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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives

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Titre :	Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Auteurs :	Richard Yung
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 01/01/2009
Collection :	Les Rapports d'information du Sénat, num. 413
Format :	56 p.
Note générale :	Résumé basé sur la présentation du Sénat et la déclinaison du sommaire du rapport d'information concerné.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ; POLITIQUE SOCIALE UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE FORMATION UNION EUROPEENNE ; RAPPORT ; DROIT TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; BILAN ; EVOLUTION ; PROSPECTIVE
Résumé :	"L'intervention de l'Union européenne (UE) en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel". Cette attente se trouve encore renforcée aujourd'hui du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sociales sont manifestes. Ce rapport s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'UE en matière sociale : libre circulation des travailleurs ; droit du travail (conditions de travail, information et consultation des travailleurs, santé et sécurité au travail, flexisécurité) ; égalité entre les hommes et les femmes et lutte contre les discriminations. Il tente d'expliquer les échecs ou blocages récents, et les difficultés rencontrées par l'UE pour intervenir dans ce domaine. L'auteur met en exergue une double cause. Dans un dernier chapitre, il esquisse des pistes permettant de conduire à une relance de l'Europe sociale dans les années à venir. Ces perspectives sont classées en deux grandes catégories. Repenser les outils de l'Europe sociale : améliorer de la méthode ouverte de coordination, encourager les discussions des partenaires sociaux au niveau européen, optimiser l'utilisation des fonds européens dans le domaine social. Encourage les interventions de l'UE dans le domaine social : favoriser le détachement des travailleurs, développer la formation professionnelle, créer un permis de travail européen pour les ressortissants de pays tiers, conforter le rôle et la spécificité des services sociaux d'intérêt général (SSIG).
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r08-413/r08-4131.pdf

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