve:

Forme ponctuelle : épreuve écrite, durée 4 heures.

Il est demandé au candidat d'analyser un ou plusieurs problèmes relatifs aux disciplines du droit général, du droit bancaire et de l'économie monétaire et bancaire.

Cette analyse peut être menée avec ou sans documents fournis.

L'épreuve portera sur:

Contrôle en cours de formation:

Trois situations d'évaluation sont réparties sur le temps de formation et complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées et de connaissances associées dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles. Chacune sera réalisée sous forme d'une prestation écrite d'une durée minimum de 2 heures.

Les deux domaines, économie monétaire et bancaire et droit général et bancaire, devront au total avoir été évalués. Les 4 modalités prévues pour l'épreuve ponctuelle devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique.

Les situations proposées et les grilles d'évaluation seront communiquées au jury.

ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE
ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
Coefficient3, U4
Objectif

L'objectif visé est d'apprécier l'aptitude du candidat à:

Contenus:

L'épreuve vise à évaluer les points suivants de l'unité " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ":

Critères d'évaluation:

L'évaluation permet particulièrement d'évaluer:

Forme de l'épreuve:

Forme ponctuelle:

L'épreuve, sous forme ponctuelle, se déroule en 2 parties:

Le support de l'épreuve est une situation professionnelle concrète proposée par le jury au candidat. Cette situation fait référence explicitement, selon l'option du diplôme choisie par le candidat, soit au marché des particuliers, soit au marché des professionnels.

Le candidat dispose d'un temps de préparation de 30 minutes. Il peut, dans la stratégie de communication qu'il retient, utiliser les auxiliaires visuels qu'il estime nécessaires.

L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant deux personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Gestion de la clientèle et communication professionnelle " (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire.

Cette épreuve évaluera la partie "Gestion de la relation client " du référentiel de compétences (excepté la " communication écrite ", évaluée dans l'épreuve écrite):

Cette épreuve évaluera l'ensemble des compétences figurant au référentiel, hormis celles évaluées par l'épreuve pratique et orale.

L'épreuve prendra la forme d'une étude de cas. A partir de documents, en nombre limité, se rapportant à l'une ou plusieurs des activités caractéristiques de l'unité : veille et recherche d'informations sur l'environnement du métier; analyse du fonds de commerce ; analyse, gestion et développement du portefeuille clients ; élaboration et mise en oeuvre de plans d'action commerciale ; analyse de l'activité et des résultats.

Contrôle en cours de formation (candidats issus de la formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités)

L'évaluation des acquis s'effectue sur la base d'un contrôle en cours de formation à l'occasion d'au moins 3 situations d'évaluation:

ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
Coefficient 6, unités 5.A et 5.B

Les candidats se présentent, selon l'option choisie du BTS:

ÉPREUVE 5.A : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PARTICULIERS
Coefficient 6, unité 5.A

Objectifs:

Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des particuliers " en se situant dans un environnement professionnel.

Elle apprécie l'aptitude du candidat à:

Contenus :

L'épreuve " Techniques bancaires du marché des particuliers " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des particuliers ".

Critères d'évaluation :

En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :

la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique. économique ou commerciale.

Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Sont notamment appréciés:

Forme de l'épreuve:

L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.

II s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.

A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des particuliers telles qu'ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente et gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires, analyse et gestion d'un portefeuille de clients particuliers intégrant l'environnement juridique et fiscal du client, etc.

ÉPREUVE 5 B : TECHNIQUES BANCAIRES
DU MARCHÉ DES PROFESSIONNELS
Coefficient 6, unité 5.B

Objectifs:

Cette épreuve vise à évaluer les capacités globales requises par le référentiel " Techniques bancaires du marché des professionnels " en se situant dans un environnement professionnel.

Elle apprécie l'aptitude du candidat à :

Contenus :

L'épreuve " Techniques bancaires du marché des professionnels " valide l'acquisition des connaissances et des compétences figurant au référentiel de certification dans l'unité " Techniques bancaires du marché des professionnels ".

Critères d'évaluation:

En plus des compétences spécifiques à l'unité citée précédemment, l'épreuve peut également solliciter des connaissances et des compétences liées à :

la finalité de l'épreuve n'étant cependant pas de mener une analyse juridique, économique ou commerciale.

Au-delà du strict contrôle des connaissances, cette épreuve doit mettre en évidence les qualités d'analyse et de synthèse du candidat.

Sont notamment appréciés :

Forme de l'épreuve:

L'épreuve se présente sous une forme ponctuelle.

Il s'agit d'une épreuve écrite, durée 5 heures, coefficient 6.

A partir de documents en nombre limité, cette épreuve prend la forme d'un cas pratique se rapportant à une situation bancaire relevant d'activités professionnelles sur le marché des professionnels tels qu'analyse de la situation du client, ouvertures et gestions de comptes, octroi/vente gestion des moyens de paiement et des services liés aux comptes, vente de produits de placements, de financement, d'assurance, adaptation-argumentation de l'offre à la situation du client et aux objectifs bancaires, analyse et gestion des risques bancaires en intégrant l'environnement juridique et fiscal du client professionnel, etc.

ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION
D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Coefficient 3, U6

Objectifs:

L'épreuve de conduite et présentation d'activités professionnelles vise à évaluer la capacité du candidat à :

Elle apprécie l'aptitude du candidat à :

Contenus:

L'unité U6 " Conduite et présentation d'activités professionnelles " valide (acquisition des savoirs et savoir-faire figurant principalement dans l'unité " Techniques bancaires " (spécifique à l'option choisie par le candidat), " Économie monétaire et bancaire. - Droit général et bancaire ", " Gestion de la clientèle et communication professionnelle ".

Critères d'évaluation:

L'épreuve est conçue de telle sorte que le candidat puisse faire preuve de ses qualités de technicité, d' analyse des situations professionnelles, d'adaptabilité et de réactivité, de communication, dans le domaine bancaire à partir de son expérience professionnelle effective.

Afin de conserver à cette épreuve ses caractères essentiels - professionnels et synthétiques - la commission d'évaluation s'attachera à ce que l'ensemble de l'activité du candidat ait été conduite dans un contexte professionnel.

Au cours de cette épreuve, la commission d'évaluation apprécie les qualités personnelles et professionnelles du candidat et, en particulier, les points suivants :

Forme de l'épreuve:

Forme ponctuelle:

Epreuve orale d'une durée de 40 minutes, coefficient 3.

Pour les candidats de la voie scolaire, l'épreuve prend appui, sur un tableau récapitulatif des activités professionnelles conduites à l'occasion des actions bancaires appliquées et des stages en entreprise durant a'ensemble de la formation. Ce tableau est mis à la disposition de la commission d'interrogation au moment de l'épreuve. Les certificats de stage sont annexés au tableau.

Pour les candidats qui suivent la formation en apprentissage, l'épreuve prend appui sur un dossier d'activités professionnelles. Ce document de 5 pages maximum, sans annexe, élaboré par le candidat de façon individuelle, décrit les activités professionnelles caractéristiques du diplôme, dans l'option suivie par le candidat, conduites à l'occasion des périodes de formation en entreprise. Ce document est transmis aux autorités académiques à une date fixée par la circulaire d'organisation de l'examen, il est accompagné de la photocopie du contrat d'apprentissage ou de l'attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti.

Pour les candidats relevant de la formation continue, l'épreuve prend appui sur un dossier d'étude professionnelle, qui analyse une ou plusieurs situations professionnelles caractéristiques de l' activité bancaire correspondant à l'option du diplôme, choisie par le candidat au moment de son inscription à l'examen. Il s'agit d'une étude personnelle menée par le candidat, sur un thème ayant fait l'objet d'un agrément par les autorités académiques compétentes. Ce document, de 5 pages maximum, ne comporte pas d'annexe. La date de remise des sujets d'étude professionnelle ainsi que celle relative à la transmission des dossiers d'étude professionnelle aux autorités académiques sont fixées par la circulaire d'organisation de l'examen.

Le dossier inclut les certificats de travail attestant que l'intéressé a été employé dans un ou plusieurs établissements du secteur bancaire, en qualité de salarié à plein temps pendant 6 mois:

Organisation de l'épreuve:

L'épreuve se déroule en 2 phases:

La première phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet au candidat d'exposer à la commission d'interrogation, de manière synthétique, l'ensemble de son activité professionnelle en entreprise, puis d'approfondir la présentation d'un travail, d'une activité ou d'une étude à caractère bancaire, caractéristique du diplôme dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Pendant cet exposé, le candidat peut présenter à la commission tout document qu'il juge utile pour étayer ou illustrer ses propos. Sauf cas de nécessité impérieuse, le candidat n'est pas interrompu par la commission pendant cet exposé.

Aucun document ou support autre que le tableau ou dossier du candidat ne pourra être conservé par la commission à l'issue de l'épreuve.

La seconde phase, d'une durée de 20 minutes maximum, permet à la commission d'interrogation de s'entretenir avec le candidat sur les points de l'exposé ayant retenu son attention. A cette occasion, le questionnement de la commission peut également porter sur des points de connaissances ou sur la vérification de compétences qu'elle estime indispensables à l'exercice de la profession.

Composition de la commission d'évaluation:

L'épreuve se déroule conformément aux instructions de la circulaire d'organisation du diplôme. Elle est conduite par une commission d'interrogation comprenant 2 personnes : un professeur dispensant l'enseignement professionnel " Techniques bancaires " dans l'option choisie par le candidat (ou à défaut un professeur d'économie et gestion) et obligatoirement un professionnel du secteur bancaire, ayant une réelle expérience des techniques bancaires correspondant à l'option choisie par le candidat.

Contrôle en cours de formation:

Une seule évaluation, identique à la forme ponctuelle.

Les évaluateurs seront le formateur et, dans toute la mesure du possible, un professionnel de la banque, n'ayant pas été le tuteur ou le maître de stage du candidat.

A l'issue de l'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, l'équipe pédagogique de l'établissement adresse au jury une fiche d'évaluation du travail réalisé par le candidat (un modèle de cette fiche sera proposé dans la circulaire d'organisation de l'examen).

Le jury pourra, en tant que de besoin, se faire communiquer tous les documents utilisés lors de l'évaluation ainsi que les productions élaborées par le candidat pour cette occasion. Ces documents seront tenus à la disposition du jury et des autorités académiques pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.

Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF 1)

Épreuve orale d'une durée de 20 minutes (plus 20 minutes de préparation).

L'épreuve est de même nature que pour la langue vivante étrangère I, les exigences étant moindres. L'entretien prend appui sur des documents professionnels et permet d'apprécier l'aptitude du candidat à :

La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire.

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